COMMENT RÉSILIER SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?

Pour compléter les remboursements des soins effectués par l’assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l’adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n’importe quelles conditions. Les explica

Pour compléter les remboursements des soins effectués par l’assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l’adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n’importe quelles conditions. Les explications.

Pour mettre fin à votre contrat de mutuelle tout dépend de votre situation. Deux cas principaux sont à distinguer : si vous bénéficiez d’une complémentaire santé collective, c’est-à-dire via votre entreprise, ou si vous êtes couvert à titre individuel.

POUR LES ASSURÉS À TITRE INDIVIDUEL

Vous pouvez quitter votre complémentaire santé pour une autre sans avoir à fournir de justificatifs. Attention toutefois à ne pas prendre cette décision sur un coup de tête. « Il est déconseillé de résilier sa mutuelle simplement si vous trouvez qu'un soin vous a été mal remboursé », prévient Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle-conseil, un comparateur de mutuelles de santé en ligne. Il est préconisé de bien analyser ses besoins, les remboursements perçus pendant l'année avant de décider de changer.

Lorsque votre choix est fait, certaines règles sont à respecter. La principale concerne la période à laquelle vous êtes autorisé à résilier votre contrat. Pour mettre fin à votre couverture, vous devez attendre ce que l’on appelle l’échéance annuelle. Rien ne vous empêche, pour autant, d’entamer les démarches plusieurs mois à l’avance en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) faisant part de votre décision à votre assureur actuel.

Soyez vigilant car d’une mutuelle à l’autre, cette date varie. L'échéance annuelle

“Il est déconseillé de résilier sa mutuelle simplement si vous trouvez qu'un soin vous a été mal remboursé.”

peut être fixée au 1er janvier comme à la date anniversaire de souscription du contrat. Vous devez être informé de ce mode de fonctionnement via l’avis d’échéance envoyé, tous les ans, par votre assureur. Ce document rappelle notamment les principales conditions du contrat. Vous devez le recevoir au plus tôt trois mois avant la fin de la période de résiliation et au plus tard 15 jours avant. Si ces délais ne sont pas respectés, vous avez alors le droit de résilier votre contrat à tout moment.

Il existe d’autres situations dans lesquelles vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance annuelle. C’est le cas notamment si vous ou votre conjoint trouvez un emploi dans une entreprise disposant d'un contrat de complémentaire santé obligatoire ou encore si votre situation personnelle évolue (mariage, déménagement, naissance d'enfants, départ à la retraite...). « Le fait de dire que vous ne voulez plus de mutuelle car vous n'êtes pas très souvent malade, ne sont pas des arguments qui peuvent être pris en compte pour résilier sa mutuelle en dehors des dates prévues », prévient Julien Fillaud.

POUR LES CONTRATS COLLECTIFS OBLIGATOIRES

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. Même si sa souscription est obligatoire, il existe certains cas dans lesquels il est possible de s’y soustraire.

Par exemple, si les deux époux ou partenaires de Pacs sont salariés dans une entreprise privée, par définition, ils ont chacun une complémentaire santé obligatoire. S'ils jugent plus intéressant d'être tous les deux sur le même contrat, l'un des membres du couple est autorisé à résilier sa mutuelle obligatoire. « Attention, il faudra prouver que vous quittez votre complémentaire santé obligatoire pour une autre également obligatoire, souligne Julien Fillaud. Il n'est pas possible de résilier cette complémentaire santé pour ne plus être couvert ».

Une autre situation de résiliation existe lorsque vous quittez votre entreprise. Toutefois, le salarié qui le souhaite peut bénéficier de ce que l'on appelle la portabilité. Il peut continuer à être assuré par sa mutuelle d'entreprise pendant une période comprise entre trois et douze mois, quel que soit la façon dont il a quitté l'entreprise (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite...). En fonction de la taille de l'entreprise, la demande peut se faire directement auprès du responsable de la société, des ressources humaines ou du cabinet comptable.■