Assurance vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat

pour protéger vos proches en cas de malheur, votre assurance vie peut se révéler très utile. Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat vous permet

notamment d’assurer un revenu complémentaire à votre conjoint. eclairage.

l’assurance vie est un outil particulièrement adapté pour protéger votre famille et transmettre une partie de votre patrimoine en limitant les droits de succession. non seulement vous pouvez avantager vos proches en les désignant comme bénéficiaires de votre contrat, mais d’autres leviers vous permettent d’accentuer cette protection. c’est notamment le cas du démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, un mécanisme idéal pour garantir à votre conjoint un capital à votre décès. explications.

protéger votre conjoint…

comme pour un bien immobilier, le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie consiste à séparer en deux groupes distincts les bénéficiaires du contrat. l’usufruitier, c’est-à-dire la personne qui jouit des sommes d’argent versées sur le contrat, et le nu-propriétaire, qui en conserve la détention et perçoit effectivement le capital à la fin du démembrement ou au décès de l’usufruitier. ainsi, en attribuant un quasi-usufruit à votre conjoint et la nue-propriété de l’assurance vie à vos descendants, vous assurerez un revenu complémentaire à votre partenaire en cas de malheur. plus précisément, ce dernier, bénéficiaire du quasi-usufruit, va pouvoir disposer à sa guise de l’épargne placée sur votre contrat d’assurance vie à votre décès. À la clé, un capital supplémentaire bien utile pour financer le quotidien, et notamment les dépenses de logement, alors même que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. de leur côté, vos enfants nus-propriétaires percevront une créance successorale. cette somme d’argent, équivalente au montant des capitaux du contrat à votre décès, viendra réduire le patrimoine taxable qu’ils toucheront au décès du parent restant. attention toutefois, dans le cas d’une famille recomposée, les enfants du souscripteur nés d’une première union ne percevront logiquement aucun avantage à ce titre. ce schéma est donc déconseillé dans cette situation familiale. par exemple, si vos enfants héritent de la maison familiale d’une valeur de 600.000 euros au décès du dernier conjoint vivant, la créance successorale viendra diminuer la base taxable aux droits de

succession. si 450.000 euros avaient été versés sur le contrat d’assurance vie, cette créance sera attribuée égalitairement entre chacun de vos enfants, soit 150.000 euros pour trois enfants. la masse taxable à la liquidation de la succession de votre conjoint sera alors diminuée d’autant pour chacun de vos enfants. sans autre bien que la maison de famille, elle se limitera ainsi à 50.000 euros (600.000/3 – 450.000/3), avant abattement forfaitaire de 100.000 euros pour chacun des enfants. conséquence, vos enfants n’auront aucun droit à payer sur la succession de votre conjoint. ce traitement fiscal favorable n’a plus cours depuis cette date et, au décès du souscripteur, ils doivent désormais s’acquitter de droits de succession sur la base de leur part du contrat. le montant taxable est tout de même diminué d’un abattement propre à l’assurance vie. cette réduction prévue par l’article 990-i du code général des impôts atteint 152.500 euros pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, contre 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires dans le cas contraire. par ailleurs, la valeur de la nue-propriété est fonction de l’âge du quasi-usufruitier au décès du souscripteur : ainsi, si votre conjoint a 70 ans à ce moment, la valeur de l’usufruit atteindra 40%, celle de la nue-propriété 60%. l’abattement des héritiers étant proratisé en fonction de la valeur de la nue-propriété, celui-ci se montera ici à 91.500 euros (152.500 x 60%). en reprenant l’exemple d’un contrat avec 450.000 euros et trois enfants héritiers, chacun d’entre eux devra régler 20% de droits sur l’actif taxable, soit : 20% x (150.000 – 91.500) = 11.700 euros. ce alors même qu’ils n’auront jamais touché un seul euro sur le contrat d’assurance vie. ce montage peut donc créer des tensions au sein même de la famille, contrairement à l’objectif initial de protéger vos proches. d’où la nécessité de prévoir en amont une stratégie adéquate.

… sans léser vos enfants

pour épargner à vos proches un conflit familial et ne pas léser vos enfants nus-propriétaires, vous avez donc tout intérêt à « sculpter » la clause bénéficiaire et anticiper le paiement des droits de succession dont vos héritiers devront s’acquitter. la méthode la plus simple est de faire appel à un professionnel, comme un conseiller en gestion de patrimoine. ce dernier pourra se charger de modeler la clause bénéficiaire pour que vous transmettiez une partie du capital en pleine propriété à vos enfants égale au montant des droits de succession qu’ils devront payer à votre décès. ainsi, en reprenant l’exemple cité plus haut, au lieu d’attribuer un quasi-usufruit de 450.000 euros à votre conjoint, vous transmettrez 11.700 euros à chacun de vos enfants en pleine propriété, le solde étant attribué à votre conjoint. vous rétablirez ainsi un équilibre familial pour qu’au dénouement du contrat, vos héritiers ne se retrouvent pas avec une facture fiscale inattendue pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. vous préserverez ainsi les finances de vos enfants et la cohésion dans votre famille.