Me jean-michel Boisset,
notaire à Bretteville-l'orgueilleuse (Calvados).
Comment réduire son patrimoine imposable à L'ISF ?
la donation d'usufruit temporaire est une opération de démembrement de propriété classiquement utilisée pour assurer des revenus à vos enfants pendant plusieurs années. il s’agit de leur donner l’usufruit d’un bien à usage locatif dont ils vont encaisser les loyers. ils seront soumis à l’impôt sur le revenu à votre place, mais dans une tranche inférieure à la vôtre. Et comme seul l’usufruit est taxé à l’isf, le donateur n’est plus imposé au titre du logement transmis temporairement. l’opération fonctionne également avec un portefeuille de valeurs mobilières source de dividendes.
Quelles sont les limites de ce type de donation ?
l'économie d'isf offerte par l'exonération doit être considérée comme un effet induit et non comme la motivation première de l'opération qui est d’aider vos enfants lorsqu’ils sont étudiants ou jeunes actifs. Et n'oubliez pas qu'au terme du démembrement, le bien réintègre le patrimoine imposable à l'isf. il faut aussi mesurer le risque en cas de décès prématuré. Même si la donation d'usufruit temporaire est fixée pour 10 ans, l’abattement fiscal sur les donations et successions (100.000 euros par parent et par enfant, NDLR) ne se reconstitue qu’au bout de 15 ans. Si vous venez à décéder après 14 ans, vous aurez consommé tout ou partie de cet abattement, ce qui aura pour effet de renchérir l’impôt sur la succession pour vos héritiers…
À quelle alternative pensezvous ?
il est à mon avis plus pertinent de procéder à une donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cadre, vous pouvez continuer à utiliser le bien donné s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, ou à percevoir des revenus s’il s’agit d’un bien mis en location. En vous réservant l’usufruit, la transmission ne porte que sur la nue-propriété du bien, dont la valeur est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si vous êtes âgé de 62 ans, vous ne transmettez que 60% de la valeur du bien. À votre décès, le donataire (la personne qui reçoit) récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans droits à payer.