Les autres aides
Il est possible, sous conditions, de compléter le crédit principal, en plus du prêt à taux zéro, par d’autres dispositifs. En voici un résumé.
LE PRÊT ACCESSION D’ACTION LOGEMENT
À taux réduit de 1 % maximum (hors assurance obligatoire), il est accordé aux acquéreurs d’une résidence principale dans le neuf, y compris pour l’achat du terrain, ou dans l’ancien sans travaux. Le logement doit respecter les critères de performance énergétique en vigueur. La durée de remboursement est libre, mais ne doit pas excéder vingt ans.
Pour qui ? Les salariés d’une entreprise privée non agricole employant dix salariés au moins. Renseignez-vous auprès de votre employeur afin de vérifier votre éligibilité.
Montant : Il ne peut pas dépasser 30 % du coût global de l’opération, avec un plancher et un plafond qui dépendent des zones géographiques : entre 15 000 et 25 000 euros en zones A et A bis, de 15 000 à 20 000 euros en zone B1, de 7 000 à 15 000 euros en zone B2 et de 7 000 à 10 000 euros en zone C. Le montant du prêt peut être majoré de 5 000 à 10 000 euros (dans la limite des plafonds ci-dessus) dans certains cas : salarié âgé de moins de 30 ans ou en situation de mobilité professionnelle, acquisition d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété…
LES PRÊTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Certaines collectivités locales accordent des aides financières ou des prêts à taux réduits lors de l’achat ou de la construction d’un logement neuf ou ancien. Contactez votre ADIL ou la collectivité territoriale ou consultez le site de L’ANIL: anil.org/aides-locales/.
LA FAMILLE (PRÊT, DONATION)
Vos parents ou vos grands-parents peuvent vous aider à concrétiser votre projet immobilier grâce à une donation classique d’une partie de leurs biens ou par un don familial de la main à la main. Autre solution : le prêt familial. Si ce dernier excède
1 500 euros, il convient de rédiger vousmême ou chez un notaire un acte incluant la durée, le taux d’intérêt le cas échéant, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties. Tout prêt supérieur à 760 euros doit être déclaré fiscalement. Pour qui ? Enfants ou petits-enfants.
Montant : Tous les quinze ans, pour une donation classique, chaque parent peut transmettre 100 000 euros à chacun de ses enfants en franchise d’impôt ; pour un don familial de la main à la main, chaque parent de moins de 80 ans peut donner, en plus de la donation classique, jusqu’à 31 865 euros en franchise d’impôt à chacun de ses enfants majeurs. Le prêt familial est sans limite si le bénéficiaire est le seul héritier.