Trouver le mode de garde le plus économique pour le futur enfant de parents qui travaillent tous les deux.
EMMA ET FRANCK VONT AVOIR UN ENFANT. APRÈS SA NAISSANCE, TOUS DEUX SOUHAITENT CONTINUER À TRAVAILLER À TEMPS PLEIN. ILS S’INTERROGENT SUR LA FAÇON LA PLUS ÉCONOMIQUE DE LE FAIRE GARDER.
u Puy-en-velay, Emma et Franck attendent leur premier enfant. Comptable dans une entreprise de BTP, elle gagne 1 727 euros net par mois. Peintre dans l’entreprise, Franck est rémunéré au Smic, à 1 194 euros. Ils sont tous les deux aux 35 heures effectives. À partir de janvier 2019, ils auront besoin de faire garder leur enfant de 8 h 30 à 17 h 30, soit neuf heures par jour, cinq jours par semaine. Ils se demandent à combien cela va leur revenir, en prenant en compte les aides auxquelles ils ont droit. un coût horaire net de 3 euros. Le couple devra donc lui verser 585 euros net par mois [(45 h × 3 € × 52 semaines)/12]. Ce salaire est payé tous les mois, y compris pendant les périodes de congé. S’ajoutent 1,50 euro par jour pour les repas du bébé et des indemnités d’entretien de 3,03 euros minimum par enfant gardé pour chaque journée travaillée de 9 heures en 2018. Il s’agit d’une participation aux frais de matériel (lit, puériculture, jeux, etc.) et aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle.
Les mois de 22 jours, l’assistante maternelle coûtera donc au couple 684 euros environ. Emma et Franck peuvent compter sur l’aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ils sont éligibles aux aides de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), compte tenu du niveau de leurs ressources de l’année N−2 (de 2017 pour des aides versées en 2019).
D’abord, pour l’allocation de base de la caisse d’allocations familiales, accessible dès le premier enfant, qu’il soit gardé ou non : leurs revenus nets imposables étant supérieurs à 34 673 euros et inférieurs à 41 425 euros, le couple bénéficiera de 50 % de cette allocation de base, soit 85,36 euros (1) versés tous les mois. Ensuite, Emma et
Franck toucheront le complément de mode de garde (CMG) qui, luimême, consiste en deux aides. D’une part, la prise en charge à 100 % des cotisations patronales et salariales que la CAF verse directement à Pajemploi. D’autre part, la prise en charge d’une partie du salaire de l’assistante maternelle et des indemnités d’entretien. Emma et Franck percevront une aide de 294,74 euros mensuels pour un enfant de moins de 3 ans. Cette somme leur sera versée tous les mois avec l’allocation de base.
f Le coût mensuel de ce mode de garde après réception des aides sera donc de 304,56 euros, soit 3 655 euros par an.
Par ailleurs, en tant qu’employeurs d’une assistante maternelle agréée, ils vont bénéficier d’un crédit d’impôt égal à
50 % des dépenses effectivement supportées (salaires + indemnités + charges sociales − aides) jusqu’à hauteur de 2 300 euros par an et par enfant gardé. Pour 2019, ils pourront donc payer 1 150 euros d’impôt de moins. Même si, avec 2,5 parts fiscales, Emma et Franck ne seront plus imposables, le crédit d’impôt leur sera versé. Il est possible qu’ils doivent attendre 2020 pour que l’administration fiscale leur restitue ces 1 150 euros. Cependant, avec le prélèvement à la source, le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un « crédit d’impôt contemporain ».
f À noter: le montant des aides diffère si le couple fait appel à une association ou une entreprise qui emploie l’assistante maternelle agréée.
f Pour faire garder leur enfant chez eux, leur reste à charge mensuel reste très élevé : 1 697,41 euros, soit 20 369 euros annuels.
Heureusement, le plafond de dépense du crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile est plus élevé que celui pour la garde d’enfant à l’extérieur du domicile. La première année, si l’on emploie la nounou sans passer par un organisme de service à la personne, la limite des dépenses prises en compte s’élève à 15 000 euros annuels, majorés de 1 500 euros par enfant à charge. Les années suivantes, le plafond baissera à 12 000 euros + 1 500 euros par enfant à
charge. Pour 2019, Emma et Franck pourront donc récupérer 8250 euros en déclarant ce montant à la ligne « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt », (les années suivantes, ce sera 6 750 euros maximum). Pour faire baisser l’addition, nombre de couples s’arrangent en famille pour garder l’enfant une journée par semaine. Avec 36 heures hebdomadaires, plus besoin de payer des heures supplémentaires. Dans le cas présent, le salaire net à verser à la nounou sera donc de 1216,80 euros (36 h × 7,80 € × 52 semaines)/12. S’ajoutent 1 026,11 euros de cotisations sociales mais, grâce aux deux aides sur les cotisations sociales (CMG, 448 € + déduction forfaitaire, 274,76 €), il ne restera que 303,35 euros de cotisations sociales à leur charge. Soit 1 520,15 € par mois, dont ils peuvent déduire l’allocation de base (85,36 €) et le CMG sur rémunération (294,74 €) qui leur seront versés tous les mois. f Pour faire garder chez eux leur enfant 36 heures par semaine, le coût mensuel réel avant déduction de l’impôt sera donc de 1 140,05 euros.
Cette somme reste trop importante pour leurs salaires. Ils envisagent donc de partager une garde à temps complet avec une autre famille, aux mêmes horaires.
f Le coût mensuel est donc de
222,64 euros. Puisqu’ils n’emploient pas de salarié, ils ne peuvent pas bénéficier du CMG. Mais ils sont éligibles au même crédit d’impôt pour garde d’enfant hors domicile qu’avec une assistante maternelle, soit 1 150 euros.
f À noter : en crèche parentale, le coût horaire descendrait à 1,46 euro, soit
256,96 euros net par mois et 171,60 euros après les aides. Mais ils devront participer à la gestion de la crèche et venir y travailler une demi-journée par mois. (1) Les montants des aides sont donnés après CRDS.