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#EMPLOI À DOMICILE

Je soupçonne ma femme de ménage d’avoir volé plusieurs objets chez nous. Que dois-je faire?

- Avec Sarah GARCIA Viviane P., Amiens Avocate au barreau de Paris

Dans un premier temps,

puisqu’il y a eu vol à votre domicile, vous pouvez déposer une plainte contre X au commissari­at pour attester le fait que des biens ont disparu dans votre logement. Informez votre employée de ce dépôt de plainte et prévenez-la que, dans le cadre de l’enquête de police, elle pourra être interrogée, comme toutes les personnes présentes chez vous. Mais dans cet entretien informel, vous ne pouvez pas lui dire que vous la suspectez de vol.

Si vous n’avez que des soupçons

concernant des actes délictueux commis par votre employée à votre domicile mais pas de preuve formelle, vous ne pouvez pas intenter une action disciplina­ire pour faute contre elle et la licencier. Si vous souhaitez vous séparer d’elle, il est indispensa­ble que la situation de vol commis par cette personne soit caractéris­ée.

Si vous êtes persuadée de son indélicate­sse,

essayez, dans la mesure du possible, de recueillir un certain nombre d’éléments. Des personnes de votre entourage ont-elles été témoins de la subtilisat­ion d’un objet par votre employée et peuvent-elles l’attester ?

Existe-t-il un système de vidéosurve­illance

dans votre logement? Si vous décidez d’en installer un, vous devez informer votre employée que, dans l’exercice de son travail, elle pourra être filmée. Mais ce dispositif ne peut pas être utilisé en permanence pour surveiller ses faits et gestes. Selon la CNIL (Commission nationale informatiq­ue et libertés), un principe de proportion­nalité doit être respecté, c’est-à-dire une juste proportion entre le but à atteindre et les moyens appliqués.

Vous pouvez aussi, en informant préalablem­ent votre salariée,

lui demander de fouiller son sac. Cela reste strictemen­t encadré et exceptionn­el. Vous devez requérir son accord, et elle est en droit de s’opposer à ce contrôle. Attention ! La fouille corporelle est strictemen­t interdite.

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