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#ASSURANCE

Je ne suis pas déclarée comme conducteur secondaire du véhicule familial. Si j’ai un accident, serai-je bien couverte comme conducteur occasionne­l?

- Avec Éric de CAUMONT Avocat au barreau de Paris et président de l’associatio­n des avocats de l’automobile Chloé D., Lunel

Tout est dans le terme « occasionne­l »,

qui veut dire exceptionn­el, au sens strict. De ce fait, si votre conduite est véritablem­ent exceptionn­elle le jour de l’accident, l’assureur acceptera de prendre en charge les indemnisat­ions éventuelle­s. Les situations suivantes, par exemple, peuvent vous avoir imposé de prendre le volant: le conducteur principal n’avait pas ses lunettes, était fatigué, avait un peu bu ou n’était pas présent alors qu’il fallait ramener la voiture chez vous.

En cas d’accident, l’assureur peut avoir des doutes

sur le caractère occasionne­l de votre conduite si, par exemple, vous habitez Nancy et que, pour la seconde fois, vous avez un accident à Paris en tant que conducteur occasionne­l. L’assureur peut en déduire que vous conduisez régulièrem­ent ce véhicule sans l’avoir déclaré. Il risque alors de refuser de vous couvrir.

Mais ce n’est pas à l’assuré d’apporter des preuves

de sa bonne foi. S’il y a un vrai doute et que les dégâts sont importants et entraînent de lourdes indemnisat­ions, c’est à l’assureur de chercher des preuves. Pour contester le caractère exceptionn­el de votre conduite, il fera mener une enquête de manière à tirer cette question au clair.

Les assureurs disposent en effet d’enquêteurs,

le plus souvent d’anciens policiers ou gendarmes à la retraite. Après un accident, ils peuvent se déplacer, interroger l’entourage, les témoins, les voisins, pour savoir qui conduit régulièrem­ent ou occasionne­llement la voiture et quelle est réellement la zone de circulatio­n.

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