Quel sera le montant de votre pension ?
Il dépend de vos droits acquis tout au long de votre carrière et des règles de calcul appliquées par un ou plusieurs régimes de retraite auxquels vous êtes affilié.
VOTRE RÉGIME DE RETRAITE EN UN CLIN D’OEIL
Le système de retraite actuel se caractérise par une grande variété de régimes. Au cours d’une carrière, il est fréquent d’avoir été affilié à plusieurs d’entre eux. Pour y voir plus clair, les voici réunis en deux tableaux.
LES OUTILS POUR ESTIMER VOTRE PENSION
Dès ses 35 ans puis tous les cinq ans, chaque assuré reçoit automatiquement un relevé individuel de situation (RIS) résumant ses droits à la retraite de base et complémentaire déjà obtenus, tous régimes confondus. Il est remplacé à 55 ans, puis tous les cinq ans, par une estimation indicative globale (EIG). L’EIG reprend les éléments du RIS, auxquels s’ajoute une estimation du montant de sa pension en fonction de l’âge auquel seront liquidés ses droits. Ces documents permettent de faire le point sur sa situation, mais également de repérer d’éventuels oublis et erreurs, comme des trimestres non validés ou des activités professionnelles non comptabilisées. Il faut le signaler aux organismes concernés, afin qu’ils procèdent aux régularisations nécessaires.
Créer son compte retraite
Depuis deux ans, toute personne active peut créer son compte retraite sur le site internet Info-retraite.com. Dans cet espace personnel, il est possible de télécharger à tout moment son relevé de situation (RIS) et son estimation globale (EIG) mis à jour une fois par an. Le compte retraite permet également de voir son relevé de carrière et les droits à la retraite acquis pour chaque période de manière claire et chronologique. Les potentielles anomalies détectées, comme des périodes apparaissant non cotisées, sont signalées en rouge. Les personnes âgées de 55 ans et plus peuvent demander à corriger les éventuelles erreurs directement depuis leur compte.
Simuler le montant de sa pension
Le compte retraite donne accès au simulateur M@rel. Cet outil d’aide à la décision sert à estimer le montant de sa future pension en envisageant différents scénarios de carrière et d’âge de départ à la retraite. Le simulateur se base sur les droits déjà acquis tous régimes confondus et permet de personnaliser sa situation future, par exemple en tenant compte d’une baisse de revenus, du passage à une activité à temps partiel, d’une période de chômage ou d’un arrêt de travail pour maladie ou invalidité. Seul bémol, certains régimes (militaires et autres régimes spéciaux, certaines professions libérales) ne sont pas encore pris en compte dans le simulateur.
LES SALARIÉS DU PRIVÉ
Les salariés du privé dépendent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et de l’agirc-arrco pour leur retraite complémentaire.
Le régime de base
Premier régime de retraite, le régime général de la Sécurité sociale concerne plus de 18 millions de salariés cotisant à la Caisse
nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). Le montant de la pension de retraite de base dépend des revenus perçus durant sa carrière, de sa durée d’assurance et de son âge de départ à la retraite.
La formule de calcul appliquée est la suivante : salaire annuel moyen (SAM) × taux de calcul de la pension × (durée d’assurance au régime général ÷ durée d’assurance tous régimes exigée pour une carrière pleine). À noter, le taux de calcul de la pension est de 50 % à taux plein. Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 40 524 euros en 2019. Au moment de la liquidation de la retraite, chaque salaire annuel retenu est affecté d’un coefficient de revalorisation.
La durée d’assurance au régime général, elle, est calculée en trimestres. Chaque trimestre est acquis sur la base d’un salaire minimum cotisé de 150 heures de Smic brut (soit 1 504,50 euros en 2019), dans la limite de quatre trimestres par an. Le montant de la pension de base peut être majoré dans certaines situations. C’est le cas si l’assuré a eu ou élevé au moins trois enfants (majoration de 10 %) ou si, pour raison d’invalidité, il doit recourir à l’aide constante d’une tierce personne (majoration de 40 %). Une majoration du montant de la pension peut aussi être appliquée, sous certains critères, aux personnes remplissant les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap.
Le régime complémentaire
Les salariés du privé cotisaient auparavant au régime complémentaire de l’arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ainsi que, pour les cadres, à l’agirc
(Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres). Les deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2019 en un régime unique, l’agirc-arrco.
Cette fusion n’a pas affecté le modèle de calcul des deux anciens régimes complémentaires, libellés en points. Pour obtenir le montant de sa future pension, l’assuré devra multiplier le nombre de points acquis durant sa carrière par la valeur du point Agirc-arrco, au moment de la liquidation de la retraite (1,2588 euro en 2019). Les points acquis avant la fusion de janvier 2019 sont convertis en points Agirc-arrco.
Cela n’implique pas d’opération particulière pour les points Arrco, qui ont une valeur identique aux nouveaux points Agirc-arrco.
Les points Agirc se voient appliquer un coefficient de conversion (0,347791548) basé sur la différence de valeur entre les points des deux anciens régimes avant leur fusion.
Des majorations pour enfants augmentent, le cas échéant, le montant de la pension complémentaire. Une première majoration s’applique lorsque l’assuré a au moins un enfant à charge à sa retraite (majoration de 5 % pour chaque enfant). Elle cesse lorsque l’enfant n’est plus à charge (jusqu’à ses 25 ans au maximum, sous conditions). Une seconde majoration, définitive, est accordée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Cette majoration est de 10 % pour les droits Agirc-arrco acquis depuis le 1er janvier 2012 et varie, avant cette date, selon des règles spécifiques à chacun des deux anciens régimes. Le montant de la majoration pour enfants nés ou élevés ne peut dépasser un plafond annuel de
2 071,58 euros en 2019. Les deux majorations ne sont pas cumulables, c’est la plus favorable qui s’applique.
L’impact des heures supplémentaires…
Les heures supplémentaires, en relevant le niveau des rémunérations, majorent, sous conditions, le montant des pensions de base et complémentaire. C’est le cas si elles ont été effectuées pendant les 25 meilleures années de la carrière (pour la retraite de base uniquement) et si leur niveau de rémunération ne dépasse pas les plafonds de cotisation fixés par chaque régime. Les défiscalisations d’heures supplémentaires (entre octobre 2007 et août 2012 et depuis janvier 2019) n’entraînent pas de changements pour les droits à la retraite.
… et du temps partiel
La baisse de revenus due à un passage à temps partiel peut avoir des conséquences sur le montant de sa retraite de base en minorant la moyenne de ses 25 meilleures années, voire en empêchant d’atteindre le niveau de revenus nécessaire à l’acquisition de trimestres de retraite. Concernant la pension complémentaire, la baisse des montants cotisés entraîne généralement une diminution des droits acquis. Pour l’éviter, il est possible de surcotiser.
LES FONCTIONNAIRES
Pour leur retraite, les fonctionnaires de l’état relèvent du service des retraites de l’état, tandis que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les modalités d’acquisition et de calcul des droits à la retraite sont identiques pour les agents des trois fonctions publiques. Le montant de leur pension est basé sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois d’activité et sur un taux de liquidation, de 75 % au maximum, qui dépend de la durée de service dans la fonction publique. La formule de calcul de la pension est la suivante : traitement indiciaire brut ×
(75 % × durée de service ÷ durée de service minimum requise pour obtenir le taux maximal de liquidation). Le montant ainsi obtenu pourra ensuite être minoré (décote) ou majoré (surcote) en fonction de la durée d’assurance acquise tous régimes confondus et de la durée d’assurance requise pour la liquidation de la retraite à taux plein.
La durée de service
Exprimée en trimestres, elle sert à calculer le taux maximal de retraite, de 75 %, qui dépend de la date de naissance du fonctionnaire
(166 trimestres à valider pour la génération née de 1955 à 1957). En plus des trimestres de service effectif, la durée de service peut inclure des bonifications attribuant des
trimestres gratuits pour certaines situations, par exemple, des services civils rendus hors de l’europe ou une interruption d’activité pour élever un enfant avant 2004. Ces bonifications peuvent porter le taux de retraite jusqu’à 80 %.
La majoration pour enfants
La pension est majorée de 10 %, dans la limite du montant du traitement indiciaire, lorsque le fonctionnaire a eu ou élevé au moins trois enfants. Une majoration de 5 % s’ajoute pour chaque enfant supplémentaire.
La retraite additionnelle
Depuis 2005, les fonctionnaires bénéficient d’un régime de retraite complémentaire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), constituée à partir de rémunérations autres que le traitement (primes, etc.). Pour faire valoir ses droits acquis au régime, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées en 1955 et après) et avoir liquidé ses droits à la retraite de base. Le versement de la pension n’est pas automatique, il faut en faire la demande expresse.
La pension RAFP est libellée en points. Son versement dépendra du nombre de points acquis. Jusqu’à 4 599 points, la pension est versée sous forme de capital, de 4 600 à
5 124 points, sous forme de capital fractionné, et à partir de 5 125 points, sous forme de rente mensuelle. Pour calculer le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service du point (0,04605 en 2019). Un coefficient de majoration est attribué si la pension RAFP est liquidée après 62 ans.
LES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les agents non titulaires de la fonction publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et du régime de l’ircantec pour leur retraite complémentaire.
Le régime de base
Les contractuels de la fonction publique ainsi que d’autres agents ne bénéficiant pas de la retraite de la fonction publique (vacataires, agents travaillant en temps partiel de moins de 28 heures, signataires d’un contrat aidé…) cotisent obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Les conditions de liquidation et les règles de calcul de leur pension sont strictement identiques à celles des salariés du privé (voir p. 52).
La pension complémentaire
L’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’état et des collectivités publiques (Ircantec), régime de retraite complémentaire auquel cotisent obligatoirement les contractuels de la fonction publique, est un régime en points. Le calcul et les modalités de versement de la pension varient selon le nombre de points acquis par l’assuré.
Pour 300 points Ircantec ou plus.
Le montant annuel brut de la pension, lorsque l’assuré bénéficie de la retraite à taux plein, est calculé en multipliant le nombre total de
points acquis par la valeur de service du point (0,48031 euro en 2019). La périodicité de versement de la pension (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du nombre de points acquis.
En dessous de 300 points Ircantec.
La pension est versée en une seule fois, sous forme de capital unique. Le montant brut de ce capital s’obtient en multipliant le nombre total de points acquis par le salaire de référence Ircantec de l’année précédant la date de liquidation des droits (4,958 euros pour 2019). Le montant de la pension Ircantec est majoré de 10 % pour les personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, puis de 5 % pour chaque enfant supplémentaire, jusqu’à sept enfants.
LES COMMERÇANTS, ARTISANS ET INDUSTRIELS
Les travailleurs indépendants dépendent désormais de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.
Le régime de base
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et commerçants fait partie des régimes dit « alignés ». En pratique, le calcul de la pension répond aux mêmes règles que pour les salariés des secteurs privé et agricole. Avant cette date, la pension de base était un régime par points. Pour les travailleurs indépendants en activité avant 1973, retraite par points et régime aligné s’ajoutent pour former la retraite de base.
Calcul des droits acquis à partir de 1973.
Comme pour les salariés du privé, le calcul de la pension de base est fonction des revenus perçus durant sa carrière, du taux de liquidation et de sa durée d’assurance.
La formule de calcul est la suivante : revenu annuel moyen (RAM) × taux de liquidation × (nombre de trimestres acquis à partir de 1973 en tant que travailleur indépendant ÷ durée d’assurance tous régimes confondus). Le taux de liquidation est de 50 % au maximum pour une retraite à taux plein. Le revenu annuel moyen (RAM) est la moyenne des revenus cotisés durant les meilleures années d’activité (25 ans pour les personnes nées à partir de 1953) dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 40 524 euros en 2019.
Calcul des droits acquis avant 1973.
Le calcul de la pension de base est opéré en multipliant les points acquis en tant qu’artisan ou commerçant par la valeur du point au moment de la liquidation de la retraite. En 2019, la valeur annuelle du point est de 9,2238 euros pour les artisans et 12,719 euros pour les commerçants et industriels. Ce montant pourra être minoré pour les personnes ne justifiant pas d’un taux plein.
La pension complémentaire
La pension complémentaire des travailleurs indépendants est libellée en points. Depuis 2013, commerçants, industriels et artisans bénéficient d’un régime complémentaire unique, le régime complémentaire des indépendants (RCI). La liquidation de la pension complémentaire RCI se fait sur une base commune, en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (1,191 euro en 2019). Un abattement pourra être appliqué si la retraite n’est pas liquidée à taux plein. Les droits à pension complémentaire acquis avant 2013 ne sont pas perdus mais sont calculés avec une valeur du point qui diffère selon le régime cotisé et la date d’acquisition de ces points.
LES EXPLOITANTS AGRICOLES
Pour leur pension de base et complémentaire, les chefs d’exploitation agricole dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime de base
La pension de base des non-salariés du secteur agricole se compose de deux éléments : une retraite forfaitaire, lorsque l’activité non salariée agricole a été exercée à titre exclusif ou principal, et une retraite proportionnelle par points. La somme des deux éléments versés ne peut dépasser la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 1 688,50 euros par mois en 2019. En 2019, le montant annuel maximum de la retraite forfaitaire (retraite forfaitaire intégrale) s’élève à 3 400,22 euros
(soit 283,35 euros par mois). La retraite forfaitaire est versée aux assurés justifiant d’une durée minimale d’assurance au régime agricole, fixée en fonction de leur année de naissance (166 trimestres pour les personnes nées entre 1955 et 1957), sinon au prorata de la durée acquise dans le régime.
La retraite proportionnelle, libellée en points, est fonction des cotisations versées par l’exploitant agricole durant sa carrière.
Son montant est obtenu selon la formule suivante : nombre de points × valeur du point × (37,5 ÷ durée d’assurance minimale fixée en fonction de l’année de naissance). La valeur du point est fixée à 3,996 euros en 2019. Les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants ont droit à une majoration de leur retraite de base de 10 %.
La pension complémentaire
Depuis 2003, les exploitants agricoles cotisent au régime de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension RCO est libellée en points. Son montant est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la liquidation de la retraite (0,3392 euro en 2019). Compte tenu du caractère récent de ce régime, des points gratuits de RCO sont attribués pour les périodes d’activité avant 2003. Pour en bénéficier, l’exploitant doit remplir les conditions pour un départ à la retraite à taux plein et avoir exercé au moins 17,5 ans en qualité de chef d’exploitation. Pour chaque année d’activité, 100 points gratuits sont attribués dans la limite de 37,5 ans (années d’affiliation à la RCO après 2003 comprises).
La majoration des petites retraites
En cas de petite pension, les exploitants agricoles bénéficient automatiquement d’un minimum retraite leur assurant de percevoir au moins 75 % du Smic net (894,14 euros par mois au 1er janvier 2019 pour une carrière complète au régime des salariés non agricoles, sinon au prorata de la durée cotisée). Ce seuil minimum est obtenu en appliquant une majoration de la pension de base (pension majorée de référence), à laquelle peut s’ajouter un complément différentiel sur la pension RCO. Peuvent bénéficier de ce minimum retraite les assurés remplissant les conditions pour un départ à la retraite à taux plein et ayant fait valoir l’intégrité de leurs droits à la retraite de base et complémentaire dans l’ensemble des régimes. Depuis 2014, il n’y a plus de condition de durée minimale d’assurance requise.
Les conjoints collaborateurs
Ils bénéficient d’une retraite forfaitaire dès lors que l’activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal, et d’une retraite proportionnelle, libellée en points. Cependant, pour cette dernière, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixe : 16 points (au lieu de 23 à 112, selon les revenus pour les exploitants agricoles). Depuis 2011, ils ont droit à la RCO.
LES PROFESSIONS LIBÉRALES
À l’exception des avocats, les professions libérales dépendent d’un régime commun pour leur retraite de base et d’une section professionnelle spécifique pour leur retraite complémentaire.
Le régime de base
Médecins, architectes, comptables, vétérinaires… les professions libérales cotisent pour leur retraite de base à un régime unique géré par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions
libérales (CNAVPL). C’est le seul régime de base à fonctionner aujourd’hui intégralement en points. Le calcul du montant de la pension s’effectue en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service au moment de la liquidation de la retraite, puis par le taux de liquidation (variable selon la durée d’assurance). En 2019, la valeur du point de la CNAVPL s’élève à 0,5690 euro.
La pension complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des professions libérales, libellé en points, est géré par dix sections professionnelles. Si le montant de la retraite dépend pour toutes du même calcul (nombre de points acquis × valeur du point × taux de liquidation), des règles distinctes s’appliquent pour chaque section professionnelle tant pour les modalités d’acquisition des points que pour la valeur du point ou le calcul du taux de liquidation. Certaines professions libérales liées à la santé (médecins généralistes, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, directeurs de laboratoire) bénéficient d’un troisième niveau de retraite dite « PCV » (prestation complémentaire vieillesse) qui s’ajoute à leur retraite de base et complémentaire.
Le montant de la pension complémentaire peut être majoré dans certaines sections professionnelles et situations. Par exemple, pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus.
LES RÉGIMES SPÉCIAUX
À l’exception des assurés du régime des cultes, les bénéficiaires des régimes dits « spéciaux » perçoivent une retraite globale rassemblant à la fois pension de base et complémentaire.
Le calcul de la pension globale, comprenant à la fois retraite de base et complémentaire, s’effectue dans la plupart des régimes spéciaux sur le modèle de celui utilisé pour la pension de base de la fonction publique. La formule utilisée est la suivante : salaire cotisé depuis au moins 6 mois x (75 % × durée cotisée dans le régime ÷ durée d’assurance requise pour sa génération).
À noter, pour les personnels artistiques de la Comédie-française et de l’opéra national de Paris, la base retenue est la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives.
Certains régimes appliquent une formule différente pour calculer le montant de la retraite. C’est le cas de L’ENIM, en charge de la pension des marins, de la Caisse de retraite des mines et de la CRPCEN pour les clercs et employés de notaire. La retraite des cultes, enfin, est la seule à ne pas avoir de pension globale : la retraite est composée d’une pension de base versée par la Cavimac et d’une pension complémentaire versée par une fédération gérée par l’agirc-arrco.
LES BÉNÉFICIAIRES DE DIFFÉRENTS RÉGIMES
Les assurés dits « polypensionnés », qui ont cotisé à des régimes différents, percevront une retraite constituée de la somme des pensions auxquelles ils ont droit. Une retraite unique a cependant été mise en place pour les régimes alignés. Lorsqu’un assuré a cotisé à plusieurs régimes non alignés, le calcul de sa pension (de base et complémentaire) se fait selon les règles propres à chaque régime. Il n’y a pas de proratisation. Chaque pension est calculée indépendamment, puis s’ajoute aux autres pensions pour constituer le montant global de la retraite.
La méthode de calcul
La mise en place, en juillet 2017, de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a modifié la méthode de calcul de la
retraite de base pour les personnes nées à partir de 1953 ayant cotisé au moins à deux des trois régimes dits « alignés » : CNAV (salariés du secteur privé), SSI (travailleurs indépendants) et Msa-salariés (salariés du secteur agricole). Auparavant calculés au prorata des durées cotisées, les droits acquis dans chaque régime sont désormais fusionnés pour le versement d’une retraite unique qui sera servie par le dernier régime d’affiliation. Attention, les régimes complémentaires n’entrent pas dans le cadre de la liquidation unique. La formule de calcul de la retraite de base est la suivante : revenu annuel moyen dans l’ensemble des régimes concernés par la liquidation unique × taux de liquidation de la pension × (durée d’assurance dans l’ensemble des régimes concernés par la liquidation unique ÷ durée d’assurance requise pour une carrière pleine). Le taux de liquidation de la pension est de 50 % pour une retraite à taux plein. Le revenu annuel moyen (RAM) est la moyenne des revenus et salaires cotisés, tous régimes concernés par la LURA confondus, durant les 25 meilleures années de carrière dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (40 524 euros en 2019). La durée d’assurance est égale au nombre de trimestres acquis, tous régimes concernés par la LURA confondus, dans la limite de quatre trimestres par an.