Prolongation jusqu’au 10 juillet.

L’état d’urgence sanitaire, qui accorde de larges pouvoirs à l’exécutif pour combattre l’épidémie de Covid-19 depuis le 24 mars dernier, est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Voici les principales mesures inscrites dans la nouvelle loi. • Le système d’information « Contact Covid », en lien avec l’assurance-maladie, est créé afin d’identifier des personnes infectées par le Covid-19 et de collecter des informations sur celles ayant été en contact avec elles. La dérogation au secret médical est limitée aux données concernant l’infection par le virus, et la durée de leur sauvegarde est restreinte à trois mois. Dans chaque département, une brigade sanitaire, composée de salariés de l’assurancemaladie (médecins, infirmières…) est chargée de remonter la chaîne de contamination, d’informer les « personnes contacts » du risque et de les conseiller (s’isoler, se faire dépister…). Le nom du patient contaminé ne sera donné qu’avec son consentement.

• Une mise en quarantaine à titre préventif et un placement à l’isolement pour les malades sont prévus pour les personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection lorsqu’elles arrivent dans l’hexagone, en Corse et dans les territoires d’outre-mer. La liste de ces zones est fixée par arrêté.

• La responsabilité pénale des maires et des employeurs doit être examinée « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions […] ». Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (J.O. du 12) ; décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 (J.O. du 13).