Port des gants obligatoires L’IMBROGLIO DES GANTS CERTIFIéS
Moto Revue
Avec quel type de gants dois-je rouler pour ne pas risquer de contravention ? » À cette interrogation, souvent entendue depuis de nombreuses semaines, plusieurs réponses sont souvent apportées : partiellement justes, carrément fausses, ou pourquoi pas exactes... Du genre à se le jouer à : « Plouf, plouf, ce sera toi qui auras tout bon… » Pas facile d’y voir clair, surtout qu’entre ce que dit la loi et ce que promet son usage – comme la vérification de son bon respect par les forces de l’ordre –, il devrait exister une marge importante. Dans l’absolu, de la même façon que la maréchaussée se contente de vérifier que vous portez bien un casque sur la tête (sans jamais regarder l’étiquette d’homologation), il serait logique d’imaginer qu’elle se contentera de valider visuellement le port de gants pour le pilote comme pour le passager d’un 2-roues motorisés (cela concerne bien sûr aussi les 3-roues, les quads et les cyclomoteurs). Néanmoins, des textes réglementaires existent. D’abord le dernier en date, celui du 20 novembre, dont l’article R431-1-2, modifié par le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 1, prévoit que : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI). Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (voir encadré). » Reste alors à définir ce qu’est une paire certifiée. D’après les textes, c’est une paire de gants répondant à la directive européenne 89/656/CEE du 30 novembre 1989 qui vise les équipements de protection individuels. Une certification obtenue de deux manières : soit en répondant à la norme EN 13594 (deux versions existent, l’une datant de 2003, l’autre de 2015), soit par une certification « d’un dire d’expert » selon un protocole établi. Mais c’est parce qu’aucun gant n’a jamais répondu à la norme de 2003, bien trop sévère, qu’est apparue en 2015 une nouvelle norme, dont l’objectif a été d’uniformiser les choses en la matière et de ne pas laisser les marques décider seules (protocole du « dire d’expert ») de la certification. En poursuivant cet objectif, il a donc été décidé que la directive 89/656/CEE, qui validait ces deux protocoles normatifs, sera remplacée par le règlement UE 2016/425 (il prendra effet le 21 avril 2018), qui s’appuiera exclusivement sur la norme EN 13594 version 2015. Avec le respect des délais légaux d’application des textes de lois, il sera toujours possible de s’appuyer sur la directive européenne de 1989 pendant un an de plus (soit jusqu’en 2019) pour normer les produits, comme il a été décidé d’accorder à l’industrie de pouvoir vendre – jusqu’en 2023 – des gants homologués sur des textes antérieurs à celui du 21 avril 2018. Toutefois, un cadre unique est cette fois en place.
La valse des étiquettes
Au-delà de ces considérations juridiques, comment les reconnaîton et quelle(s) étiquette(s) les gants doivent-ils posséder ? La norme de 2003 imposait un pictogramme motard, témoignant de la réussite du passage de l’équipement aux différents tests. Sauf que, comme nous l’avons vu plus haut, aucun gant n’a jamais pu être homologué sous la norme de 2003... Néanmoins, homologuées sous couvert de protocoles plus en adéquation avec l’utilisation d’un gant moto, certaines marques ont décidé de reprendre le fameux pictogramme pour l’accoler à l’étiquette CE (qui, elle, est obligatoire). Si tous les gants homologués ont donc l’étiquette CE, ils n’ont pas tous le pictogramme « motard », ce dernier ayant souvent été utilisé comme un argument marketing. En fait, lorsque le seul protocole normatif sera EN 13584 2015, les deux étiquettes seront adossées automatiquement. Certaines marques comme Bering, Five ou Furygan ont pris les devants en assujettissant leurs nouvelles productions à cette seule norme. Une décision qui leur permet d’accoler d’ores et déjà les deux étiquettes. Un avantage marketing peut-être, mais pas législatif, puisque les gants qui ne possèdent que le marquage CE (et pas le pictogramme moto) sont tout autant légaux, au moins jusqu’en 2023.
Obligatoire depuis la mi-novembre, le port des gants soulève de nombreuses questions quant à leur certification. Entre ce que disent les textes réglementaires successifs et l’interprétation qu’en font certaines marques, il est parfois bien difficile de démêler le vrai du faux. s’est penché de (très) près sur le sujet.