Mon ex-compagne déménage à Toulouse avec notre enfant. Vais-je devoir renoncer à exercer mon droit de visite et d’hébergement?

Non. Rassurez-vous, vous n’allez pas devoir renoncer à exercer votre droit de visite et d’hébergement sur votre enfant.

Après une séparation, il arrive que le parent chez qui la résidence de l’enfant est fixée déménage loin et modifie ainsi le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Il convient alors de distinguer deux hypothèses.

Je suis d’accord pour que mon enfant déménage à Toulouse avec mon excompagne.

Les parents peuvent tout à fait s’accorder à l’amiable sur les nouvelles modalités de la résidence de l’enfant.

Par exemple, les parents peuvent convenir d’un droit de visite et d’hébergement élargi pendant les vacances scolaires afin d’apporter une compensation au parent lésé. Si la saisine du juge aux affaires familiales n’est pas obligatoire, les parents sont vivement encouragés à faire homologuer judiciairement cet accord.

Je m’oppose au déménagement de mon enfant avec mon ex-compagne.

La loi prévoit dans ce cas que l’un ou l’autre des parents peut saisir le juge, qui statue dans l’intérêt de l’enfant. Pour rendre sa décision, le magistrat prendra en compte différents critères pour vérifier si le parent qui déménage ne crée pas d’éloignement volontaire. Par exemple, un motif personnel de déménagement sera moins favorablement accueilli par le juge qu’une raison professionnelle, telle qu’une mutation. L’enfant en âge de discernement pourra également être entendu par le juge, qui n’est pas lié par sa volonté. Mais plus l’enfant approchera de la majorité, plus le juge sera susceptible de tenir compte de son souhait.

Enfin, le législateur prévoit expressément que le parent qui souhaite déménager

est tenu d’en informer son ex-conjoint. À défaut, il s’expose à des sanctions pénales.