Revenus mobiliers : prélèvement forfaitaire unique ou barème ?
Depuis 2018, les revenus du capital sont assujettis à la « flat tax » de 30 % mais les contribuables gardent la possibilité de les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu. Certains y ont intérêt, d’autres pas. À vos calculettes.
Ddividendes, intérêts, plus-values réalisées sur un compte-titres, coupons d’obligations… depuis le
1er janvier 2018, la quasi-totalité des revenus du capital sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) – également connu sous le nom de « flat tax » – de 30 % (12,8 % d’impôt et
17,2 % de prélèvements sociaux). Du moins en théorie. Car vous avez le droit, au moment de remplir votre déclaration d’impôt, de refuser ce mode de taxation au profit d’une imposition au barème progressif. Si vous prenez cette option, les gains générés par vos placements financiers subiront alors les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et l’impôt selon la tranche marginale d’imposition de votre foyer fiscal (0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Un choix d’autant plus important pour l’impôt 2018 qu’à la différence des revenus « ordinaires » qui sont exonérés au titre de l’année blanche, les revenus du patrimoine financier restent, eux, fiscalisés.
DES ABATTEMENTS EN CAS D’OPTION POUR LE BARÈME
À première vue, il suffit, pour prendre la bonne décision, de comparer votre taux d’imposition à celui du PFU (12,8 %), les prélèvements sociaux de 17,2 % étant dus dans les deux cas. Mais ce serait là commettre une grosse erreur. « Si les contribuables non imposables ont tout à gagner à privilégier le barème, d’autres, plus fortement imposés, peuvent également y trouver un intérêt », souligne Patricia Jolicard, avocate fiscaliste associée du cabinet Fidal. En effet, le PFU s’applique aux revenus bruts perçus, tandis que l’option pour le barème progressif ouvre droit à des avantages fiscaux selon la nature de ces derniers. Concrètement, en renonçant au PFU, vous continuez à bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant de vos dividendes
(seuls 60 % des sommes encaissées sont donc fiscalisées). De même, sur les plus-values réalisées lors de la vente de titres achetés avant le 1er janvier 2018, vous profitez d’un abattement dont le taux varie en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez conservé ces actions (50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà de huit ans). Enfin, vous avez le droit de déduire de votre revenu imposable une partie de la CSG (6,8 %) payée sur vos revenus du capital.
LE CHOIX DU BARÈME S’APPLIQUE À TOUS LES REVENUS SOUMIS AU PFU
Conséquence, détaille David Ecochard, gérant de GVGM Formation et chargé de cours à la faculté des sciences économiques de Lyon-ii,
« que des particuliers soient imposés à 14 % ou à 30 %, le barème se révèle plus favorable que le PFU pour ceux qui cèdent des titres dont ils étaient propriétaires depuis plus de huit ans. Et ce, sans même tenir compte des 6,8 % de CSG qu’ils déduiront de leurs revenus en
2019 ». Même chose pour les contribuables dans la tranche des 41 % ou 45 % qui bénéficient d’un abattement renforcé de 85 % accordé en contrepartie de la vente de titres de PME conservés durant au moins huit ans et achetés au cours des dix premières années de vie de la société. Quant à ceux qui encaissent des dividendes, dès lors qu’ils sont soumis à l’impôt à 14 %, l’option pour le barème se révèle plus avantageuse que la « flat tax » (voir cas pratique ci-dessous). Mais là encore, attention. Car, si privilégier le barème peut parfois sembler plus intéressant selon votre situation fiscale et la nature des gains imposés,
« une fois prise, votre option s’applique à l’ensemble de vos revenus soumis au PFU,
prévient Patricia Jolicard. En d’autres termes, au titre d’une même année, vous ne pouvez pas choisir la taxation au barème de l’impôt sur le revenu pour certains revenus et le PFU pour d’autres ». Pis, vous ne pouvez pas non plus revenir sur votre décision avant votre prochaine déclaration. D’où l’importance de sortir les calculettes.
DES REVENUS SOUMIS AU TAUX MOYEN
Pour complexifier le tout, Bercy a retenu une base de calcul différente pour 2018, qui
constitue une année de transition, avant la mise en place du prélèvement à la source. Si vous optez pour le barème, vos revenus exceptionnels fiscalisés cette année ne seront pas imposés au taux marginal de votre foyer fiscal mais à son taux moyen, c’est-à-dire la part que l’impôt représente par rapport au revenu imposable figurant sur votre avis d’imposition. Or, rappelle David Ecochard, « ce taux est systématiquement moins élevé que celui de la tranche marginale. Ainsi, des particuliers normalement imposés dans les tranches de 14 % et 30 % peuvent dans les faits avoir respectivement un taux moyen autour
de 8 % et de 17 % ». Ce qui rend plus attractif, cette année, le choix en faveur du barème pour un grand nombre de contribuables.
Pour prendre votre décision en toute sérénité, mieux vaut donc prévoir quelques heures et beaucoup de patience, recommande Patricia
Jolicard. « Sauf à confier cette tâche à un professionnel, la meilleure solution consiste à réaliser plusieurs simulations chiffrées sur le site des impôts, avant de remplir définitivement votre déclaration. Mais attention, pour ceux qui bénéficient de la CSG déductible au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, n’oubliez pas de prendre en compte cet avantage dans vos simulations. Pour ce faire, il vous suffit de reporter le montant qui figure sur votre avis d’imposition reçu en 2018. » Et si vous vous trompez, pas de panique, vous pourrez toujours changer d’option l’année prochaine.