La solution de l’hébergement gratuit

Si vous voulez louer votre logement à votre enfant sans lui faire payer de loyer, la solution peut être d’offrir l’hébergement à titre gratuit. Cette possibilité ne permet pas de toucher de revenus fonciers et ne génère pas de charges déductibles de vos revenus immobiliers. Vous n’êtes pas dans le cadre d’une location. Attention toutefois aux répercussions que peut avoir cette pratique lors de la succession. Financièrement, elles peuvent se révéler encore beaucoup plus importantes que si vous avez demandé un loyer moins élevé à votre enfant pendant de nombreuses années. Ainsi, si l'hébergement gratuit entraîne bel et bien un appauvrissement du bailleur, qui ne touche pas de loyers pour un bien qu'il pourrait mettre en location, et un enrichissement de l'occupant, du fait de l'absence de loyers, les autres enfants héritiers peuvent demander à ce que l'hébergement gratuit soit considéré comme une donation. Dans ce cas, l'actif successoral de l'enfant logé gratuitement sera diminué du montant de cette donation. Cette logique ne s’appliquera pas si l’hébergement est soumis à des contreparties comme la réalisation de travaux conséquents ou la prise en charge de parents âgés ou dépendants. De plus, si les parents sont encore responsables de l'entretien de leur enfant majeur, parce qu'il suit de longues études et ne touche pas de revenu professionnel, l'hébergement gratuit ne correspond pas à une donation mais aux obligations parentales à remplir tant que l'enfant n'est pas entré dans la vie active.