Je souhaite installer des panneaux solaires sur le toit de ma maison. Le maire de ma commune peut-il s’opposer à mon projet ?

En principe, le maire n’a pas le droit de s’opposer à l’installation de panneaux

photovoltaïques dès lors qu’il s’agit d’un dispositif de production d’énergie à partir de sources renouvelables, utilisé à titre domestique (art. L111-16 du Code de l’urbanisme). Mais il peut émettre certaines réserves afin d’assurer la bonne intégration architecturale de cette installation, au niveau du bâti existant ou de son environnement. Dans tous les cas, ces prescriptions doivent porter sur des points précis et limités, sans nécessiter la présentation d’un nouveau projet. Cette règle générale s’accompagne d’exceptions. Le maire est en droit de s’opposer à un tel projet lorsque le bâtiment sur lequel il est prévu de poser les panneaux solaires est situé à proximité immédiate d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable, d’un parc national, d’un site inscrit ou classé (art. L111-17 du Code de l’urbanisme).

Autre exception: suite à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, l’édile peut faire adopter par le conseil municipal un périmètre où les dispositions précédentes du Code de l’urbanisme ne s’appliqueront pas. À condition que cette prise de position réponde à des objectifs de protection du patrimoine, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. Enfin, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans d’occupation des sols, les plans d’aménagement de zone, les règlements des lotissements interdisent parfois l’installation de panneaux solaires sur les toitures. Cependant, le gouvernement rappelle que ces interdictions fondées sur des considérations esthétiques ne peuvent faire obstacle en toutes circonstances à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable à usage domestique (question ministérielle n° 31745 : JOAN, 12 janv. 2021, p. 208).