Puis-je utiliser un barbecue sur mon balcon?

Résidant dans un immeuble, vous devez vous référer au règlement de copropriété pour savoir si l’utilisation d’un barbecue sur votre balcon est interdite ou autorisée. Renseignez-vous également auprès de votre mairie. Un arrêté municipal peut en effet proscrire cette utilisation. Même si vous êtes autorisé à faire des grillades sur votre balcon, il n’en reste pas moins que les fumées et les odeurs pourraient causer un trouble anormal de voisinage, d’autant plus si vous en faites un usage régulier. Cette notion n’étant pas définie précisément par la loi, c’est la jurisprudence qui s’applique. En cas de conflit porté devant les tribunaux, c’est le juge qui apprécie la situation et décide si, oui ou non, elle entraîne un trouble anormal. On peut citer à ce sujet, un arrêt du 6 octobre 2011 rendu par la cour d’appel de Chambéry (Pourvoi n° RG 10/01613). Les épouxx possèdent un appartement dans une résidence en copropriété, avec un balcon en étage. Au rez-de-chaussée, les époux Y disposent d’un petit jardin d’agrément. Les premiers, se plaignant des fumées et odeurs dégagées par le barbecue des époux Y, ont fait assigner leurs voisins devant le tribunal d’instance d’annemasse. Ils demandaient des dommages et intérêts pour non-respect du règlement de copropriété et pour trouble anormal de voisinage. Dans ce premier arrêt, le juge du tribunal d’instance a condamné les époux Y à 1 000 euros de dommages et intérêts, estimant que les époux X étaient contraints de rester enfermés chez eux et ne pouvaient jouir de leur balcon en raison des nuisances dues à l’usage régulier d’un barbecue par leurs voisins. Après avoir fait appel de ce jugement, les époux Y ont obtenu gain de cause. Le juge de la cour d’appel a cassé le premier jugement, estimant, d’une part, que le règlement de copropriété n’interdisait pas l’utilisation d’un barbecue, d’autre part, qu’il n’était pas prouvé que son utilisation par les époux Y ait excédé l’inconvénient normal d’une vie en immeuble collectif. Cela n’est qu’un exemple. Chaque cas est apprécié concrètement par le juge dont la décision est souveraine.