As­su­rance vie

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d'un contrat

Mes Finances - - LA UNE -

pour pro­té­ger vos proches en cas de mal­heur, votre as­su­rance vie peut se ré­vé­ler très utile. Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire de votre contrat vous per­met

no­tam­ment d’as­su­rer un re­ve­nu com­plé­men­taire à votre conjoint. eclai­rage.

l’as­su­rance vie est un ou­til par­ti­cu­liè­re­ment adap­té pour pro­té­ger votre famille et trans­mettre une par­tie de votre pa­tri­moine en li­mi­tant les droits de suc­ces­sion. non seule­ment vous pou­vez avan­ta­ger vos proches en les dé­si­gnant comme bé­né­fi­ciaires de votre contrat, mais d’autres le­viers vous per­mettent d’ac­cen­tuer cette pro­tec­tion. c’est no­tam­ment le cas du dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire de votre contrat d’as­su­rance vie, un mé­ca­nisme idéal pour ga­ran­tir à votre conjoint un ca­pi­tal à votre décès. ex­pli­ca­tions.

pro­té­ger votre conjoint…

comme pour un bien im­mo­bi­lier, le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’une as­su­rance vie consiste à sé­pa­rer en deux groupes dis­tincts les bé­né­fi­ciaires du contrat. l’usu­frui­tier, c’est-à-dire la per­sonne qui jouit des sommes d’ar­gent ver­sées sur le contrat, et le nu-pro­prié­taire, qui en conserve la dé­ten­tion et per­çoit ef­fec­ti­ve­ment le ca­pi­tal à la fin du dé­mem­bre­ment ou au décès de l’usu­frui­tier. ain­si, en at­tri­buant un qua­si-usu­fruit à votre conjoint et la nue-pro­prié­té de l’as­su­rance vie à vos des­cen­dants, vous as­su­re­rez un re­ve­nu com­plé­men­taire à votre par­te­naire en cas de mal­heur. plus pré­ci­sé­ment, ce der­nier, bé­né­fi­ciaire du qua­si-usu­fruit, va pou­voir dis­po­ser à sa guise de l’épargne pla­cée sur votre contrat d’as­su­rance vie à votre décès. À la clé, un ca­pi­tal sup­plé­men­taire bien utile pour fi­nan­cer le quo­ti­dien, et no­tam­ment les dé­penses de lo­ge­ment, alors même que l’es­pé­rance de vie ne cesse d’aug­men­ter. de leur cô­té, vos en­fants nus-pro­prié­taires per­ce­vront une créance suc­ces­so­rale. cette somme d’ar­gent, équi­va­lente au mon­tant des ca­pi­taux du contrat à votre décès, vien­dra ré­duire le pa­tri­moine taxable qu’ils tou­che­ront au décès du pa­rent res­tant. at­ten­tion tou­te­fois, dans le cas d’une famille re­com­po­sée, les en­fants du sous­crip­teur nés d’une pre­mière union ne per­ce­vront lo­gi­que­ment au­cun avan­tage à ce titre. ce sché­ma est donc dé­con­seillé dans cette si­tua­tion fa­mi­liale. par exemple, si vos en­fants hé­ritent de la mai­son fa­mi­liale d’une va­leur de 600.000 eu­ros au décès du der­nier conjoint vi­vant, la créance suc­ces­so­rale vien­dra di­mi­nuer la base taxable aux droits de

suc­ces­sion. si 450.000 eu­ros avaient été ver­sés sur le contrat d’as­su­rance vie, cette créance se­ra at­tri­buée éga­li­tai­re­ment entre cha­cun de vos en­fants, soit 150.000 eu­ros pour trois en­fants. la masse taxable à la li­qui­da­tion de la suc­ces­sion de votre conjoint se­ra alors di­mi­nuée d’au­tant pour cha­cun de vos en­fants. sans autre bien que la mai­son de famille, elle se li­mi­te­ra ain­si à 50.000 eu­ros (600.000/3 – 450.000/3), avant abat­te­ment for­fai­taire de 100.000 eu­ros pour cha­cun des en­fants. consé­quence, vos en­fants n’au­ront au­cun droit à payer sur la suc­ces­sion de votre conjoint. ce trai­te­ment fiscal fa­vo­rable n’a plus cours de­puis cette date et, au décès du sous­crip­teur, ils doivent dé­sor­mais s’ac­quit­ter de droits de suc­ces­sion sur la base de leur part du contrat. le mon­tant taxable est tout de même di­mi­nué d’un abat­te­ment propre à l’as­su­rance vie. cette ré­duc­tion pré­vue par l’ar­ticle 990-i du code gé­né­ral des im­pôts at­teint 152.500 eu­ros pour les sommes ver­sées avant les 70 ans du sous­crip­teur, contre 30.500 eu­ros pour l’en­semble des bé­né­fi­ciaires dans le cas contraire. par ailleurs, la va­leur de la nue-pro­prié­té est fonc­tion de l’âge du qua­si-usu­frui­tier au décès du sous­crip­teur : ain­si, si votre conjoint a 70 ans à ce mo­ment, la va­leur de l’usu­fruit at­tein­dra 40%, celle de la nue-pro­prié­té 60%. l’abat­te­ment des hé­ri­tiers étant pro­ra­ti­sé en fonc­tion de la va­leur de la nue-pro­prié­té, ce­lui-ci se mon­te­ra ici à 91.500 eu­ros (152.500 x 60%). en re­pre­nant l’exemple d’un contrat avec 450.000 eu­ros et trois en­fants hé­ri­tiers, cha­cun d’entre eux de­vra ré­gler 20% de droits sur l’ac­tif taxable, soit : 20% x (150.000 – 91.500) = 11.700 eu­ros. ce alors même qu’ils n’au­ront ja­mais tou­ché un seul eu­ro sur le contrat d’as­su­rance vie. ce mon­tage peut donc créer des ten­sions au sein même de la famille, contrai­re­ment à l’ob­jec­tif ini­tial de pro­té­ger vos proches. d’où la né­ces­si­té de pré­voir en amont une stra­té­gie adé­quate.

… sans lé­ser vos en­fants

pour épar­gner à vos proches un conflit fa­mi­lial et ne pas lé­ser vos en­fants nus-pro­prié­taires, vous avez donc tout in­té­rêt à « sculp­ter » la clause bé­né­fi­ciaire et an­ti­ci­per le paie­ment des droits de suc­ces­sion dont vos hé­ri­tiers de­vront s’ac­quit­ter. la méthode la plus simple est de faire ap­pel à un pro­fes­sion­nel, comme un conseiller en ges­tion de pa­tri­moine. ce der­nier pour­ra se char­ger de mo­de­ler la clause bé­né­fi­ciaire pour que vous trans­met­tiez une par­tie du ca­pi­tal en pleine pro­prié­té à vos en­fants égale au mon­tant des droits de suc­ces­sion qu’ils de­vront payer à votre décès. ain­si, en re­pre­nant l’exemple ci­té plus haut, au lieu d’at­tri­buer un qua­si-usu­fruit de 450.000 eu­ros à votre conjoint, vous trans­met­trez 11.700 eu­ros à cha­cun de vos en­fants en pleine pro­prié­té, le solde étant at­tri­bué à votre conjoint. vous ré­ta­bli­rez ain­si un équi­libre fa­mi­lial pour qu’au dé­noue­ment du contrat, vos hé­ri­tiers ne se re­trouvent pas avec une fac­ture fis­cale in­at­ten­due pou­vant at­teindre plu­sieurs mil­liers d’eu­ros. vous pré­ser­ve­rez ain­si les fi­nances de vos en­fants et la co­hé­sion dans votre famille.

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