CE QUE VOUS POUVEZ ENCORE FAIRE POUR
VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU
Les vacances sont terminées… et si vous aviez un doute, votre avis d’imposition va vous le rappeler ! Passage obligé de la rentrée de septembre pour plusieurs millions de contribuables, la simple réception du courrier du fisc peut en hérisser plus d’un. Surtout si la facture s’est alourdie d’une année sur l’autre… Reste que tout le monde n’est pas dans la même situation : certains particuliers reçoivent leur avis plus tardivement tandis que d’autres vont peutêtre vouloir poser quelques questions au fisc pour comprendre pourquoi on leur réclame autant.
Vous devez avoir reçu votre avis
Selon le calendrier de l’administration fiscale, tous les contribuables disposant d’une connexion à leur espace personnel sur le portail impots.gouv. fr ont accès à leur avis depuis le 18 août dernier. Pour les autres, adeptes de l’avis papier, l’envoi est plus tardif. Le fisc précise toutefois que les contribuables imposables et non mensualisés doivent le recevoir « au plus tard le 25 août », une date fixée au mercredi 9 septembre pour les redevables qui ont choisi le paiement par mensualités. Enfin, pour les personnes non imposables ou bénéficiant d’une restitution d’impôt, il faut retenir la date du 5 septembre. L’administration fiscale précise néanmoins que certains contribuables, présentant un profil particulier, obtiennent leur avis d’imposition plus tardivement que les autres. Le fisc cite notamment les cas des non-résidents ainsi que celui des personnes ayant touché des revenus agricoles et opté pour le régime d’imposition forfaitaire… Autrement dit, à moins d’être effectivement concerné par ces exceptions, votre avis d’imposition a dû vous être envoyé.
À chaque rentrée, c'est la même corvée : votre avis d'imposition vous attend et vous devez régler votre note auprès du fisc. Mais tout n'est pas toujours aussi simple pour certains contribuables qui n'ont pas reçu leur avis d'imposition, souhaitent amender leur déclaration de revenus ou encore entendent contester le calcul du fisc… Tour d'horizon des informations à connaître sur le paiement de l'impôt 2015.
Que faire si ce n’est pas le cas ?
Et là, c’est le drame : vous n’êtes pas agriculteur ou non-résident, le 9 septembre est passé et toujours rien dans la boîte aux lettres… Que faire ? En premier lieu, vous devez vous assurer que vous n’avez pas choisi l’avis d’imposition 100% en ligne par mégarde. Vous êtes particulièrement susceptible de rencontrer ce souci si vous avez rempli votre déclaration 2015 des revenus de 2014 sur impots.gouv.fr ou via l’application Impots.gouv sur smartphone. Pour vérifier, connectez-vous à votre espace personnel (voir encadré) et sélectionnez la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». Autre possibilité, vous avez déménagé en 2015 mais ne l’avez pas signalé à l’administration… Dans ces conditions, difficile de vous envoyer le courrier à la bonne adresse. Là encore, vous pouvez mettre à jour votre adresse postale en quelques clics sur votre espace personnel. Mais votre courrier étant déjà parti, il est recommandé de vous adresser directement au service des impôts des particuliers (SIP) de votre centre des finances publiques, afin de faire connaître votre situation à l’administration.
Corriger ou contester reste possible
Si vous avez « la chance » d’avoir votre avis d’imposition sous les yeux, cela ne signifie pas forcément que vous n’avez plus qu’à payer. Ainsi, si vous avez effectué votre déclaration en ligne,
vous avez encore la possibilité de la corriger si nécessaire, et ce jusqu’au 27 novembre inclus. Idéal si vous avez oublié une déduction fiscale, pour des frais de garde par exemple, mais moins réjouissant si la correction alourdit votre note. Les adeptes de la déclaration de revenus papier peuvent également apporter des corrections mais la démarche sera plus contraignante. Vous devrez ainsi remplir intégralement une toute nouvelle déclaration, arborant la mention « Déclaration rectificative, annule et remplace ». Que les corrections soient apportées en ligne ou sur papier, le fisc vous enverra ensuite un avis rectificatif sur le même support sous trois semaines. Reste que parfois une correction ne suffit pas à expliquer un impôt démesuré ou le rejet d’un avantage fiscal. Si vous trouvez à redire au calcul de votre impôt, vous êtes en droit de le contester formellement auprès du fisc, et ce jusqu’à la fin de l’année 2016. De quoi voir venir donc. Attention toutefois, contester ne dispense pas de payer avant la date limite.
Paiement non négociable
En effet, quelle que soit votre situation, ne restez pas les bras croisés. Car à moins d’être mensualisé ou non imposable, le paiement du solde de l’impôt vous est réclamé pour le mardi 15 septembre. Seule solution pour obtenir un délai : payer en ligne ou sur smartphone. Dans ce cas, la date butoir est repoussée au dimanche 20 septembre, minuit dernier délai.