Cas pratique

Taux individualisé: option favorable aux couples ayant un grand écart de salaire. Vincent et Anne sont salariés. Le salaire net imposable de Vincent est de 24000 euros, soit 2000 euros par mois, celui d’anne de 50000 euros, soit 4167 euros par mois.

Le couple paie 10787 euros d’impôt.

Le taux de prélèvement unique du couple est de 14,58 %

(10787 / 74000 × 100).

- Le prélèvement à la source sur le salaire de Vincent, (2000 × 14,58 %), est de

291,60 euros. Il recevra un salaire mensuel net de 1708,40 euros (2000 − 291,60).

- Le prélèvement sur le salaire d’anne, (4167 × 14,58 %), est de 607,55 euros.

Elle recevra un salaire mensuel net de 3559,45 euros (4167 − 607,55). Sur l’année, les prélèvements du couple sont de 10790 euros (291,60 + 607,55 × 12).

fpour répartir la charge fiscale plus harmonieusement en fonction de leurs revenus, Anne et Vincent décident d’opter pour un taux individualisé.

- Le taux de prélèvement à la source de Vincent est ramené à 8,28 %, soit un prélèvement mensuel de 165,60 euros (2000 × 8,28 %). Vincent recevra un salaire mensuel net de 1834,40 euros (2000 − 165,60).

- Le taux de prélèvement d’anne est porté à 17,60 %, soit un prélèvement mensuel de 733,39 euros (4167 × 17,60 %). Elle recevra un salaire mensuel net de 3433,61 euros (4 167 − 733,39).

Au total, les prélèvements du couple sur l’année sont de 10789 euros, un montant quasi identique au total des prélèvements issus de l’application du taux unique propre au foyer fiscal.