1 ILS LUI DONNENT UNE SOMME D’ARGENT

Dans un premier temps, Hélène et Alain pensent puiser dans leur livret A et leur assurance-vie pour procéder à une donation de 30 000 € en faveur de leur fille, et une donation de 20 000 € à Valentin qui cherche à acheter un appartement. Ces donations leur permettront de réduire leur patrimoine, et donc les frais de succession auxquels seront soumis leurs enfants à leur décès.

Autre avantage : elles échappent aux droits de donation, car chacun des deux parents peut effectuer tous les quinze ans, en franchise d’impôt, une donation familiale jusqu’à

100 000 €, et un don manuel d’argent de 31 865 € tant qu’ils ont moins de 80 ans et que le donataire est majeur. De plus, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise chaque parent à donner jusqu’à 100 000 € exonérés d’impôts jusqu’au 30 juin 2021, lorsque la somme est affectée à la création ou au développement d’une petite entreprise, ou à la construction ou à l’amélioration énergétique de la résidence principale du donataire. Dans l’absolu, si leur patrimoine avait été plus élevé, Hélène et Alain auraient pu verser à chacun de leurs enfants jusqu’à 463 730 € exonérés de fiscalité…

Munis de leur projet de donation de 50 000 € au total, ils envisagent de se rendre chez le notaire. Cette démarche n’est pas obligatoire (une donation de sommes d’argent peut s’effectuer sous seing privé, avec l’envoi d’un simple formulaire Cerfa auprès des impôts), mais est fortement recommandée, surtout si l’on a plusieurs enfants. En effet, si aucune précision n’accompagne la donation, les biens seront, le cas échéant, réévalués lors de la succession. Par exemple, si l’entreprise de

Manon n’évolue pas alors que l’appartement de Valentin triple sa valeur (60 000 €), ce dernier prendra une part moins importante sur l’héritage restant. Manon, elle, recevra au décès de ses parents un complément de 15 000 € (60 000 + 30 000 = 90 000/2 = 45 000 € chacun ; Manon ayant déjà reçu 30 000 €, elle devra recevoir 15 000 € de plus). Pour éviter tout risque de fâcherie entre leurs enfants, Hélène et Alain sont prêts à établir une donation-partage. L’objectif est double : figer les sommes au jour de la donationpartage et ne plus revenir sur la différence reçue par Manon, dès lors qu’elle n’excède pas un pourcentage correspondant à la quotité disponible (ici, Manon peut recevoir

1/3 de plus que son frère). Si, toutefois, malgré les risques, ils renonçaient à la donation-partage, ils auraient intérêt à rédiger un pacte adjoint, par exemple pour insérer une clause de droit de retour conventionnel : si Manon décède avant eux, le montant de la donation leur sera rendu et ne reviendra pas à leur gendre, avec lequel ils ne s’entendent pas. Par ailleurs, ils pourraient indiquer une clause de remploi, qui obligerait