#VOISINAGE
Que faire contre les nuisances sonores de la pompe à chaleur de mon voisin, qui n’a même pas fait de déclaration préalable ? Monique et René G., Dijon (21)
➲ Vous pouvez agir si ces nuisances sonores constituent un trouble anormal du voisinage, contraire à l’article R1334-31 du Code de la santé publique. Cela dépend de l’intensité et de la fréquence du bruit.
➲ Pour le prouver, notez, montre en main, la durée pendant laquelle vous entendez ce bruit dans la journée. Faites faire un constat d’huissier pour le mesurer. S’il est inférieur à 25 db (décibels) dans la maison et/ou à 30 db dans le jardin, il n’est pas anormal. Au-delà de ces seuils, l’huissier doit mesurer aussi « l’émergence globale du bruit », c’est-à-dire la différence du bruit ambiant avec et sans la pompe à chaleur. Le niveau d’émergence devra être corrigé d’un coefficient variable selon la durée du bruit préalablement chiffrée.
➲ Si le résultat est au moins égal à 5 db de 7 h à 22 h (3 db la nuit), trois recours sont possibles. Le maire peut, par arrêté, faire retirer cette pompe à chaleur (suggérez-lui la lecture de la brochure Bruits de voisinage – Guide du maire, sur Solidarites-sante.gouv.fr) Faute de décision du maire, déposez plainte. Le voisin risque une contravention de 450 € maximum. Mais la police classe souvent ces plaintes sans suite.
➲ Le troisième recours est d'engager une action en justice. Mais, devant le tribunal, votre adversaire peut contester votre constat d’huissier et demander une expertise judiciaire (à ses frais) : donc l’affaire traînera.
➲ Une médiation est votre meilleure chance de trouver un arrangement amiable rapide (déplacer la pompe, la coffrer…). Cette démarche, obligatoire avant de saisir le tribunal, peut être notamment confiée à un avocat (1 000 à 1 500 €) ou à un conciliateur de justice (gratuit, mais moins spécialisé). ➲ Faites jouer votre assurance protection juridique. Elle prendra en charge tout ou partie des frais et surtout, écrira à votre voisin pour l’avertir qu’il va être poursuivi. Cela peut s’avérer dissuasif.