Le nouveau PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ), accordé sous conditions de ressources, s’est recentré sur certaines zones géographiques en 2018. Le point sur ce dispositif rénové, qui complète le prêt bancaire.
À QUOI SERT-IL ?
Il complète le financement d’un prêt principal obtenu auprès d’une banque dans les situations suivantes :
– construction ou acquisition d’un logement neuf ;
– achat d’un logement ancien incluant un budget de travaux élevé représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (par exemple, comptez 30 000 euros de travaux pour un prix d’achat de 90 000 euros) ; – transformation en habitation d’un local (grange, bureau, etc.).
Simultanément à l’une de ces opérations, le prêt sert aussi à financer la construction ou l’acquisition d’annexes (garage, place de stationnement, jardin, cave, etc.). Enfin, un locataire du parc social peut, sous conditions, obtenir un PTZ pour acheter son logement par l’intermédiaire de son bailleur social.
EN QUOI CHANGE-T-IL EN 2018 ?
La loi de finances 2018 a reconduit le PTZ pour quatre années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021, en le recentrant sur les zones les plus déséquilibrées entre l’offre et la demande de logements.
Dans l’ancien, seuls les résidents des villes moyennes ou rurales (zones B2 et C) peuvent bénéficier du PTZ. Son montant ne peut pas dépasser 40 % du prix de l’acquisition dans la limite d’un plafond
(voir tableau page 68). « Dans le neuf, ce prêt aidé permet de financer jusqu’à 40 % du coût maximal de l’acquisition dans les zones urbaines (A et B1), alors que le pourcentage est limité à 20 % dans les communes moyennes et rurales, depuis le 1er janvier 2018, précise Roselyne Conan, responsable du pôle juridique de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). À partir du 1er janvier 2020, le PTZ dans le neuf sera réservé aux zones A et B1 et aux communes concernées par un contrat de redynamisation d’un site de défense. »
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
C’est un crédit gratuit (pas d’intérêt à payer sur les sommes octroyées), sans frais de dossier. De plus, il est assorti d’une période de différé de remboursement de cinq, dix ou quinze ans. « Ce qui permet à l’acquéreur d’augmenter sa capacité d’emprunt, pointe
Roselyne Conan. Pendant cette période, l’emprunteur ne paye que les mensualités liées aux autres prêts et seulement l’assurance emprunteur pour le PTZ. »
QUI Y A DROIT ?
Les personnes qui respectent des critères de ressources (voir tableau ci-dessous) et qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre. La condition de primoaccession ne s’applique pas aux personnes
reconnues invalides, handicapées ou victimes de catastrophes. Le montant maximal des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants :
– le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année précédant l’offre (revenus 2016, soit l’avis d’imposition 2017, pour une offre de PTZ présentée en 2018) du foyer auquel s’ajoute, le cas échéant, celui d’autres personnes destinées à occuper le logement ;
– le coût total de l’opération divisé par neuf (revenu plancher). « L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder une aide aux ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt », note Roselyne Conan.
COMBIEN EMPRUNTER AVEC CE PRÊT ?
Pour calculer son montant, il convient d’appliquer un pourcentage (jusqu’à 20 ou 40 % selon les cas) au coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond (voir tableau). Le coût de l’opération inclut : le prix de l’acquisition, les honoraires de négociation avec l’agence et éventuellement le coût des travaux (hors éco-prêt à taux zéro qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements) ou le prix du terrain. En revanche, les frais d’acte notarié ou de garantie et droits d’enregistrement en sont exclus.
QUELLE EST LA DURÉE DE SON REMBOURSEMENT ?
Moins les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement s’allonge. Celle-ci s’échelonne de vingt à vingt-cinq ans au total, en comptant la période de différé (cinq à quinze ans). L’emprunteur peut aussi, à tout moment et sans frais, rembourser le PTZ par anticipation.
COMMENT FAIRE POUR LE DEMANDER ?
Il convient de se rendre dans un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’état. La banque appréciera librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’a pas d’obligation de lui accorder le PTZ.
PEUT-ON LOUER LE LOGEMENT ACHETÉ AVEC UN PTZ ?
L’acquéreur doit occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans. Il est impossible de louer le logement pendant cette période, sauf exceptions.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REVENTE DU LOGEMENT ?
L’acquéreur doit rembourser en totalité le capital restant dû de l’emprunt. L’opération à la banque doit être déclarée, lors de la signature devant notaire. « Un transfert du PTZ d’un montant équivalent au capital restant dû est possible en cas d’achat d’une nouvelle résidence principale », conclut Roselyne Conan.