Devenir élu municipal
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LES 15 ET 22 MARS 2020. DANS LES PETITES COMMUNES, PRÈS D’UN MAIRE SUR DEUX NE SE REPRÉSENTERA PAS, ET UNE GÉNÉRATION ENTIÈRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX VA PARTIR À LA RETRAITE. ET SI VOUS PRENIEZ LE RELAIS? Par Marie Zeyer QUEL EST SON RÔLE ?
Premier représentant de sa commune, le maire est élu par le conseil municipal pour six ans.
À la fois agent de l’état et agent exécutif de la commune, il lui revient de mettre en oeuvre les décisions du conseil municipal, de gérer le budget et le patrimoine, de conclure des marchés… Il est aidé dans sa tâche par un certain nombre d’adjoints – 30 % de l’effectif du conseil au maximum – auxquels il attribue un périmètre particulier: éducation, espaces verts, tourisme, gestion des déchets, etc.
Contrairement aux fonctions de maire et d’adjoint dont les contours sont bien définis, celle de conseiller municipal est à géométrie variable. Au cours de son mandat, celui-ci peut décider de siéger seulement aux conseils, afin de voter des mesures (4 réunions par an pour une commune de moins de 3 000 habitants, une par mois dans les villes plus importantes). Mais rien ne l’empêche de s’investir sur un sujet donné, et donc de participer aux commissions spéciales (éducation, urbanisme, tourisme ou autres). Voire d’être élu à l’intercommunalité
(c’est-à-dire auprès des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI), qui regroupe des communes en vue d’élaborer des projets communs de développement.
QUI PEUT SE PRÉSENTER ?
Toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commune peut se présenter, y compris les membres de l’union européenne. « Mais ces derniers ne peuvent devenir que conseillers », précise Yves Luchaire, professeur émérite en droit public, spécialisé dans la formation des élus à L’IEP d’aix-en-provence. Nul besoin d’appartenir à un parti politique pour se lancer. Hormis dans les grandes villes, la grande majorité des listes ne présente d’ailleurs aucune étiquette. Pas besoin non plus d’afficher un profil précis, même si les candidats essaient de composer des listes le plus représentatives possible : parité hommesfemmes (obligatoire dans toute commune de plus de 1 000 habitants depuis 2014), mixité générationnelle, géographique…
Il existe des métiers incompatibles avec la fonction d’élu. Ceux-ci concernent certains fonctionnaires de la police nationale, les militaires de carrière ou les magistrats des chambres régionales des comptes.
DOIT-ON S’ARRÊTER DE TRAVAILLER ?
Si la question ne se pose pas pour le conseiller, peu pour l’adjoint d’une petite commune, elle se pose clairement pour le maire. « Être maire d’une ville de plus de 10 000 habitants est un
travail à temps plein », explique Dieunor Excellent, conseiller municipal et candidat à la mairie de Villetaneuse, en Seine-saintdenis. « Pour une commune de 3 000 à 10 000 habitants, comptez au minimum un jour et demi d’activité municipale par semaine, mais cela grimpe très vite. De nombreux maires
passent à mi-temps », constate Philippe Bluteau, avocat chez Oppidum Avocats.
Les élus exerçant une activité salariée peuvent demander une autorisation d’absence à leur employeur, afin d’assister aux conseils municipaux et de bénéficier d’un crédit d’heures pour les préparer (sept heures par trimestre pour un conseiller municipal d’une commune de moins de 3 500 habitants, par exemple). Quant à l’autorisation d’absence, « l’employeur doit être prévenu dès que le salarié a connaissance de la date et de l’heure du conseil – en général entre trois et cinq jours avant –, et il a le droit de s’y opposer une fois », indique Philippe Bluteau. Le contrat de travail est suspendu pendant les heures d’absence, et l’employeur n’est pas tenu de les rémunérer. Cependant, les pertes de revenus subies par l’élu peuvent être compensées par la commune.
EST-ON RÉMUNÉRÉ ?
À l’exception des « conseillers des communes de moins de 100 000 habitants qui ne perçoivent rien », note Yves Luchaire, la majorité des élus touchent « une indemnité mensuelle au prorata du nombre
d’habitants ». À titre d’exemple, le maire d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants percevra 1 672,44 euros brut, son adjoint 641,75 euros brut. Comme tout barème, ce système comporte des effets de seuil : le maire d’une commune de 499 habitants recevra 661,20 euros brut alors que son homologue en charge d’une commune de 505 habitants touchera 1 205,71 euros brut. Vivre de sa fonction d’élu sans revenus complémentaires paraît donc difficile : « Vu le nombre très important de petites communes en France, il n’y a guère que 400 maires environ qui perçoivent une indemnité supérieure à 2 000 euros net par mois », avertit Philippe Bluteau.
QUELLES DIFFICULTÉS PEUT-ON RENCONTRER ?
La première année d’exercice est souvent difficile pour un maire novice en politique. Confronté aux attentes de la population, tenu par ses promesses électorales, il se heurte à la réalité du terrain. Il doit se familiariser rapidement avec des dossiers très techniques, composer avec les agents en place, gérer des budgets, esquiver les critiques de l’opposition, sous le regard de la presse locale…
Dans sa ville, il n’est plus un anonyme – une commune sur deux compte moins de
500 habitants – et certains maires se plaignent d’être réduits à un « bureau des pleurs ». Devant cette situation, « les uns se plongent dans leurs dossiers, deviennent d’excellents techniciens, mais ne sortent plus et ne sont pas réélus. D’autres se déchargent sur leurs équipes et se consacrent à la communication, à la politique… mais cela finit par se voir aussi », constate Yves Luchaire.
PEUT-ON SE FORMER EN COURS DE MANDAT ?
Oui, c’est même vivement conseillé.
« Quand on siège à l’intercommunalité, il y a des compétences techniques à maîtriser », signale Philippe Bluteau. « Chaque élu a droit à dix-huit jours de formation par mandat, lesquels sont pris en charge par la commune », complète Yves Luchaire.
Sur le terrain, une connaissance fine des dispositifs est indispensable, comme l’explique Dieunor Excellent : « Il faut comprendre les courants politiques, les politiques publiques, l’articulation des différents dispositifs, savoir comment aller chercher des investisseurs… »
Pour les formations courtes, les plus demandées portent sur les aspects juridiques, la communication, mais aussi sur des questions techniques, comme « réaliser un plan d’urbanisme » ou « lire un budget ».
QUELS BÉNÉFICES PEUT-ON RETIRER D’UNE TELLE EXPÉRIENCE ?
Le rôle d’élu est très formateur sur le plan
technique, mais aussi humain. « En apprenant à régler toutes sortes de problèmes, on enrichit ses compétences et on développe sa polyvalence », affirme Yves Luchaire. « Alors que l’engagement associatif comporte une dimension humanitaire, le rôle d’élu est politique, et on découvre le pragmatisme », ajoute Dieunor Excellent.
CE TYPE D’ENGAGEMENT EST-IL RECONNU ?
Trop peu, comme en témoigne la crise des vocations. Afin de l’enrayer, le gouvernement planche sur un projet de loi « Engagement et Proximité » visant, entre autres, à revaloriser la fonction d’élu et à accroître les pouvoirs du maire. « Il est également question d’aligner les indemnités des élus des plus petites communes (moins de 3 500 habitants) sur celles des élus des communes de 3 500 habitants et plus », conclut Philippe Bluteau.