PLACEMENTS : COMMENT UTILISER LE SITE CICLADE.FR POUR RETROUVER SON ÉPARGNE
Il n’est pas impossible que vous soyez propriétaire de sommes dormant sur un Livret A ou encore un contrat d’assurance vie ouvert il y a des années. Mais comment le savoir ? Pour aider les épargnants à récupérer leur argent, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en place un site internet dédié : ciclade.fr.
Il n’est pas impossible que vous soyez propriétaire de sommes dormant sur un Livret A ou encore un contrat d’assurance vie ouvert il y a des années. Mais comment le savoir ? Pour aider les épargnants à récupérer leur argent, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en place un site internet dédié : ciclade.fr.
Ciclade est une plateforme créée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. Elle a pour but d’aider les épargnants à retrouver les sommes qu’ils – ou des proches – ont déposé sur des comptes devenus inactifs, faute d’y avoir effectué des opérations (virements, retraits, …). Ciclade vous permet ainsi de rechercher gratuitement les sommes issues de contrats d’assurance vie et de comptes inactifs – bancaires et d’épargne salariale – transférées à la Caisse des dépôts.
A QUOI SERT CICLADE ?
Un compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune opération n’a été enregistrée pendant douze mois consécutifs et que son titulaire (ou ayant-droit, héritier, …) ne s’est pas manifesté de quelque manière que ce soit. Ce délai est porté à 5 ans pour un produit d’épargne (Livret A, LDD, PEL, …) ou encore produit d’épargne salariale. Tous les ans, la banque est tenue de recenser ces comptes inactifs et d’informer son titulaire par tous les moyens possibles. Si au bout de dix ans personne ne s’est manifesté, les sommes sur les comptes inactifs sont transférées à la CDC, ce délai étant ramené à trois ans lors du décès du titulaire du compte et porté à 20 ans pour les Plans épargne logement (PEL). Pour ce qui est des contrats d’assurance vie, les sommes sont transférées au bout de 10 ans à compter de la date de connaissance du décès par l’assureur ou du terme du contrat. L’argent demeure sous la tutelle de la CDC durant encore 20 ans (ou 10 ans pour les PEL et 27 ans suite à un décès) puis les sommes sont définitivement acquises par l’etat. C’est là qu’intervient ciclade : avant que l’argent ne devienne définitivement la propriété de l’etat, l’épargnant a la possibilité de le réclamer grâce à ciclade, lorsqu’il est encore sous gestion de la CDC. Cela concerne les comptes bancaires (compte courant, compte à vue, compte-titres), les produits d’épargne (Livret A, Livret de développement durable solidaire (LDDS), Plan épargne entreprise (PEE), Plan épargne logement (PEL), Codevi), les bons au porteur (titre de créance) et les contrats d’assurance vie individuels et collectifs.
COMMENT UTILISER CICLADE POUR RETROUVER MON ARGENT ?
Si les établissements sont tenus par la loi d’informer les détenteurs des comptes inactifs chaque année, une fois les sommes transférées à la CDC, c’est aux particuliers d’effectuer les recherches et de réclamer leurs avoirs à la CDC. La recherche sur le site internet ciclade.caissedesdepots.fr se fait ensuite en 3 étapes. La recherche Munissez-vous de toutes les informations dont vous disposez sur le souscripteur ou le titulaire du compte (si ce n’est pas vous) qui permettraient de retrouver plus facilement le compte ou l’assurance vie inactif : ses nom et prénom, date de naissance (et éventuellement de décès), nationalité, commune et pays de naissance et sa dernière adresse connue. Si c’est vous qui avez ouvert le compte, renseignez vos propres informations. Cliquez sur l’onglet « Lancer ma recherche », complétez les champs et soumettez la demande. Une correspondance a été trouvée Quelques secondes plus tard, le résultat apparaît : « Malheureusement, il n’y a pas de résultat correspondant à votre recherche. Aucune somme n’a été enregistrée avec ces critères. » Si vous êtes pourtant sûr d’avoir déposé des sommes sur un compte ou en être bénéficiaire, il est possible que l’argent ait déjà été transféré à l’etat au bout de 30 ans ou alors que l’établissement n’ait pas encore transféré les sommes à la CDC. Si vous êtes plus chanceux, la quête continue. Vous devez alors créer votre espace personnel sur le site ciclade. Un e-mail d’activation est ensuite envoyé sur l’adresse électronique renseignée avec un lien d’activation du compte personnel. Une fois connecté, la CDC demande des justificatifs à scanner ou photographier avec un smartphone selon la situation de la personne qui effectue la recherche (titulaire, souscripteur, bénéficiaire). Une fois tous les champs renseignés et justificatifs transmis, il ne reste plus qu’à soumettre sa demande à la CDC. Traitement du dossier par la CDC Pour suivre l’état d’avancement de votre demande, rendez-vous dans votre espace personnel. Il est possible que la CDC demande des justificatifs ou des informations supplémentaires. En moyenne, le délai de traitement est d’environ 90 jours par la CDC. Si la demande de restitution est validée, les sommes sont restituées à son propriétaire légitime par virement bancaire. Si finalement, elle n’a pas abouti, des explications sont fournies à l’épargnant.