DIVORCE : COM­MENT CALCULER LE COÛT DE LA PROCÉDURE ?

Le divorce est un coup au coeur mais aus­si au por­te­feuille. Emo­lu­ments du no­taire, ho­no­raires D’AVO­CATS OU EN­CORE RÉ­PER­CUS­SIONS SUR LA FIS­CA­LI­TÉ, METTRE fin à SON UNION A UN PRIX QU’IL N’EST PAS TOU­JOURS FA­CILE D’ES­TI­MER. VOI­CI QUELQUES PISTES POUR VOUS A

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Le divorce est un coup au coeur mais aus­si au por­te­feuille. Emo­lu­ments du no­taire, ho­no­raires d’avo­cats ou en­core ré­per­cus­sions sur la fis­ca­li­té, mettre fin à son union a un prix qu’il n’est pas tou­jours fa­cile d’es­ti­mer. Voi­ci quelques pistes pour vous ai­der à faire le cal­cul.

Di­vor­cer a un coût qu’il est dif­fi­cile d’an­ti­ci­per. Même si la fac­ture se fait au cas par cas et dé­pend du type de divorce et des biens en jeu, il existe des règles qui peuvent dé­jà per­mettre d’avoir un ordre d’idée.

LES HO­NO­RAIRES DE L’AVO­CAT

Lors d’un divorce, même par consen­te­ment mu­tuel, il est obli­ga­toire d’être re­pré­sen­té par un avo­cat. En fonc­tion du dos­sier, de sa com­plexi­té et de sa du­rée, les coûts va­rient. Les ho­no­raires des avo­cats sont libres. Ils dé­pendent de la na­ture de l’af­faire, de la ré­pu­ta­tion du ca­bi­net de l’avo­cat. Pour fac­tu­rer le client il existe deux pos­si­bi­li­tés : - au for­fait. Au pre­mier ren­dez-vous, un de­vis est éta­bli pour sa­voir com­bien coû­te­ra la procédure. Ce for­fait com­prend no­tam­ment les consul­ta­tions, la pré­pa­ra­tion du dos­sier, le dé­pôt de re­quête, l’as­sis­tance et la re­pré­sen­ta­tion pen­dant les au­diences. - à l’heure. La fac­ture dé­pend du temps que l’avo­cat passe sur le dos­sier. Les ta­rifs vont en moyenne de 150 eu­ros à 500 eu­ros hors taxe. Les ho­no­raires va­rient aus­si se­lon le type de divorce. « Pour un divorce par consen­te­ment mu­tuel, la procédure coûte en moyenne entre 1.200 et 1.500 eu­ros. Le prix a aug­men­té de­puis le 1er jan­vier 2017 car dé­sor­mais chaque époux doit obli­ga­toi­re­ment avoir son propre avo­cat alors qu’au­pa­ra­vant ils pou­vaient choi­sir le même », dé­taille Ju­liette Dau­dé, avo­cate au Bar­reau de Pa­ris. Pour les autres pro­cé­dures où il y a des conten­tieux comme le divorce pour faute ou pour al­té­ra­tion dé­fi­ni­tive du lien conju­gal, à Pa­ris, il faut comp­ter en­vi­ron 4.000 eu­ros.

Exemple du mon­tant des ho­no­raires pour un divorce par consen­te­ment mu­tuel d’après les cal­culs d’em­ma­nuel Beu­cher, avo­cat au Bar­reau de Sen­lis. A ces mon­tants, il faut ajou­ter les frais an­nexes, ap­pe­lés dé­pens comme les frais d’en­quête so­ciale si elle est or­don­née par le juge aux af­faires fa­mi­liales, par exemple pour sa­voir dans quelles condi­tions peuvent être ac­cueillis les en­fants.

LES « FRAIS » DE NOTAIRES

Autre poste de dé­pense à prendre en compte, les émo­lu­ments à ré­gler au no­taire, plus com­mu­né­ment ap­pe­lés frais de no­taire. Ils sont com­po­sés de : - droits et taxes comme les droits de mu­ta­tion ou le droit de par­tage qui est une taxe de l’etat qui s’élève à 2,5% du mon­tant du pa­tri­moine des époux. Le no­taire la col­lecte pour l’etat et la re­verse en­suite. - dé­bours, ce sont les frais que doit payer le no­taire à un tiers comme le sa­laire du conser­va­teur des hy­po­thèques, le géo­mètre, le com­mis­saire-pri­seur… ils re­pré­sentent 0,10% du pa­tri­moine. - émo­lu­ments du no­taire, qui est la ré­mu­né­ra­tion à pro­pre­ment par­ler du no­taire. Leur mon­tant va­rie en fonc­tion de l’ac­tif brut men­tion­né dans l’acte. Ces émo­lu­ments pro­por­tion­nels sont éta­blis par un ba­rème of­fi­ciel fi­gu­rant dans un ar­rê­té da­té du 26 fé­vrier 2016. Ils dé­ter­minent le pour­cen­tage à ré­gler au no­taire en fonc­tion du pa­tri­moine dé­te­nu. « Si vous en­vi­sa­gez de di­vor­cer, même si c’est à l’amiable, il est conseillé de prendre un ren­dez-vous avec votre no­taire le plus tôt pos­sible, pré­co­nise Na­tha­lie Cou­zi­gou-su­has, no­taire à Pa­ris. Il fe­ra alors avec vous de l’ar­chéo­lo­gie pa­tri­mo­niale pour vé­ri­fier que le par­tage se fait en équi­libre. » Par exemple, pour un divorce par consen­te­ment mu­tuel, le coût ini­tial de l’in­ter­ven­tion du no­taire est de 42 eu­ros hors taxe, ce qui re­pré­sente 50,40 eu­ros TTC. Des frais peuvent ve­nir s’ajou­ter si la conven­tion com­prend no­tam­ment : - un état li­qui­da­tif des biens im­mo­bi­liers à par­ta­ger - la ré­dac­tion d’une conven­tion d’in­di­vi­sion - la mise en place d’une pres­ta­tion com­pen­sa­toire. Voi­ci un exemple du cal­cul des frais de no­taire pour un couple ma­rié sous le ré­gime de la com­mu­nau­té de biens et a ache­té en­semble un bien dont la va­leur au­jourd’hui est de 200.000 eu­ros, deux voi­tures pour un mon­tant de 20.000 eu­ros et dis­pose d’une épargne à hau­teur de 15.000 eu­ros. Le pa­tri­moine to­tal s’élève donc à 235.000 eu­ros. Il de­vra alors s’ac­quit­ter de : - 3.476,29 eu­ros pour les émo­lu­ments dus au no­taire (soit 235.000 x 1,017% aux­quels on ajoute 506,96 eu­ros hors taxe quel que soit le mon­tant du pa­tri­moine ce qui donne 2896,91 eu­ros HT et 3.476,29 eu­ros avec une TVA à 20%). - 5.875 eu­ros pour les droits de par­tage (soit 235.000 x 2,5%). Cette somme est in­té­gra­le­ment re­ver­sée à l’etat. - 235 eu­ros pour la contri­bu­tion de sé­cu­ri­té im­mo­bi­lière, nou­veau nom don­né à la ré­mu­né­ra­tion du conser­va­teur des hy­po­thèques. - 250 eu­ros pour les frais an­nexes comme les frais de pho­to­co­pies. Au fi­nal, la conven­tion de par­tage pour acte de divorce coû­te­ra 9.836,29 eu­ros au couple.

LA FIS­CA­LI­TÉ

Pour calculer le coût du divorce, il est éga­le­ment né­ces­saire de prendre en compte la fis­ca­li­té. « Votre no­taire vous cal­cu­le­ra les frais et les im­pôts que vous au­rez à payer lors de votre procédure de divorce », pré­cise Na­tha­lie Cou­zi­gou-su­has. Le pre­mier est le droit d’en­re­gis­tre­ment au­près du Tré­sor Pu­blic re­pré­sen­tant 2,5% de la masse nette à par­ta­ger. Cette obli­ga­tion est fixée par l’ar­ticle 786 du Code gé­né­ral des im­pôts. S’il y a de nom­breux biens im­mo­bi­liers, ce mon­tant peut vite grim­per. Cette somme se­ra à ver­ser au no­taire qui se char­ge­ra, par la suite, de la res­ti­tuer à l’etat. En­suite, il faut ré­gler le sa­laire du conser­va­teur des hy­po­thèques en charge de la pu­bli­ci­té fon­cière. Son mon­tant est égal à 0,1% de la va­leur de l’en­semble des biens im­mo­bi­liers à par­ta­ger.

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