Maître Aïda KAMMOUN

Le nouveau barème de l’impôt ne profite pas à tout le monde

\\ Le gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 une baisse de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, le barème de l’impôt démarrait avec une tranche à 14 %, pour un revenu net imposable (après abattement de 10 % et parts de quotient familial) compris entre 10 064 et 27 794 euros (pour les revenus 2019). Pour les revenus 2020, ce taux ne sera plus que de 11 %, mais le plafond est ramené à 25 659 euros. Les contribuables dont le revenu taxable excède ce seuil entrent donc plus vite dans la tranche à 30 %. Pour ceux dont le revenu se situait juste à la limite, cet effet négatif est compensé par une modification du calcul de la décote, un mécanisme qui réduit l’impôt sur le revenu dû par les foyers très modestes. Mais, pour les autres, l’effet bénéfique de la baisse du taux à 11 % est ainsi réduit. Surtout, pour ceux qui sont taxés dans la tranche à 30 %, l’état a décidé de plafonner l’économie d’impôt à 125 euros par part (250 euros pour un couple, par exemple). Il neutralise totalement la baisse d’impôt pour les contribuables qui entrent dans les tranches à 41 % (au-delà de 73 369 euros de revenu imposable) ou

45 %. Enfin, d’autres mesures du projet de loi de finances sont, elles, défavorables aux contribuables : ceux qui bénéficient de primes de départ en retraite imposables, par exemple, ne pourront plus étaler sur quatre ans le paiement de l’impôt supplémentaire correspondant. //