Prestation compensatoire et réduction d’impôt

Le divorce de M. et Mme Dupont a été prononcé le 30 octobre 2018. L’ex-mari est tenu de verser une prestation compensatoire de 36 000 euros à son ex-épouse en 12 mensualités de 3 000 euros.

- En novembre 2018, l’ex-mari commence ses versements. Ces derniers s’établiront donc à 6 000 euros en 2018. Le plafond de la réduction d’impôt applicable pour 2018 s’établit à 5 083 euros :

(30 500 × 6 000 ÷ 36 000).

- Pour 2018, la réduction d’impôt s’élèvera à 1271 € (5083 € × 25 %) et lui sera versée en totalité en septembre 2019 s’il n’a perçu que des revenus courants en 2018 lors de la régularisation du solde de l’impôt dû. S’il a reçu des revenus exceptionnels imposables en 2018 (ou des revenus financiers pour lesquels il a opté pour le barème progressif de l’impôt), son montant viendra en déduction de l’impôt à payer en septembre 2019.

- En 2019, il versera 30 000 euros au total (36 000 € − 6 000 €). Son plafond de réduction sera de 25 417 euros

(30 500 × 30 000 ÷ 36 000) et sa réduction s’élèvera à 6 354 euros. Elle viendra en déduction du solde de l’impôt sur les revenus de 2019 à payer en septembre 2020.

- Au total, il aura profité en deux ans d’une réduction d’impôt égale à

7 625 euros (1 271 € + 6 354 €). Le conjoint bénéficiaire de la prestation compensatoire, lui, n’a pas d’impôt à payer sur le capital reçu.