QUE RISQUE LAPORTE ?

QUE VA-T-IL SE PASSER POUR LE PRÉSIDENT DE LA FFR MAINTENANT QUE LE PARQUET A ÉTÉ SAISI ? ÉLÉMENTS DE RÉPONSE.

Concrètement, quelles seront les conséquences, pour Bernard Laporte, de la saisine du parquet par le ministère des Sports ? « S’il est reconnu coupable de favoritisme, puisque c’est de cela qu’il semble s’agir, la peine maximale s’élève à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende », éclaire Maître Simon Le Reste, avocat d’affaires au barreau de Paris et Docteur en droit du sport. « Ceci dit, il faudrait du temps pour en arriver là », cadre-t-il. On n’en est pas encore là, en effet. Maintenant qu’il a été saisi, le procureur va mener une enquête préliminaire pour se faire sa propre idée sur le dossier. Cela prend plus ou moins trois mois généralement. Et ensuite ? Maître Le Reste précise : « Une fois qu’il a fait ça, s’offrent à lui trois possibilités : il peut classer le dossier sans suites, il peut renvoyer directement devant le tribunal correctionnel s’il considère qu’il dispose d’éléments suffisants pour le faire, mais ce qui paraît le plus probable puisque le délit de favoritisme est susceptible de constituer un délit complexe - est qu’il va ouvrir une information judiciaire. »

PLUSIEURS ANNÉES DE PROCÉDURE AVANT UNE ÉVENTUELLE CONDAMNATION DÉFINITIVE

Une enquête approfondie et indépendante serait alors menée par un juge d’instruction, qui procéderait à des diligences, convoquerait les parties, les mettrait éventuellement en examen, en garde en vue etc. Une fois qu’il aurait fini et si les faits incriminés étaient établis selon lui, le dossier serait renvoyé devant un tribunal, correctionnel pour ce cas. Le délai de toute cette procédure est très variable : « Dans une information judiciaire, le timing est à la main du juge d’instruction. En principe, une information judiciaire peut durer deux ans, voire plus. Néanmoins, le fait que le ministre des sports ait saisi le procureur n’est pas neutre et peut accélérer le traitement du dossier. » C’est au travers de l’article 40 du Code de procédure pénale que la ministre des Sports, Laura Flessel, a transmis le dossier au parquet. Il stipule que « toute autorité constituée ou fonctionnaire, s’il acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenue d’en informer le procureur ». La Ministre était-elle, alors, dans l’obligation de le faire ? « C’est une obligation dès lors qu’il y a connaissance d’un crime ou d’un délit, répond Maître Le Reste. Il y a deux façons de voir les choses : soit j’ai la certitude de l’existence du délit et je saisis le procureur. Soit je ne suis pas certain qu’il y ait un délit mais j’ai connaissance de faits troublants et, pour éviter que ma responsabilité soit engagée, j’en informe le procureur, qui décidera lui-même s’il y a délit ou non. Or, on sait qu’il y a un aspect éminemment politique dans ce dossier : on ne peut pas totalement désavouer Bernard Laporte, qui vient de nous ramener la Coupe du monde 2023. C’est ce qui explique les réserves du ministère des sports. » Des réserves sur lesquelles compterait jouer la défense de Bernard Laporte qui, selon nos informations, pourrait faire jouer le fait que le ministère ne possède aucune preuve dans cette affaire, comme précisé dans son communiqué : « Quoi qu’il en soit, si l’enquête administrative n’avait pas mis en lumière un certain nombre de faits troublants, le dossier n’aurait pas été transmis au parquet », conclut Simon Le Reste. Affaire à suivre…