Le courrier
Vous faites parfois mention de modèles équipés d’un ou plusieurs moteurs électriques lors de vos essais. J’aurais aimé savoir si l’achat d’un bateau électrique dispensait de taxe de francisation ? Par ailleurs, certains pays européens limitent, voire interdisent l’accès aux bateaux propulsés par un moteur thermique. Est-ce déjà le cas en France, ou est-ce envisagé pour les années à venir ?
La réponse de la rédaction…
Pour la francisation, il faut distinguer la coque du moteur, et ce quel que soit le mode de propulsion. Un bateau équipé d’un moteur électrique sera donc soumis au droit annuel de francisation et de navigation si sa longueur de coque est supérieure à 7 mètres (comme n’importe quel bateau). En revanche, pour le calcul de la puissance moteur – et donc de sa taxe – cela diffère. C’est la règle du septième de la puissance qui est ici appliquée par le code des douanes, notamment pour se rapprocher au mieux du calcul de la puissance fiscale d’un moteur thermique (qui fait intervenir la course, l’alésage, le nombre de cylindres, etc.). Concrètement, il faut d’abord convertir la puissance réelle des moteurs (exprimée en kilowatt, kW) en cheval-vapeur (1 kW = 1,36 chevalvapeur), puis diviser ce résultat par 7 pour obtenir la puissance administrative du moteur électrique. Prenons l’exemple d’un Torqeedo Deep Blue de 66 kW. La formule de calcul est la suivante : 66 kW x 1,36 = 89,76. Ce nombre doit être ensuite divisé par 7, soit 89/7 = 12 CV (on parle désormais de chevaux administratifs). Si ce moteur est associé à une coque dont la longueur est supérieure à 7 mètres, alors il sera soumis à la francisation (245 € pour le moteur).
En dessous de 7 mètres, il ne le sera pas. Enfin, concernant votre question à propos des restrictions de navigation pour les bateaux à moteur thermique, il faut savoir qu’à ce jour peu d’endroits en France sont soumis à ce genre d’interdiction. Ceux qui sont concernés sont situés majoritairement en eaux intérieures, à l’image du lac de Sainte-Croix, à cheval entre le Var et les Alpes-de-Haute-Provence. D’autres pays sont beaucoup plus restrictifs, comme l’Autriche qui dissuade les propriétaires de moteurs thermiques de naviguer sur ses lacs, en taxant fortement toute propulsion non électrique.