Apprendre un métier en alternance

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENGAGÉE EN 2018 A CRÉÉ LA PRO-A, UN NOUVEAU CONTRAT EN ALTERNANCE. L’OCCASION DE FAIRE LE POINT SUR LES QUATRE DISPOSITIFS PERMETTANT DE PARTAGER SON TEMPS ENTRE UN CENTRE D’ENSEIGNEMENT ET UNE ENTREPRISE.

L’APPRENTISSAGE : DE 15 À 29 ANS

f Pour qui ? Dès 15 ans, à condition d’avoir terminé le cycle du collège. Sans cela, il faut attendre 16 ans. Quant à l’âge limite, la réforme l’a fixé à 29 ans révolus. Certaines situations permettent d’aller au-delà de ce seuil (reconnaissance de travailleur handicapé, création ou reprise d’entreprise).

« L’accès au contrat d’apprentissage est très ouvert, souligne Romain Pigeaud, consultant à la direction Droit de la formation de Centre Inffo. Contrairement aux idées reçues, on peut y prétendre en sortant de l’école ou de la fac, après une classe préparatoire, en étant inscrit au chômage... Tout est possible. » f Pour quel objectif? L’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel reconnu, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), du CAP au diplôme d’ingénieur (bac + 5). L’apprentissage mène à tous les métiers.

f Quels sont les employeurs

impliqués ? « Tous les employeurs, répond

Romain Pigeaud, tels que le boucher de quartier, le conseil départemental ou le groupe industriel. Les employeurs publics, notamment, se sont fortement mobilisés ces dernières années pour développer l’apprentissage. » Attention, la principale condition d’accès à l’apprentissage reste de trouver un employeur. f Quels établissements de formation contacter ? Les centres ou les unités de formation d’apprentis (CFA ou UFA). La dernière réforme a libéralisé le marché de l’apprentissage. Tout organisme de formation pourra désormais proposer des formations en apprentissage. f L’organisation du cursus. L’alternance des périodes en CFA et en entreprise ne répond

à aucune règle, si ce n’est que la formation théorique en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat, soit 400 heures par an. Le contrat d’apprentissage peut être un CDI ou un CDD de la durée de la formation, de six mois à trois ans selon le diplôme visé. Une fois le contrat signé, l’apprenti reçoit une carte d’étudiant des métiers et bénéficie de la plupart des avantages dévolus aux étudiants. Mais, avant tout, il devient un salarié, soumis aux mêmes obligations et droits que ses collègues de travail. Seul son salaire diffère.

f Le niveau de rémunération. La loi fixe une rémunération brute mensuelle minimale qui varie selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Soit, en 2019, en première année :

- un jeune de moins de 18 ans touche un salaire mensuel de 27 % du Smic (ou du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable), soit 410,73 euros brut ;

- entre 18 et 20 ans, son salaire mensuel monte à 43 % du Smic (654,12 euros brut) ; - entre 21 et 25 ans,le salaire mensuel est à

53 % du Smic (806,24 euros brut) ;

- à partir de 26 ans, il est à 100 %

(1 521,22 euros brut).

À l’issue du contrat d’apprentissage, la prime de précarité n’est pas due à l’apprenti. En cas d’embauche, la période d’apprentissage sera comptabilisée dans l’ancienneté.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : DE 16 À 25 ANS

f Pour qui? Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans condition de diplôme et quel que soit leur statut initial (élèves, étudiants, salariés, demandeurs d’emploi...)

f Pour quel objectif? L’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel reconnu inscrit au RNCP, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). f Quels sont les employeurs impliqués?

Tous les employeurs de droit privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). L’état, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif en sont exclus. f Quels établissements de formation contacter? Tout organisme de formation, y compris un service de formation interne à une entreprise, pourvu qu’il respecte le cadre réglementaire prévu pour ce type de formation.

f L’organisation du cursus. Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, la période d’alternance, dite « de professionnalisation », dure entre six et douze mois, si besoin jusqu’à trente-six mois (ou vingt-quatre dans le cadre d’un CDI) dans certains cas (jeune sorti du système scolaire sans qualification, par exemple). Le temps de formation doit équivaloir à au moins 150 heures par an et représenter entre 15 et 25 % de la période de professionnalisation.

f Le niveau de rémunération. Le temps de formation moindre que l’apprentissage explique en partie pourquoi les minima salariaux sont plus élevés que ceux de l’apprentissage. Pour leur calcul, la loi distingue les titulaires d’un diplôme non professionnel de niveau bac, ou d’un titre professionnel inférieur au bac, des titulaires, d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au bac. En « contrat pro », les premiers relèvent du salaire minimum

mensuel de base, soit 55 % du Smic pour les moins de 21 ans (836,67 euros en

2019) et 70 % au-delà (1 064,85 euros).

Les seconds touchent le salaire minimum majoré, soit 65 % du Smic pour les moins de 21 ans (988,80 euros) et 80 % au-delà (1 216,98 euros). La prime de précarité n’est pas due à l’issue du contrat, mais la période de professionnalisation est comptabilisée dans l’ancienneté en cas d’embauche.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : À PARTIR DE 26 ANS

f Pour qui? Pour les personnes de

26 ans et plus, lorsqu’elles sont demandeuses d’emploi, bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation adulte handicapé, ou qui ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

f Ses caractéristiques. Elles sont identiques à celles des contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans, à l’exception du salaire qui, pendant la période d’alternance, ne peut pas être inférieur au Smic et à 85 % de la rémunération minimale conventionnelle applicable dans l’entreprise.

À noter: jusqu’en décembre 2021, à titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être signé, sans titre professionnel à la clé. Le contenu de la formation est alors défini en fonction des compétences nécessaires à l’entreprise et du profil du stagiaire.

LA PRO-A : POUR LES SALARIÉS EN POSTE

f Pour qui? Pour les salariés en CDI, dont le niveau de qualification est inférieur à la licence.

f Pour quel objectif? Se former pour acquérir des compétences ou changer de métier au sein de son entreprise.

f L’organisation du cursus. Le salarié et l’employeur signent un avenant au contrat, qui organise la période de professionnalisation : 150 heures de formation, qui doivent représenter 15 à 25 % de la durée totale de la période d’alternance (six à douze mois, voire plus pour certaines personnes). « La Pro-a démarre plutôt doucement », reconnaît Romain Pigeaud. Un décret devait paraître cet

automne pour assouplir ses conditions d’accès et d’utilisation. La Pro-a pourrait permettre notamment de mener une action de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de passer le certificat Cléa (certificat de connaissances et de compétences professionnelles). Avoir un niveau égal ou supérieur à la licence ne serait plus un obstacle.