Du nouveau pour les droits familiaux
La réforme prévoit d’accorder des points retraite en cas d’arrêt de travail pour raison familiale. Des mesures qui visent surtout à réguler les déséquilibres femmes-hommes.
NAISSANCE OU ADOPTION
Les multiples systèmes de compensation actuels (attribution de trimestres et de points à la mère salariée, bonification des pensions des parents de trois enfants ou plus, etc.) devraient céder la place à un seul mécanisme : une majoration de 5 % du total des points retraite par enfant, dès la naissance ou l’adoption du premier enfant. Cette majoration, qui ne fait pas débat, sera attribuée à la mère. Les parents pourront néanmoins choisir aux 4 ans de chacun de leurs enfants comment la répartir : 2,5 % pour chaque parent, par exemple, ou 5 % à l’un des deux seulement. Au moment de sa demande de pension, une mère pourra ainsi obtenir 10 % de points en plus pour deux enfants, 15 % pour trois enfants et ainsi de suite, aucun plafonnement n’étant pour le moment prévu. Au titre de son congé maternité, elle devrait par ailleurs bénéficier de points de solidarité en fonction de son revenu de l’année précédente.
CONGÉ PARENTAL OU TEMPS PARTIEL
Pour l’éducation de l’enfant, dans la limite de ses 3 ans, des points seront attribués au parent qui interrompt son activité professionnelle ou passe à temps partiel. Ce dispositif ne concernerait toutefois que le parent qui perçoit une prestation familiale (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, par exemple).
Les points consentis seraient calculés sur la base de 60 % du Smic.
AIDANT FAMILIAL
Une garantie de points, identique pour tous, devrait compenser les périodes pendant lesquelles un aidant s’occupe d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne malade ou âgée en perte d’autonomie.
Les contours de cette mesure (nombre de points, base de calcul de ces points, nombre minimum de jours d’interruption, etc.) ne pourront être définis que lorsque le statut de l’aidant le sera aussi, un travail actuellement mené par le ministère des Solidarités et de la Santé. Une chose semble néanmoins acquise : le rapport indique en effet que
« les impacts positifs sur la retraite pourront être plus marqués dans certains cas », par exemple lorsqu’un parent doit s’occuper durablement de son enfant handicapé.