EMMANUEL MACRON PRÉSIDENT : QUELLES PERSPECTIVES FISCALES EN 2018 ?

Exonération de taxe d'habitation, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, individualisation de l'impôt sur le revenu, allègement de l’impôt sur la fortune (ISF), report ou abrogation du prélèvement de l'impôt à la sour

Exonération de taxe d'habitation, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, individualisation de l'impôt sur le revenu, allègement de l’impôt sur la fortune (ISF), report ou abrogation du prélèvement de l'impôt à la source... A quoi ressemblera le paysage fiscal pour les ménages en 2018 ?

Sur le plan fiscal, l’exécutif se mettra à l’oeuvre à partir de cet été en vue de présenter une loi pluriannuelle et un projet de loi de finances pour 2018 à l’automne. A ce stade, le sort réservé aux mesures fiscales issues du programme présidentiel d'emmanuel Macron est soumis à plusieurs aléas : l’obtention d'une majorité de députés La République en Marche (LRM) à l'assemblée nationale à l'issue des élections législatives, la nécessité d'éventuelles alliances avec d'autres groupes parlementaires, des arbitrages définitifs dans le projet de loi de finances susceptibles d'évoluer ou encore le vote d'amendements par le Parlement, qui est souverain en matière fiscale.

ALLÈGEMENT DE LA TAXE D'HABITATION DE 2018 À 2020

Plus de 30 millions de foyers sont soumis à la taxe d'habitation pour 22 milliards d'euros de recettes au profit des collectivités locales, soit un montant moyen de 734 euros. Emmanuel Macron entend supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, à l'exception des plus aisés. Durant les deux derniers mois de sa campagne, le Président élu n'a cessé de déclarer que cet impôt local était « le plus injuste des impôts ». L'exonération devrait entrer en application par étapes, de 2018 à 2020. Il n'y aura donc aucun changement cette année : la taxe d'habitation sera payable normalement en 2017.

AUGMENTATION DE LA CSG SUR LES RETRAITES

Actuellement, environ 40% des retraités bénéficient d'un taux réduit de CSG (contribution sociale généralisée) ou d'une exonération sur la pension que leur verse leur organisme de retraite. Pour ces retraités modestes exonérés de CSG ou soumis au taux de 3,8%, la situation sera inchangée en 2018. En revanche, les autres, assujettis au taux plein (6,6%) subiront une majoration de 1,7 point à 8,3%. Cette augmentation de la CSG sur les retraites est présentée par Emmanuel Macron comme une mesure de solidarité à consentir par les seniors les plus aisés en faveur des plus jeunes qui travaillent, en vue de financer l'allègement des cotisations sociales salariales pour augmenter les salaires nets. Les salariés seront aussi soumis à cette majoration de 1,7 point du taux de CSG mais pas à leur détriment : ils seront gagnants grâce à une diminution plus importante encore des cotisations (-3,15 points).

INDIVIDUALISATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les personnes unies par un Pacs ou un mariage mettent actuellement leurs revenus en commun, c'est ce que l'on appelle la conjugalisation de l'impôt. Un principe accusé d'entretenir l'inactivité des femmes et les inégalités de salaires entre les sexes puisque les femmes, qui travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes, sont découragées à travailler davantage. « Cela pèse particulièrement sur le conjoint qui a le revenu le plus faible - souvent une femme - pour laquelle une hausse du revenu d'activité (salaire ou travail indépendant) donne lieu à un supplément d'impôt plus important que si elle était seule », a relevé l'équipe de campagne d'emmanuel Macron pendant la période pré-électorale. C'est la raison pour laquelle dans son programme fiscal, le huitième président de la Vème République propose la création d'une option d'individualisation de l'impôt sur le revenu au moment de la déclaration de revenus, dans le cadre d'une politique familiale et fiscale qui se veut plus « incitative pour les femmes qui souhaitent travailler ».

PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE : INCERTITUDE

Une loi de finances votée sous François Hollande prévoit l'instauration du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source au 1er janvier 2018. Les employeurs et les caisses de retraite auraient ainsi le rôle de tiers collecteur de l'impôt au mois le mois pour le compte de l'administration fiscale, ce qui aura pour effet de diminuer le salaire net ou la pension de retraite versés sur le compte bancaire pour les foyers imposables. D'accord sur le principe avec l'instauration du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, Emmanuel Macron a cependant fait part sur RTL le 5 mai 2017 de sa volonté de ne pas le mettre en place à la date prévue. Il pense « en toute hypothèse », procéder à un report. Son porte-parole Benjamin Griveaux, candidat aux

élections législatives à Paris, a précisé quelques jours plus tard (le 11 mai 2017) sur LCI qu'un « audit va être rendu au mois de juin puis une expérimentation lancée début juillet ». « Vous dire que tout cela va être généralisé avant d'avoir les résultats de l'audit et de l'expérimentation, c'est mettre la charrue avant les boeufs. On va regarder cet audit, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report », a-t-il poursuivi. « Je veux être sûr de la charge que cela représente pour les chefs d'entreprises (...). Il faut aussi comprendre l'impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement. Vous allez recevoir une feuille de paye où, optiquement, votre salaire aura baissé. (...) Ce sont des choses qui s'expliquent », a justifié le futur président de la République sur RTL. Sur son blog, Christian Eckert, secrétaire d'etat au Budget qui a piloté la réforme, donne une autre explication : la mise en place du prélèvement à la source « aurait enlevé de la lisibilité » au gain de pouvoir d'achat lié à la suppression des cotisations salariales prévue par le nouveau locataire de l'elysée. Et si le prélèvement à la source était purement et simplement abrogé ? C’est ce qu’a laissé entendre Gérald Darmanin, nouveau ministre en charge des questions budgétaires, sur CNEWS, le 18 mai dernier.

PRÉLÈVEMENT UNIQUE SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS

Depuis 2013, les gains tirés des placements financiers (intérêts, dividendes, plusvalues) sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, plus les revenus du foyer sont importants, plus l'impôt est élevé, avec une taxation globale qui peut dépasser 60% (sauf exceptions pour les dividendes qui bénéficient d'un abattement de 40% et les plus-values qui font l'objet d'un abattement pour durée de détention). Pour éviter que l'impôt n'influe sur les décisions d'investissement et le rendre plus simple, Emmanuel Macron a choisi de revenir sur cette réforme adoptée au début du quinquennat de François Hollande en proposant d'instaurer un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% (incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Le Livret A en serait exonéré et l'assurance vie soumise à un régime dérogatoire, jusqu'à un certain seuil et sous conditions.

REVENUS FONCIERS : L'IMPACT DE LA HAUSSE DE LA CSG

Les loyers perçus par les propriétaires bailleurs sont actuellement soumis, après abattement éventuel, au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. Un principe qu'emmanuel Macron n'a pas l'intention de remettre en cause. Cependant, et même si le futur chef de l'etat a assuré sur RTL le 5 mai qu'il n'y aura « aucune augmentation de la fiscalité immobilière » sous son quinquennat, les revenus fonciers devraient subir les effets du relèvement du taux de CSG de 1,7 point, portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 17,2%.

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE À LA PLACE DE L'ISF EN 2018

Depuis sa création en 1982 sous le nom D'IGF (impôt sur les grandes fortunes), un impôt sur la fortune frappe le patrimoine immobilier et financier des Français les plus aisés, à l'exception notable des oeuvres d'art et des biens professionnels qui bénéficient d'exonérations. La réforme de la fiscalité du patrimoine prévue au programme d'emmanuel Macron s'inscrit en rupture avec ces principes en prévoyant de transformer L'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont tous les avoirs financiers seraient exonérés. Les autres règles en vigueur (seuil, abattement de 30% sur la résidence principale notamment) seraient maintenues.