Dois-je désormais privilégier le PER pour ma retraite ?
AFIN DE DISPOSER D’UN COMPLÉMENT DE REVENU, PAUL AVAIT SOUSCRIT UN PERP. AUJOURD’HUI, IL SE DEMANDE S’IL NE DOIT PAS PLUTÔT PRIVILÉGIER LE PER INDIVIDUEL, UN PRODUIT D’ÉPARGNE RETRAITE RÉCENT.
our bénéficier d’un meilleur pouvoir d’achat à la retraite, Paul, 57 ans, a souscrit un plan épargne retraite populaire (Perp) il y a cinq ans. Il a entendu parler du plan épargne retraite (PER) individuel, créé par la loi Pacte en 2019. Ce PER remplacera définitivement le Perp à partir d’octobre prochain et permet une sortie en capital à hauteur de 100 % de l’épargne constituée. Il est bien plus souple que le Perp avec lequel on ne peut récupérer en capital que 20 % de l’épargne, les 80 % restants étant transformés en rente viagère. Paul souhaite connaître le montant de l’impôt qu’il devra payer en cas de sortie en capital.
1 CONTINUER À ÉPARGNER SUR SON PERP
Paul a pris rendez-vous avec un expert du régime général. S’il demande sa retraite en 2025, à l’âge légal, comme il le souhaite, il percevra une pension de 1 600 euros brut par mois environ, sous réserve que son salaire actuel de 3 030 euros net par mois (sur la base de 3 500 euros brut mensuel sur 13 mois) ne baisse pas. Paul, célibataire sans enfant, paye 3 846 euros d’impôt sur le revenu par an. Pour minimiser cette ponction, il a ouvert un Perp en juillet 2015. Une des particularités de ce placement à long terme est d’offrir la possibilité de déduire chaque année, dans certaines limites, les sommes versées de ses revenus imposables. Pour 2020, cette déduction fiscale est plafonnée à 10 % des revenus professionnels de 2019 net, avec un minimum de 4 052 euros et un maximum de 32419 euros.
Depuis l’ouverture de son Perp, Paul épargne 300 euros chaque mois, soit 3 600 euros par an. Déduction faite des 2 % de frais sur versement, l’épargne réellement investie dans son contrat est de 3 528 euros par an. Son taux marginal d’imposition étant de
30 %, ce versement lui permet d’économiser 1 080 euros d’impôt par an (3 600 € × 30 %). À ce rythme, en dix ans, jusqu’à ses 62 ans, il aura investi 35 280 euros net (3 528 € × 10).
Il a choisi de gérer cette somme de façon prudente, en la logeant majoritairement dans le fonds en euros. Avec un rendement moyen annuel de 2 % net de frais de gestion, l’encours de son Perp sera de 39 048 euros à 62 ans.
Obligation de sortir 20 % de l’épargne en capital, avec 1238 euros d’impôt.
S’il le souhaite, il pourra alors fermer son
Perp et en récupérer 20 % immédiatement, soit 7 810 euros (39 048 € × 20 %), les 80 % restants étant convertis en rente viagère.
Les 7810 euros versés en capital seront en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, et aux prélèvements sociaux au taux de 9,1 %. Cependant, Paul a intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %
(6,75 % après abattement de 10 %), assorti de prélèvements sociaux au taux de 9,1 % également, afin de minimiser la ponction fiscale. Il paiera 1238 euros d’impôt et de prélèvements sociaux (7810 € × 6,75 % + 7810 € × 9,1 %), soit un gain supérieur à 200 euros par rapport à la configuration précédente.
Les 80 % d’épargne résiduelle seront transformés en rente viagère égale à 986 euros par an (804 euros net par an après impôt).
2 TRANSFÉRER SON PERP SUR UN PER
Pour pouvoir récupérer son épargne à la retraite en une ou plusieurs fois au fil de ses besoins, Paul peut décider, comme la réglementation l’y autorise, d’ouvrir un PER individuel et d’y transférer toute l’épargne de son Perp. Cette opération génère des frais prélevés par le gestionnaire du Perp. Pour les diminuer ou les annuler, Paul a intérêt à ne pas changer d’assureur. Ce transfert n’étant pas assimilé à un nouveau versement, il n’ouvre donc droit à aucune déduction fiscale.
Paul peut décider de ce transfert à tout moment. Sachant que l’avantage fiscal attaché au PER est strictement identique à celui du Perp, il pourra déduire de son revenu imposable, dans les mêmes conditions que jusqu’à présent, tous les versements effectués sur son Perp ou sur son nouveau PER individuel. Facile et relativement attractive à bien des égards, cette opération permettra à Paul de récupérer l’intégralité de son épargne à son rythme.
Possibilité de retirer tout le capital, mais avec une fiscalité plus lourde
Mais gare à la fiscalité applicable en cas de retrait total du capital. Elle est plus lourde avec
un PER (voir tableau, en cas de retrait maximal). En effet, la part des retraits correspondant à des versements est soumise à l’impôt sur le revenu, sans abattement, et sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Et celle correspondant aux plus-values engrangées est soumise à l’impôt sur le revenu (et aux prélèvements sociaux de 17,20 %) ou, si cela est plus avantageux, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).
Retrait en option de 20 % du capital, avec 1219 euros d’impôt
Cependant, si Paul effectue un premier retrait de son PER à hauteur de 20 % de l’encours de son contrat, soit 7 810 euros, il payera
1219 euros d’impôt et de prélèvements sociaux, soit 19 euros de moins que dans l’option n° 1. Avec une telle fiscalité, le PER, plus souple que le Perp, est donc attractif dans son cas.
3 OUVRIR UN PER EN PARALLÈLE DE SON PERP EXISTANT
Paul a aussi la possibilité d’ouvrir un PER individuel et de conserver, en parallèle, son Perp actuel, sans transfert ni fermeture. Rien ne lui interdit en effet de détenir plusieurs contrats d’épargne retraite, Perp ou PER individuel, chez le même assureur ou chez des assureurs différents. Pour cela, il doit mettre en sommeil son Perp (sur lequel l’épargne en compte continue de fructifier) en cessant simplement d’y effectuer des versements, et de déposer ses 3600 euros d’épargne annuelle vers son nouveau PER individuel.
Possibilité de retirer un capital important, avec une fiscalité moindre
Avec le même rythme de versements, Paul accumulera 18558 euros durant cinq ans sur son PER individuel (3 528 € × 5, soit 17 640 net investis + 918 € d’intérêts). À partir de juillet 2025, à 62 ans, il disposera d’un total de 39 048 euros, dont 18 558 euros issus de son PER individuel et 20490 euros (17640 € net investis + 2 850 € d’intérêts) issus de son Perp. Il pourra alors récupérer jusqu’à 22656 euros (4 098 € du Perp + 18 558 € du PER), soit presque trois fois plus que les 7810 euros autorisés avec son seul Perp.
Mieux, l’impôt et les prélèvements sociaux sur ces sommes seront respectivement de 650 euros (Perp) et de 2371 euros (PER) s’il opte pour le système du quotient, plus avantageux dans son cas.
Au regard du capital potentiellement récupérable et de la ponction fiscale exercée, cette stratégie est de loin la meilleure.
Retrait en option de 20 % du capital, avec 1124 euros d’impôt
Cumuler le Perp avec un PER se révèle également bénéfique si Paul récupère dans un premier temps 20 % du capital (7810 €) à 62 ans. Il devra payer 1124 euros d’impôt (650 € pour le retrait issu de son Perp + 474 € pour celui issu de son PER), soit un peu moins que dans les scénarios précédents.