SYSTÈME D VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
- En affection longue durée, peut-on être remboursé de ses frais de transport personnel à l’hôpital ?
- Quelles démarches pour se faire délivrer un passeport ou une carte d’identité en urgence ?
- Quels recours exercer contre La Poste pour des retards de courrier répétés ?
Devant suivre des séances de chimiothérapie à l’hôpital, serai-je remboursé par la Sécurité sociale si ma femme m’y conduit avec notre voiture?
Oui, vous le serez sous conditions. Il faut être reconnu atteint d’une affection de longue durée (ALD), vous déplacer pour des soins en lien avec L’ALD et présenter certaines déficiences ou conditions d’incapacité (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, arrêté du 23 décembre 2006). De plus, le transport doit avoir été prescrit par le médecin qui vous suit. Concrètement, avant votre premier déplacement à l’hôpital, le médecin vous remet une prescription sur laquelle le mode de transport choisi est indiqué. Dans votre cas, il s’agit de « transport en commun ou véhicule personnel ». Lorsque le trajet est important (plus de 150 km pour l’aller) ou amené à se répéter (au moins quatre transports de plus de 50 km pour l’aller dans une période de deux mois), une demande d’accord préalable doit parvenir à votre caisse d’assurance-maladie. L’absence de réponse sous quinze jours vaut accord. Pour être remboursé rapidement de vos frais de transport en véhicule personnel, vous devez compléter le formulaire S3140 (ou Cerfa n° 11162*03) et l’adresser par courrier à votre caisse d’assurance-maladie accompagné de votre prescription médicale de transport. Il vous est également possible d’utiliser le service en ligne Mrs.beta.gouv.fr pour transférer facilement, par scan ou simple photographie, tous vos justificatifs de trajet (prescription médicale, tickets de parking ou de péage, par exemple). Si votre demande est complète, vous recevrez un remboursement en moins d’une semaine. Vos dépenses de transport et de stationnement vous seront remboursées en totalité par l’assurance-maladie, sans aucune franchise, si votre ALD est prise en charge à 100 % (ALD « exonérante »). Si tel n’était pas le cas, elles seraient remboursées à hauteur de 65 %, la prise en charge, totale ou partielle, des 35 % restants étant effectuée par votre complémentaire santé.