LES RÉPONSES D’UN EXPERT
La retraite des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) dépend de la nature de leur activité. Les réponses aux questions des lecteurs par Benoît Meyer, consultant expert chez France Retraite.
La retraite des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) dépend de la nature de leur activité. Les réponses aux questions des lecteurs par Benoît Meyer, consultant expert chez France Retraite.
Aurélia : "Quels organismes s’occupent de la retraite des auto-entrepreneurs ?"
Deux organismes de retraite sont compétents selon l’activité du micro-entrepreneur. Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou ayant débuté une activité libérale non réglementée (non régie par un Ordre professionnel) depuis le 1er janvier 2018 sont affiliés à l’assurance retraite - le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) - et au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée(*) et ceux ayant débuté une activité libérale non réglementée avant le 1er janvier 2018 dépendent de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire. À noter : les micro-entrepreneurs libéraux d’avant 2018 ont la possibilité de demander à être rattachés à l’assurance retraite et au RCI.
Yaniv : "Je suis auto-entrepreneur et je verse des cotisations. Lesquelles servent à financer ma future retraite ?"
Pour mémoire, le taux global de cotisation est appliqué au chiffre d’affaires (CA) encaissé par le micro-entrepreneur. Si celui-ci ne réalise pas de CA, il n’est pas soumis aux cotisations sociales, dont les cotisations vieillesse. C’est le principe du régime de la micro-entreprise. Le taux de cotisation intègre un abattement forfaitaire du chiffre d’affaires représentant ses charges.
Les taux de cotisation selon l’activité du micro-entrepreneur sont les suivants :
Estelle : "Quelles sont les droits acquis par les micro-entrepreneurs pour leur retraite ?"
Pour acquérir des droits à la retraite, il faut cotiser. Or, en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisations et donc pas d’acquisition de droits.
Pour les micro-entrepreneurs relevant de l’assurance retraite et du RCI, s’ils cotisent suffisamment (voir tableau), ils valident des trimestres de retraite dans la limite de quatre par an. Leur pension de base est calculée de manière analogue à celle des salariés, c’est-à-dire en fonction du nombre de trimestres validés et à partir de leurs 25 meilleurs revenus professionnels annuels. Pour leur retraite complémentaire, ils acquièrent des points auprès du RCI. Au moment du départ en retraite, le stock de points est converti en pension complémentaire en le multipliant par la valeur de service du point en vigueur à ce moment-là. Un projet de décret, dévoilé en début d’année, indique que le taux d’assurance vieillesse complémentaire des micro-entrepreneurs libéraux affiliés à l’assurance retraite est de 0%. Ils n’acquièrent donc pas de points RCI. Le texte prévoit qu’ils puissent cotiser volontairement au RCI. Leur taux global de cotisations passerait alors de 22% à 27,1%. Soit une hausse de 23%. Ce n’est pas sans poser des problèmes d’équité et de rétroactivité. Tant que le décret n’est pas paru, rien n’est décidé.
Les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav valident des trimestres dans la limite de quatre par an s’ils cotisent suffisamment (idem). Par ailleurs, ils acquièrent des points au régime de base de la Cipav. Le cumul des points est converti en pension de base, en le multipliant par la valeur de service du point du moment. Pour la retraite complémentaire, ils acquièrent des points au régime complémentaire de la Cipav selon le même mécanisme de points. Attention : la valeur d’achat et la valeur de service du point Cipav sont différentes entre le régime de base et le régime complémentaire.