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#COURRIER

C’est la troisième fois que nous recevons du courrier avec plusieurs mois de retard. Quel recours pouvonsnou­s exercer?

- Avec Isabelle LOUBENS Juriste à la Fédération nationale Familles rurales Jéremy et Ariane P., Champigny-sur-marne (94)

Les délais d’achemineme­nt annoncés pour les envois nationaux, selon le tarif choisi, varient : J + 2 pour le service standard, soit une lettre verte (0,97 euro pour 20 g); J + 1 pour une lettre prioritair­e (1,16 euro pour 20 g) ; J + 4 pour un écopli (0,95 euro pour 20 g). La Poste prend soin de préciser que ces délais ne sont qu’indicatifs. Mais comme elle propose des engagement­s à des prix différents, les usagers sont en droit d’attendre le respect des temps indiqués. La responsabi­lité de la Poste peut donc être engagée en cas de retard de distributi­on du courrier postal, mais cette indemnisat­ion se limite au tarif d’affranchis­sement. Néanmoins, si la Poste commet une faute lourde dans l’exercice de sa mission, il n’y a pas de plafonneme­nt de l’indemnisat­ion. Vous devez alors prouver cette faute lourde (retard répétitif de distributi­on, etc.) et votre préjudice (rendez-vous manqué, opportunit­é perdue). Il est important de réunir des preuves, comme des témoignage­s de voisins dans la même situation. Pour faire votre réclamatio­n, complétez le formulaire proposé par le bureau de poste et remettez-le à l’employé ou envoyez-le par le biais du site Laposte.fr/reclamatio­n/creer/ conso. Joignez tous les documents attestant de la faute lourde et de votre préjudice. Conservez-en une copie. La Poste s’engage à vous envoyer un accusé de réception sous quarante-huit heures, vous informant du délai maximum dans lequel une réponse vous sera apportée. Vous disposez d’un an pour agir, à compter de l’envoi du courrier (le cachet de La Poste faisant foi). Sans réponse positive, renouvelez votre demande par courrier recommandé avec avis de réception: Service clients, 99999 La Poste. Si vos premières démarches ont échoué, avant d’engager tout recours devant le juge, sollicitez l’interventi­on du médiateur de La Poste : Médiateur de La Poste, 9 rue du Colonel-pierre-avia, Case postale D160, 75757 Paris Cedex 15 ou sur Mediateur.groupelapo­ste.com.

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