PLA­CE­MENTS : COM­MENT UTI­LI­SER LE SITE CICLADE.FR POUR RE­TROU­VER SON ÉPARGNE

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Il n’est pas im­pos­sible que vous soyez pro­prié­taire de sommes dor­mant sur un Li­vret A ou en­core un contrat d’as­su­rance vie ou­vert il y a des an­nées. Mais com­ment le sa­voir ? Pour ai­der les épar­gnants à ré­cu­pé­rer leur ar­gent, la Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions (CDC) a mis en place un site in­ter­net dé­dié : ciclade.fr.

Il n’est pas im­pos­sible que vous soyez pro­prié­taire de sommes dor­mant sur un Li­vret A ou en­core un contrat d’as­su­rance vie ou­vert il y a des an­nées. Mais com­ment le sa­voir ? Pour ai­der les épar­gnants à ré­cu­pé­rer leur ar­gent, la Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions (CDC) a mis en place un site in­ter­net dé­dié : ciclade.fr.

Ciclade est une pla­te­forme créée par la Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions (CDC) dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014 re­la­tive aux comptes ban­caires in­ac­tifs et aux contrats d’as­su­rance vie en déshé­rence. Elle a pour but d’ai­der les épar­gnants à re­trou­ver les sommes qu’ils – ou des proches – ont dé­po­sé sur des comptes de­ve­nus in­ac­tifs, faute d’y avoir ef­fec­tué des opé­ra­tions (vi­re­ments, re­traits, …). Ciclade vous per­met ain­si de re­cher­cher gra­tui­te­ment les sommes is­sues de contrats d’as­su­rance vie et de comptes in­ac­tifs – ban­caires et d’épargne sa­la­riale – trans­fé­rées à la Caisse des dé­pôts.

A QUOI SERT CICLADE ?

Un compte est consi­dé­ré comme in­ac­tif lors­qu’au­cune opé­ra­tion n’a été en­re­gis­trée pen­dant douze mois consé­cu­tifs et que son ti­tu­laire (ou ayant-droit, hé­ri­tier, …) ne s’est pas ma­ni­fes­té de quelque ma­nière que ce soit. Ce dé­lai est por­té à 5 ans pour un pro­duit d’épargne (Li­vret A, LDD, PEL, …) ou en­core pro­duit d’épargne sa­la­riale. Tous les ans, la banque est te­nue de re­cen­ser ces comptes in­ac­tifs et d’in­for­mer son ti­tu­laire par tous les moyens pos­sibles. Si au bout de dix ans per­sonne ne s’est ma­ni­fes­té, les sommes sur les comptes in­ac­tifs sont trans­fé­rées à la CDC, ce dé­lai étant ra­me­né à trois ans lors du dé­cès du ti­tu­laire du compte et por­té à 20 ans pour les Plans épargne lo­ge­ment (PEL). Pour ce qui est des contrats d’as­su­rance vie, les sommes sont trans­fé­rées au bout de 10 ans à comp­ter de la date de connais­sance du dé­cès par l’as­su­reur ou du terme du contrat. L’ar­gent de­meure sous la tu­telle de la CDC du­rant en­core 20 ans (ou 10 ans pour les PEL et 27 ans suite à un dé­cès) puis les sommes sont dé­fi­ni­ti­ve­ment ac­quises par l’etat. C’est là qu’in­ter­vient ciclade : avant que l’ar­gent ne de­vienne dé­fi­ni­ti­ve­ment la pro­prié­té de l’etat, l’épar­gnant a la pos­si­bi­li­té de le ré­cla­mer grâce à ciclade, lors­qu’il est en­core sous ges­tion de la CDC. Ce­la concerne les comptes ban­caires (compte cou­rant, compte à vue, compte-titres), les pro­duits d’épargne (Li­vret A, Li­vret de dé­ve­lop­pe­ment du­rable so­li­daire (LDDS), Plan épargne en­tre­prise (PEE), Plan épargne lo­ge­ment (PEL), Co­de­vi), les bons au por­teur (titre de créance) et les contrats d’as­su­rance vie in­di­vi­duels et col­lec­tifs.

COM­MENT UTI­LI­SER CICLADE POUR RE­TROU­VER MON AR­GENT ?

Si les éta­blis­se­ments sont te­nus par la loi d’in­for­mer les dé­ten­teurs des comptes in­ac­tifs chaque an­née, une fois les sommes trans­fé­rées à la CDC, c’est aux par­ti­cu­liers d’ef­fec­tuer les re­cherches et de ré­cla­mer leurs avoirs à la CDC. La re­cherche sur le site in­ter­net ciclade.cais­se­des­de­pots.fr se fait en­suite en 3 étapes. La re­cherche Mu­nis­sez-vous de toutes les in­for­ma­tions dont vous dis­po­sez sur le sous­crip­teur ou le ti­tu­laire du compte (si ce n’est pas vous) qui per­met­traient de re­trou­ver plus fa­ci­le­ment le compte ou l’as­su­rance vie in­ac­tif : ses nom et pré­nom, date de nais­sance (et éven­tuel­le­ment de dé­cès), na­tio­na­li­té, com­mune et pays de nais­sance et sa der­nière adresse connue. Si c’est vous qui avez ou­vert le compte, ren­sei­gnez vos propres in­for­ma­tions. Cli­quez sur l’on­glet « Lan­cer ma re­cherche », com­plé­tez les champs et sou­met­tez la de­mande. Une cor­res­pon­dance a été trou­vée Quelques se­condes plus tard, le ré­sul­tat ap­pa­raît : « Mal­heu­reu­se­ment, il n’y a pas de ré­sul­tat cor­res­pon­dant à votre re­cherche. Au­cune somme n’a été en­re­gis­trée avec ces cri­tères. » Si vous êtes pour­tant sûr d’avoir dé­po­sé des sommes sur un compte ou en être bé­né­fi­ciaire, il est pos­sible que l’ar­gent ait dé­jà été trans­fé­ré à l’etat au bout de 30 ans ou alors que l’éta­blis­se­ment n’ait pas en­core trans­fé­ré les sommes à la CDC. Si vous êtes plus chan­ceux, la quête conti­nue. Vous de­vez alors créer votre es­pace per­son­nel sur le site ciclade. Un e-mail d’ac­ti­va­tion est en­suite en­voyé sur l’adresse élec­tro­nique ren­sei­gnée avec un lien d’ac­ti­va­tion du compte per­son­nel. Une fois connec­té, la CDC de­mande des jus­ti­fi­ca­tifs à scan­ner ou pho­to­gra­phier avec un smart­phone se­lon la si­tua­tion de la per­sonne qui ef­fec­tue la re­cherche (ti­tu­laire, sous­crip­teur, bé­né­fi­ciaire). Une fois tous les champs ren­sei­gnés et jus­ti­fi­ca­tifs trans­mis, il ne reste plus qu’à sou­mettre sa de­mande à la CDC. Trai­te­ment du dos­sier par la CDC Pour suivre l’état d’avan­ce­ment de votre de­mande, ren­dez-vous dans votre es­pace per­son­nel. Il est pos­sible que la CDC de­mande des jus­ti­fi­ca­tifs ou des in­for­ma­tions sup­plé­men­taires. En moyenne, le dé­lai de trai­te­ment est d’en­vi­ron 90 jours par la CDC. Si la de­mande de res­ti­tu­tion est va­li­dée, les sommes sont res­ti­tuées à son pro­prié­taire lé­gi­time par vi­re­ment ban­caire. Si fi­na­le­ment, elle n’a pas abou­ti, des ex­pli­ca­tions sont four­nies à l’épar­gnant.

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