AC­CI­DENTS EN MON­TAGNE QUELS EN­SEI­GNE­MENTS DE LA JUS­TICE?

« Mon­tagne et Jus­tice. Ac­ci­dents de mon­tagne. Comment s’exerce le pro­ces­sus ju­di­ciaire ? Que peut-il nous ap­por­ter dans nos fu­tures prises de dé­ci­sion ? » Telle était l’ac­croche de la soi­rée dé­bat or­ga­ni­sée par l’as­so­cia­tion La Cha­mo­niarde, le lun­di 20 ju

Montagnes - - ACTUS - Texte : Jacques Dal­lest, Erik De­camp, Alain Du­clos et Alexis Mal­lon.

Le 8 dé­cembre 2015 s’était te­nue à l’ENSA (École na­tio­nale de ski et d’alpinisme) une ma­ni­fes­ta­tion ré­ser­vée aux pro­fes­sion­nels de la mon­tagne et du droit et il était ap­pa­ru per­ti­nent d’ou­vrir le dé­bat à la so­cié­té ci­vile. En ef­fet le rap­port entre le monde de l a mon­tagne et la jus­tice se ré­sume sou­vent à ce qui les op­pose : na­ture contre règle de droit, li­ber­té contre ré­gle­men­ta­tion, risque as­su­mé contre sanc­tion en­cou­rue. Et, comme l’a dit Erik De­camp en in­tro­duc­tion de la soi­rée : « Le­mon­de­de­la­mon­tagne et­ce­lui­de­la­jus­ti­ce­ne­se­ren­con­trent­pas sou­vent.Quandc elaar­rive,c’estque quel­que­choses’est­mal­pas­sé. » Et pour­tant, ce pro­ces­sus est au fond ce­lui où, à l’oc­ca­sion d’un ac­ci­dent, se pose une ques­tion fon­da­men­tale : « De­quoi,surle ter­rain,par­mes­dé­ci­sion­set­me­sac­tions, ai-jeà­ré­pon­dre­vis-à-vis­de­la­so­cié­té? » Dès lors, les pra­ti­quants de la mon­tagne ont tout à ga­gner à mieux com­prendre comment s’exerce l’ac­tion ju­di­ciaire. La jus­tice, elle, se doit de rendre ac­ces­sible sa lo­gique et son fonc­tion­ne­ment afin que l’acte de jus­tice soit à même de po­ser des ja­lons utiles pour les usa­gers de la mon­tagne. C’est au prix de ce double mou­ve­ment qu’elle peut de­ve­nir un ou­til pé­da­go­gique. Car l’en­jeu de la soi­rée, c’était que des pra­ti­quants, ama­teurs et pro­fes­sion­nels, en ap­pré­hen­dant mieux le pro­ces­sus ju­di­ciaire, puissent en re­ti­rer des en­sei­gne­ments utiles sur le ter­rain, afin d’évi­ter l’ac­ci­dent. Le 20juin, plu­tôt que de pro­po­ser une confé­rence, les or­ga­ni­sa­teurs ont choi­si de s’ap­puyer sur une si­tua­tion réelle : la re­cons­ti­tu­tion d’une par­tie de l’au­di­tion d’un guide de haute mon­tagne par un mi­li­taire du PGHM (Pe­lo­ton de Gen­dar­me­rie de Haute Mon­tagne), qui est à la fois se­cou­riste et of­fi­cier de Po­lice ju­di­ciaire char­gé de la pre­mière étape de l’en­quête. Une af­faire réelle avait été choi­sie à cet ef­fet.

Un mois de mars. Le PGHM de Cha­mo­nix re­çoit une de­mande de se­cours. Un groupe de 9 skieurs (dont 2 guides) est vic­time d’une chute de pierres sur la mo­raine du Pas de Chèvre. Un des clients dé­cède et un autre est très griè­ve­ment bles­sé (am­pu­ta- tions né­ces­saires). Les au­di­tions montrent que le lea­der avait te­nu compte des risques ob­jec­tifs pour dé­ci­der de son iti­né­raire (même si l es faits montrent a pos­te­rio­ri que son choix res­tait dan­ge­reux). Le BRA avait été consul­té et les clients in­for­més sur les risques. En re­vanche, l es guides avaient pré­fé­ré pro­lon­ger la ran­don­née en al­ti­tude, plu­tôt que de fran­chir au plus vite la mo­raine ex­po­sée au ré­chauf­fe­ment. Le pro­cu­reur a dé­ci­dé de ne pas pour­suivre la pro­cé­dure ju­di­ciaire, mais il au­rait pu en être au­tre­ment. L’as­sis­tance – plus de deux cents per­sonnes – était consti­tuée d’al­pi­nistes ama­teurs, de pro­fes­sion­nels et de ju­ristes, et beau­coup d’entre eux avaient un vé­cu et des in­ter­ro­ga­tions qui ont nour­ri la dis­cus­sion suite à l’au­di­tion. Bien sûr, beau­coup de ques­tions por­taient sur le fonc­tion­ne­ment du pro­ces­sus ju­di­ciaire et les règles de droit qui fondent la res­pon­sa­bi­li­té pé­nale : faute d’im­pru­dence, lien de cau­sa­li­té entre l a faute et l e dom­mage, etc. Mais très vite d’autres ques­tion­ne­ments ont aus­si émer­gé, qui trou­vaient leur ori­gine dans des si­tua­tions concrètes ren­con­trées en mon­tagne : si une autre cordée, en me dou­blant à la mon­tée, s’ap­prête, non seule­ment à com­mettre une im­pru­dence mais

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