Me jean-mi­chel Bois­set,

Mes Finances - - A LA UNE -

no­taire à Bret­te­ville-l'orgueilleuse (Cal­va­dos).

Com­ment ré­duire son pa­tri­moine im­po­sable à L'ISF ?

la do­na­tion d'usu­fruit tem­po­raire est une opé­ra­tion de dé­mem­bre­ment de pro­prié­té clas­si­que­ment uti­li­sée pour as­su­rer des re­ve­nus à vos en­fants pen­dant plu­sieurs an­nées. il s’agit de leur don­ner l’usu­fruit d’un bien à usage lo­ca­tif dont ils vont en­cais­ser les loyers. ils se­ront sou­mis à l’im­pôt sur le re­ve­nu à votre place, mais dans une tranche in­fé­rieure à la vôtre. Et comme seul l’usu­fruit est taxé à l’isf, le do­na­teur n’est plus im­po­sé au titre du lo­ge­ment trans­mis tem­po­rai­re­ment. l’opé­ra­tion fonc­tionne éga­le­ment avec un por­te­feuille de va­leurs mo­bi­lières source de di­vi­dendes.

Quelles sont les li­mites de ce type de do­na­tion ?

l'éco­no­mie d'isf of­ferte par l'exo­né­ra­tion doit être consi­dé­rée comme un ef­fet in­duit et non comme la mo­ti­va­tion pre­mière de l'opé­ra­tion qui est d’ai­der vos en­fants lors­qu’ils sont étu­diants ou jeunes ac­tifs. Et n'ou­bliez pas qu'au terme du dé­mem­bre­ment, le bien ré­in­tègre le pa­tri­moine im­po­sable à l'isf. il faut aus­si me­su­rer le risque en cas de décès pré­ma­tu­ré. Même si la do­na­tion d'usu­fruit tem­po­raire est fixée pour 10 ans, l’abat­te­ment fiscal sur les do­na­tions et suc­ces­sions (100.000 eu­ros par pa­rent et par en­fant, NDLR) ne se re­cons­ti­tue qu’au bout de 15 ans. Si vous ve­nez à dé­cé­der après 14 ans, vous au­rez consom­mé tout ou par­tie de cet abat­te­ment, ce qui au­ra pour ef­fet de ren­ché­rir l’im­pôt sur la suc­ces­sion pour vos hé­ri­tiers…

À quelle al­ter­na­tive pen­sez­vous ?

il est à mon avis plus per­ti­nent de pro­cé­der à une do­na­tion avec ré­serve d’usu­fruit. Dans ce cadre, vous pou­vez conti­nuer à uti­li­ser le bien don­né s’il s’agit de votre ré­si­dence prin­ci­pale ou se­con­daire, ou à per­ce­voir des re­ve­nus s’il s’agit d’un bien mis en lo­ca­tion. En vous ré­ser­vant l’usu­fruit, la trans­mis­sion ne porte que sur la nue-pro­prié­té du bien, dont la va­leur est cal­cu­lée en fonc­tion de l’âge de l’usu­frui­tier. Par exemple, si vous êtes âgé de 62 ans, vous ne trans­met­tez que 60% de la va­leur du bien. À votre décès, le do­na­taire (la per­sonne qui re­çoit) ré­cu­père au­to­ma­ti­que­ment la pleine pro­prié­té du bien, sans droits à payer.

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