La garantie des dépôts bancaires

Votre épargne est protégée par deux garanties : l’une instaurée par les banques en cas de faillite de votre établissement bancaire, l’autre par l’état, s’agissant des livrets réglementés.

En période de crise, il est légitime de s’interroger sur ce qu’il adviendrait de ses économies en cas de défaillance des banques. C’est pour répondre à cette préoccupation que celles-ci ont mis en place un fonds de garantie spécifique, le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Son rôle est de vous indemniser dans un délai de sept jours ouvrables lorsque votre banque n’est plus en mesure de délivrer les sommes inscrites au crédit de vos différents comptes (compte courant, compte sur livret, compte et plan d’épargne logement, livret jeune, etc.). Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. C’est le fonds qui se charge de répertorier les dépôts indemnisables et de vous en informer. Mais attention, il ne peut intervenir que si le siège social de votre banque est situé en France ou à Monaco. S’il est situé dans un autre pays de l’union européenne, c’est la garantie de ce pays qui est susceptible de jouer en cas de défaillance de votre banque.

Toutes les sommes déposées sur vos comptes bancaires sont couvertes par la garantie des dépôts, y compris lorsqu’elles sont libellées dans une devise autre que l’euro. Le montant de l’indemnisation est globalement limité à 100 000 euros par personne, quel que soit le nombre de comptes couverts. Si vous exercez une activité indépendante et avez séparé votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, le plafond s’applique séparément à votre compte personnel et à votre compte professionnel. Si vous avez des comptes ouverts dans plusieurs banques, en cas de faillite généralisée, la garantie du FGDR s’applique banque par banque.

LE SORT DES CAPITAUX DU COMPTE JOINT

Si vous avez ouvert un compte joint avec votre conjoint, partenaire de pacs, concubin ou toute autre personne, l’indemnité est répartie à parts égales entre chaque titulaire du compte (et s’impute à hauteur de cette limite sur votre plafond d’indemnisation).

Par exemple, si vous avez un compte personnel sur lequel figure la somme de 5 000 euros et un compte joint ouvert avec votre concubin avec un solde créditeur de 3 000 euros, vous serez personnellement indemnisé à hauteur de 6 500 euros [5 000 € + (3 000 €/2)].