PEA-PME, LE PE­TIT FRÈRE DU PEA

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De­puis 2014, la loi per­met d'ou­vrir un PEA dé­dié à l'in­ves­tis­se­ment au ca­pi­tal de pe­tites et moyennes en­tre­prises (PME) et en­tre­prises de taille in­ter­mé­diaire (ETI), ap­pe­lé PEAPME. Sa sous­crip­tion est au­to­ri­sée même si vous êtes dé­jà ti­tu­laire d'un PEA clas­sique. On peut aus­si ou­vrir un PEA-PME sans dé­ten­tion préa­lable d'un PEA. Son fonc­tion­ne­ment et son ré­gime fis­cal sont iden­tiques au PEA. Les seules dif­fé­rences portent sur le pla­fond (fixé à 75.000 eu­ros) et sur­tout sur les titres éli­gibles. Le PEA-PME per­met en ef­fet d'in­ves­tir dans des PME et ETI n'ex­cé­dant pas cer­tains seuils d'ef­fec­tif, de chiffre d'af­faires ou de to­tal de bi­lan, par ac­qui­si­tion ou sous­crip­tion d'ac­tions ou de cer­taines obli­ga­tions hy­brides. Il peut s'agir d'obli­ga­tions conver­tibles (OC) ou d'obli­ga­tions rem­bour­sables en ac­tions (ORA), ad­mises aux né­go­cia­tions sur un mar­ché ré­gle­men­té ou sur un sys­tème mul­ti­la­té­ral de né­go­cia­tion (Al­ter­next). Face au peu d’engouement ma­ni­fes­té par les in­ves­tis­seurs pour le PEA-PME (65.000 por­teurs) et sur­tout pour sti­mu­ler le fi­nan­ce­ment du tis­su éco­no­mique, le gou­ver­ne­ment sou­haite ré­for­mer le PEA-PME. Prin­ci­pales pistes à l’étude, l’ou­ver­ture du PEA-PME aux titres émis dans le cadre du fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif, tels que les titres par­ti­ci­pa­tifs, les obli­ga­tions à taux fixe et les mi­ni­bons ain­si que la sim­pli­fi­ca­tion de l’in­ves­tis­se­ment dans des titres de so­cié­tés non co­tées.

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