DAFN : vers un changement…
Ça fait partie des choses qui sont passées inaperçues en ce début d’année… Certains d’entre vous l’ont déjà découvert par courrier en recevant leur avis de paiement 2019 du droit annuel de francisation mais, suite à la loi de finance pour 2019 (n° 2018/1317 du 28 décembre 2018), les abattements pour vétusté du DAFN ont été gelés et les frais de perception uniformisés entre la France continentale, la Corse et les Outre-Mer. Autrement dit, la « réduction » dont bénéficiaient les bateaux immatriculés en Corse disparaît et ceux qui espéraient pouvoir profiter d’un abattement parce que leur unité allait avoir 10 ans n’en verront pas la couleur. Concrètement, cela signifie que tous les propriétaires de bateaux qui payaient le DAFN s’acquitteront en 2019 du même coût qu’en 2018. Les unités qui profitaient déjà d’un abattement (– 33 % pour ceux entre 10 et 20 ans, – 50 % pour ceux entre 20 et 25 ans et – 80 % pour ceux de plus de 25 ans) le conservent, mais ne pourront plus passer dans la tranche supérieure. Même si ces décisions, passées toujours en catimini, peuvent faire râler, elles représentent malgré tout un moindre mal. Elles sont surtout annonciatrices de changements à venir dans la perception du DAFN. Il ne nous reste plus qu’à espérer que ce sera dans le bon sens pour les plaisanciers et dans un véritable souci de justice et d’égalité. Si le calcul des droits sur les moteurs pouvait désormais se faire d’après la puissance réelle et non la puissance administrative, ce serait déjà un bon début. Il faut probablement s’attendre à l‘élargissement du DAFN à toutes les unités, en particulier celles de moins de 7 mètres. Cette décision nous pend au nez ! La question est de savoir comment elle sera appliquée. Si le DAFN était étendu à tous les plaisanciers, sous forme d’une somme modique et symbolique pour ceux qui n’en payaient pas et d’une diminution pour ceux déjà assujettis, ne serait-ce pas un bel exemple de solidarité entre gens de mer ?