3 ILS SOUSCRIVENT AU CAPITAL DE SA SOCIÉTÉ
Redoutant que Manon soit dans l’impossibilité de les rembourser tous les trimestres, Hélène et Alain préfèrent souscrire au capital de la SARL que va créer leur fille. Cette option comporte un atout fiscal qui les séduit particulièrement et contrebalance, à leurs yeux, la lourdeur de ses contraintes. En effet, en s’engageant à rester au capital plus de cinq ans, ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (loi Madelin IR-PME) de 25 % du montant des sommes d’argent investies lors de la constitution de la SARL… (sous réserve que ce taux, relevé de 18 à 25 % en août 2020, soit maintenu en 2021). Dans leur cas, cet avantage fiscal est plafonné à 25 000 €, le montant des versements déductible étant limité à 100 000 € pour un couple. Mais pour y avoir droit, il convient notamment que les versements soient effectués en numéraire (espèces, chèques, virements…), et que l’entreprise de Manon remplisse, entre autres, les critères d’une
PME et emploie au moins deux salariés à la clôture de l’exercice fiscal où est intervenue la souscription. Toutes les conditions pouvant être respectées, Hélène et Alain décident de verser 30 000 € au capital de la société de Manon en 2021 afin de baisser le montant de leurs impôts de 7 500 € en 2022 (ils seront encore salariés cette année-là, avec une forte imposition). Le fisc pourra reprendre cette réduction d’impôt, en particulier si les conditions de conservation des titres ne sont pas remplies. En revanche, cette reprise ne sera pas applicable en cas de décès ou d’invalidité d’un des époux, ou s’ils choisissent finalement de faire donation à Manon de leurs parts (et qu’elle les conserve), ou encore si la société est mise en liquidation judiciaire. En cas de décès des parents, ces parts réintégreront l’actif successoral. Ici, elles pourront être mises dans le lot de Manon, Valentin recevant la contrepartie sur le reste du patrimoine.
Les statuts de la société doivent prévoir des clauses d’agrément strictes pour encadrer la cession de parts. Il s’agit, par exemple, d’empêcher Valentin de devenir associé ou de permettre aux parents de céder par testament leurs parts de société à Manon lors de leur décès, Valentin percevant l’équivalent en argent.