Comment se simplifier la vie et celle de son employé avec le nouveau dispositif du chèque emploi service universel.
DEPUIS JUIN 2019, CE DISPOSITIF OPTIONNEL EST PROPOSÉ SUR CESU.URSSAF.FR, LE SITE DU CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL: L’EMPLOYEUR NE PAIE PLUS DIRECTEMENT SON SALARIÉ, C’EST LE CESU QUI S’EN CHARGE EN PRÉLEVANT LE MONTANT DE LA PAIE SUR SON COMPTE. MARCHE À SUIVRE POUR UTILISER CE NOUVEAU SERVICE. 1d Activer le service
Le salarié et l’employeur doivent se rendre sur le site Cesu.urssaf.fr et remplir chacun le formulaire d’adhésion au service Cesu+. Le salarié doit aussi indiquer ses coordonnées bancaires dans son espace personnel. Une fois ces opérations réalisées, un pictogramme signalera dans le tableau de bord de l’employeur les employés pour lesquels le service Cesu+ est activé. Employeur et salarié peuvent, s’ils le souhaitent, désactiver ce service à tout moment.
2d Déclarer l’activité de son salarié
Une fois par mois (au plus tard, le 5 du mois qui suit la période d’activité de votre salarié), vous devez déclarer sur le site Cesu les heures de travail effectuées par votre employé. Pensez à vérifier les montants saisis, en particulier le salaire horaire net et le total net payé à votre salarié avant de cliquer sur « Enregistrer ». Dès le lendemain de la déclaration, le salarié dispose de son bulletin de salaire, édité automatiquement sur le site du Cesu. S’il a choisi de recevoir ses bulletins de salaire par courrier postal, ces derniers seront envoyés par le Cesu au milieu de chaque mois. L’urssaf prélèvera la rémunération sur le compte bancaire de l’employeur sous deux jours ouvrés et la reversera à l’employé trois jours après la déclaration.
À noter, l’urssaf se charge de calculer le montant des cotisations patronales et salariales. Les charges sociales sont prélevées le mois suivant la réception de l’avis de prélèvement. Un simulateur permet également d’évaluer le coût de l’emploi du salarié à domicile et le montant du crédit d’impôt dont l’employeur peut bénéficier.
3d Corriger la déclaration, le cas échéant
Si vous vous apercevez après coup que vous avez commis une erreur dans la déclaration, il est possible de rectifier cette dernière en ligne pendant un mois (à partir de votre « Tableau de bord », cliquer sur « Mes déclarations », sélectionner la déclaration concernée, cliquer sur « Modifier », corriger les informations erronées et cliquer sur « Enregistrer ») ou, au-delà d’un mois, par messagerie interne au site du Cesu. La situation sera régularisée le mois suivant.
4d Laisser le Cesu se charger du prélèvement de l’impôt à la source
Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu assure pour le compte de l’employeur le prélèvement de l’impôt à la source des salaires versés aux employés. Si le salarié est imposable, le Cesu calcule le montant de l’impôt à partir du taux transmis par le fisc, avant de le déduire du salaire que vous avez déclaré. Avec le service Cesu+, c’est donc le montant du salaire net qui sera prélevé sur votre compte bancaire. Vous n’avez plus rien à faire !