Les derniers mois de L’année
sont traditionnellement mis à profit par les contribuables pour réduire leur impôt sur le revenu et leur impôt de solidarité sur la fortune pour les foyers qui y sont assujettis. De nombreuses solutions peuvent en effet être activées jusqu’à l’ultime moment pour défiscaliser une partie de ses revenus. Attention toutefois à ne pas faire le mauvais choix. Pour ne pas se tromper, bien définir ses objectifs doit être la priorité. Encore une fois cette année, de nombreux Français devraient attendre le dernier moment pour penser à réduire leurs impôts pour 2016. attention, l’horloge tourne et le 31 décembre 2015 approche. Si d’ici là vous n’avez toujours pas effectué les démarches nécessaires, vous devrez patienter une année de plus pour réduire votre facture fiscale. Pour ne pas passer à côté d’économies d’impôt substantielles, vous devez agir maintenant, mais pas n’importe comment. Le point sur vos possibilités jusqu’à la fin de l’année en fonction de votre profil.
souscription en direct au capital de pme
Si votre impôt sur le revenu se chiffre à plusieurs milliers d’euros, défiscaliser une partie de vos revenus en souscrivant des titres d’entreprise lors d’une augmentation de capital par exemple est un levier efficace. En investissant dans une PME de moins de cinq ans employant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal conséquent. À la clé en effet, une réduction d’impôt de 18% des montants engagés dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple, pour un gain maximum de 9.000 euros, voire 18.000 euros si vous êtes marié. Mais avant de vous lancer dans une telle opération, vous devez prendre plusieurs précautions. Tout d’abord, investir dans une entreprise nécessite de la connaître. « Il faut une opportunité, précise un professionnel de la gestion de patrimoine. C’est un engagement réel visà-vis du chef d’entreprise. » un avertissement relayé par le directeur du mastère patrimoine et immobilier de Kedge Business School Eric Pichet : « Tout dépend si vous connaissez vraiment bien l’entreprise car le
l’investissement dans les entreprises, pour les « gros » contribuables
premier critère d’investissement est la qualité du management. Si vous connaissez le dirigeant d’un point de vue professionnel, vous pourrez investir directement. » autre point d’attention, vérifier que l’entreprise remplit bien tous les critères. « Il suffit qu’un seul ne soit pas rempli pour qu’il y ait risque de requalification par l’administration fiscale », souligne Eric Pichet. L’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine peut ici s’avérer prépondérante pour investir en toute tranquillité. quoi qu’il en soit, l’investissement en capital reste risqué et les montants placés sont bloqués jusqu’à la fin de la cinquième année suivant votre prise de participation. autant de contraintes à prendre en compte avant de passer à l’acte. Enfin, si vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’investissement dans une PME octroie une réduction d’isf de 50% dans un plafond de 90.000 euros, soit au maximum 45.000 euros. Cet avantage ne pouvant être cumulé avec la réduction d’impôt sur le revenu, « un contribuable peut parfois avoir intérêt à opter pour l’avantage ISF. L’effet de levier peut être plus important », conseille un professionnel de la gestion de patrimoine.
la mutualisation du risque avec les Fip/fcpi
Si l’investissement direct dans une PME vous paraît trop aléatoire, opter pour la mutualisation du risque en souscrivant des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP) peut être rassurant. La gestion de ces fonds est confiée à des professionnels qui se chargent d’investir dans des entreprises. Pour un ticket d’entrée minimum de 500 euros, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 18%. L’investissement maximum pris en compte est de 12.000 euros, ou 24.000 euros pour un couple, pour un avantage limité à 2.160 euros ou 4.320 euros pour un couple. ici encore, quelques précautions s’imposent, rappelle Eric Pichet. « Il faut absolument penser à vérifier le sérieux de l’entreprise et le niveau des frais. Leur montant peut atteindre celui de l’avantage fiscal », avertit-il.
plus de choix avec le crowdfunding
Dernière solution à étudier, le crowdfunding ou plus précisément l’equity crowdfunding. investir via une plateforme de financement participatif permet en effet de mutualiser le risque en finançant plusieurs entreprises. Mais, comme pour l’investissement en direct dans une PME, le risque de faillite est toujours présent. Eric Pichet recommande ici encore de n’investir que dans des entreprises que vous connaissez et de « ne jamais mélanger les relations familiales et affectives avec l’investissement ». La viabilité du projet doit donc passer avant toute chose.
scpi Fiscales, pour défiscaliser juste ce qu’il Faut
alternative à l’investissement immobilier en direct, les SCPI peuvent aussi servir à défiscaliser. un investissement souple à l’entrée permettant d’ajuster l’avantage fiscal précisément mais qui requiert une longue détention. investir dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) fiscales vise un objectif : défiscaliser à l’euro près. Plus qu’une arme de défiscalisation massive, la SCPI fiscale s’envisage davantage comme un complément à d’autres investissements de défiscalisation afin d’effacer ce qui peut encore l’être. En échange de l’acquisition de parts d’une SCPI fiscale, vous profitez d’un avantage fiscal proportionnel à votre placement. il peut être délivré sous forme de réduction d’impôt (Pinel, Malraux) ou de déficit foncier.
trois Familles
Les trois types de SCPI fiscales présentent des caractéristiques bien distinctes. Les sociétés estampillées Pinel, au nombre de quatre en 2015, permettent de réduire son impôt sur le revenu en échange d’un investissement minimal variant de 1.500 à 8.000 euros, à hauteur de 12 ou 21% de la souscription suivant les sociétés. attention toutefois, cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, ce qui justifie d’autant plus son caractère de défiscalisation de complément. Les SCPI Malraux se situent dans une optique similaire, en dépit de leur fonctionnement un peu plus complexe. En effet,
la réduction d’impôt ne correspond pas aux 22 ou 30% promis à un investisseur en direct et la société de gestion s’engage sur un avantage fiscal distinct (17% de la souscription par exemple). Charge à elle de réaliser les travaux nécessaires pour délivrer la ristourne fiscale promise. Enfin, les SCPI de déficit foncier permettent de bénéficier du régime fiscal éponyme pour générer des revenus peu, voire pas imposés grâce à la déduction des charges et de l’amortissement. Mieux, si vos revenus fonciers issus d’un investissement direct ont été purgés de l’impôt mais qu’il reste encore des charges à déduire, celles-ci viennent diminuer le revenu imposable global, dans
la limite de 10.700 euros. Le surplus éventuel est quant à lui reportable sur l’année suivante pendant dix ans.
une logique de long terme
attention toutefois, les parts de SCPI fiscales ne s’adressent pas aux afficionados de la défiscalisation en « one shot ». il s’agit d’un investissement de long terme, à un horizon de 15 ans, qui présente une liquidité médiocre : les parts ne se revendent pas sur le marché secondaire sans encaisser de décote significative (25 à 30%). Mieux vaut donc bien concilier ses intérêts à court terme – réduction de l’impôt sur le revenu 2016 – et la viabilité du placement dans la durée.
Financement Bancaire : ce qui est encore possible
Si vous avez besoin d’un emprunt bancaire pour finaliser votre défiscalisation immobilière, en direct ou via une SCPI, méfiez-vous. Pour Joël Boumendil, président du courtier ACE Crédit, boucler l’opération à temps est une mission impossible : « Si vous avez l’impératif de signer avant le 31 décembre, ni la banque, ni le notaire ne seront prêts », prévient-il. un constat qui s’applique davantage aux banques de détail qu’aux banques privées, même si ces dernières ne réaliseront pas de miracle pour un client sans projet précis en tête. Coté SCPI, le financement bancaire n’est pas forcément un prérequis, suivant votre réserve d’épargne. Si cela s’avère nécessaire, les taux sont un peu plus élevés (30 à 40 points de base) que ceux pratiqués pour les crédits immobiliers. De plus, certaines enseignes acceptent uniquement de financer leurs propres produits. « À partir du moment où sa surface financière est suffisante, un client va quand même pouvoir obtenir gain de cause », précise toutefois Jonathan Dhiver. Selon l’expert, trouver un financement bancaire est encore envisageable mais le temps presse : passé le 20 novembre, il sera sans doute trop tard.
l’épargne retraite, pour les plus prévoyants
Parmi les leviers à activer jusqu’au dernier moment, l’épargne retraite convient parfaitement aux contribuables soucieux de défiscaliser leurs revenus tout en se constituant un pécule pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés, permet qui plus est de bénéficier d’un plafond spécifique en plus du plafond global des niches fiscales de 10.000 euros en 2015. Mais le Perp comme le Madelin ne s’adressent pas à tous : inutile ainsi de souscrire un plan si votre tranche marginale d’imposition n’atteint pas au minimum 30% ou si vous êtes proche de partir à la retraite. De même, votre épargne étant bloquée plusieurs années, n’effectuez pas de versements sur votre plan si vous pensez en avoir besoin très prochainement.
le don, pour les plus généreux
Si vous souhaitez aider une cause qui vous tient à coeur et en profiter pour réduire votre facture fiscale, le don est fait pour vous. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’association de votre choix et de vous laisser guider, d’envoyer un chèque ou encore de téléphoner directement au numéro indiqué sur le portail en ligne. Par ce biais, vous pouvez donner à un des 84 organismes d’intérêt général ou d’utilité publique recensés par le Comité de la Charte. En contrepartie de votre générosité, vous obtiendrez une réduction d’impôt sur le revenu de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable, l’excédent éventuel pouvant être reporté sur les cinq années suivantes. Par ailleurs, les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté sont éligibles à un avantage fiscal de 75% pour les 529 premiers euros soit une réduction d’impôt de 397 euros, le solde se voyant appliquer le taux de 66%.