#PERMIS DE CONDUIRE
J’ai été contrôlée positive pour usage de stupéfiants au volant. Mon permis est-il suspendu ou annulé ? Margaux B., La Rochelle (17)
➲ Poursuivi pour un tel délit, un conducteur doit effectivement se faire du souci pour son permis de conduire.
➲ Contrairement à ce qui se pratique pour l’alcool au volant, il n’y a pas de taux légal pour les stupéfiants. Ajoutons qu’il s’agit d’un délit de conduite après usage de stupéfiants et non pas « sous l’influence ». Cela signifie que, dès lors qu’un laboratoire parvient à retrouver des traces dans l’organisme, le délit sera constitué même si le conducteur n’est plus sous l’influence d’un quelconque produit depuis des heures. Les effets du cannabis s’estompent rapidement, mais il laisse des traces dans l’organisme pendant plusieurs jours.
➲ En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre proposeront pour l’étape suivante soit le prélèvement salivaire, soit le prélèvement sanguin. Attention, le conducteur qui souhaiterait se réserver la possibilité d’une contre-expertise prendra soin de choisir le prélèvement sanguin, plus désagréable et beaucoup plus chronophage. Le dépistage positif va entraîner la rétention du permis de conduire de l’intéressé pour une durée de 120 heures pendant laquelle il est bien évidemment fait interdiction au conducteur de reprendre le volant. C’est également pendant ce délai que le préfet prendra la décision d’une suspension administrative du permis de conduire.
➲ Souvent d’une durée de six mois en matière de stupéfiants, c’est la première mesure qui va toucher le conducteur qui sera ultérieurement confronté à l’institution judiciaire. La conduite après usage de stupéfiants est un délit passible du tribunal correctionnel. Le conducteur y encourt notamment une suspension, et, dans les cas les plus graves, une annulation judiciaire de son permis.
➲ En cas de récidive, cette annulation sera même constatée de plein droit par le juge, en d’autres termes : de façon automatique. Si le juge ne prononce qu’une suspension, le conducteur condamné devra toutefois s’enquérir du nombre de points affectés à son permis, la condamnation entraînant un retrait de 6 points.