La réponse de la rédaction…

Tout est une question d’assurance. L’assurance « corps » du bateau du propriétaire couvre les différentes situations auxquelles vous faites référence. L’assurance plaisance est à la fois une assurance de dommages et de responsabilité. Le principe de cette assurance est simplement que le bateau ne soit pas destiné à un usage professionnel ou loué dans un but lucratif. À partir de là, si le bateau est momentanément confié à un tiers (dans le cadre d’une réparation, d’un essai ou d’un test) avec l’accord du propriétaire, et s’il est endommagé pendant cette phase par l’aspiration d’un déchet par exemple, l’assureur devra régler le sinistre au propriétaire (les polices couvrent toujours le choc ou le heurt avec un objet mobile fixe ou flottant entre autres événements et accidents). Le bateau est en effet couvert à flot, à terre, en transport routier et pendant son levage. L’assureur ne pourra pas se retourner contre celui qui se trouvait à la barre et qui n’y est pour rien si le moteur aspire un objet flottant. Il n’en serait pas de même si la personne commettait une grosse faute de navigation et abordait un autre bateau. Dans ce cas, l’assureur devrait payer le sinistre, mais pourrait éventuellement se retourner contre le tiers et son assureur de responsabilité professionnelle pour se faire rembourser (dans le cas d’un futur acheteur, ce serait sûrement difficile à envisager puisqu’il ne serait pas forcément assuré).

Réponse apportée par Me Henri Jeannin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit maritime, fluvial et de la plaisance.