Dit la réglementation ?
Situé à différents niveaux, conventions Marpol internationales, loi sur l’eau, directives européennes à la plaisance, aires marines protégées, zones Natura 2000, ports, etc., le cadre juridique des rejets en mer n’est pas toujours beaucoup plus limpide que le sujet qu’il traite. Il n’existe, à ce jour, aucun texte définissant les obligations du plaisancier relatives à ses rejets en mer, le seul applicable étant celui de la convention Marpol 73/78. Conçue pour les grands navires de commerce et de pêche, cette réglementation ne prend guère en compte les contraintes propres à la plaisance. La limite pour vidanger les eaux noires au large est ainsi fixée à 12 milles, soit, au minimum, deux fois la zone de navigation côtière. Les rejets au mouillage ou dans les zones sensibles varient d’une région à une autre en fonction de réglementations locales, certaines drastiques et d’autres plus laxistes. Pas facile de s’y retrouver, alors que certains mouillages peuvent en saison connaître un taux de fréquentation élevé. L’article 332-2 du Code des ports maritimes est un peu plus précis, qui prévoit que « nul ne peut porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations », et édicte le principe de dépôt des déchets au port, eaux noires comprises. Bizarrement, aucune disposition ne concerne le rejet en eaux intérieures qui sont pourtant des domaines ultra-sensibles. Pour ajouter encore un peu de flou dans le paysage, la dernière révision de la directive à la plaisance de 2013 est toujours en phase de transposition en droit français, la publication définitive étant annoncée toutefois pour ce mois de juin. Elle devrait entériner l’obligation d’emport (jusqu’à présent, il suffisait d’en prévoir juste l’emplacement) d’un système de rétention (ou de traitement) d’eaux noires. Toutes les toilettes du bord et non une seule, comme on l’observe parfois, doivent être raccordées. Malgré l’absence d’un cadre juridique clair et compréhensible par tous, on ne peut que faire appel au bon sens de l’usager qui, espérons-le, doit facilement comprendre que décharger ses toilettes dans l’eau du port est une mauvaise pratique et qu’il est obligatoire de gérer ses eaux noires aussi proprement que possible. mais il est préférable de minimiser sa tuyauterie, et les toilettes à pompe manuelle peuvent être difficiles à manipuler si elles sont trop éloignées du réservoir. Pour éviter les risques de refoulement, la cuvette devrait être installée plus haut que la partie haute du réservoir, ce qui n’est pas toujours possible sur un bateau à faible creux et aux fonds plats. La pointe est souvent un emplacement privilégié car il est situé dans l’axe, et la masse des eaux noires ne risque pas de faire gîter la coque (une fois plein, un réservoir à eaux noires pèse autant que deux personnes, voire plus). La principale difficulté consiste à placer l’évent du réservoir loin des narines de l’équipage, le tableau arrière étant l’emplacement privilégié pour ce dispositif. Il existe des filtres anti-odeur à cartouche au charbon actif d’une grande efficacité, mais celle-ci diminue dans le temps et il faut les changer périodiquement. Pour éviter les erreurs, il vaudra mieux consulter un professionnel expérimenté.