Les aides à la création d’entreprise
Les chômeurs bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier d’une aide de Pôle emploi s’ils ont obtenu l’exonération de cotisations sociales de début d’activité accordée par l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre). Pour toucher l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce), peu importe que l’entreprise soit créée à titre individuel ou sous forme de société, mais dans ce dernier cas, vous devez en exercer le contrôle effectif.
La demande d’arce doit d’abord être discutée avec votre conseiller Pôle emploi. Cette aide prend la forme du versement d’un capital égal à 45 % des allocations chômage auxquelles vous avez droit. La moitié de ces 45 % est versée lorsque votre activité démarre, l’autre moitié six mois plus tard, si vous exercez toujours cette activité.
le 1er juin, Pôle emploi vous notifie vos droits. Vous pouvez prétendre à une allocation journalière de 40 euros pour une durée de 730 jours. Compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente, vous avez été indemnisé à partir du 1er août. Le 1er septembre, vous lancez votre activité. À cette date, il vous reste un reliquat de droits de 699 jours (730 − 31). Le montant de vos allocations chômage est de 29200 euros, dont 12582 euros (40 € × 699 jours × 45 %) pouvant vous être versés au titre de l’arce.
Pôle emploi vous verse immédiatement
6 291 euros, puis les 6 291 euros restants six mois plus tard. En cas d’échec de votre projet, vous pourrez prétendre au versement du reliquat des droits qui n’ont pas été versés sous forme de capital.
au lieu de demander le versement d’un capital, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage tous les mois.