Chemins ruraux et chemins privés

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils relient des voies de circulation et peuvent traverser des forêts domaniales, des propriétés privées, des zones protégées mais ça n’empêche pas les véhicules motorisés, donc les trails, de pouvoir y circuler sans condition d’état, d’aspect ou de largeur

(art. L 362.1 du Code de l’Environnement)...

Sauf si, par arrêté municipal, le maire en interdit ou en restreint l’accès. Dans ce cas, la réglementation doit être matérialisée par des panneaux réglementaires positionnés aux entrées et aux sorties et à chaque intersection permettant d’y accéder (contravention de 5e classe si vous passez outre). Sous certaines conditions, on peut également circuler sur les « chemins privés » qui sont des voies de communication appartenant à des propriétaires privés, des sociétés et même des collectivités territoriales (départements, communes)... Ces derniers peuvent y interdire la circulation sans être tenus de le signaler sur le terrain. C’est là que ça se complique. Mais heureusement, vous pouvez circuler sur ces derniers à la double condition qu’ils soient « carrossables » (c’est-à-dire empruntables par un véhicule du genre d’une banale auto citadine) et dépourvus de dispositif matérialisant une interdiction (panneau, barrière). Donc lorsqu’un chemin privé n’est pas carrossable et/ou que sa fermeture à la circulation est matérialisée, vous risquez une forte amende en y circulant (contravention de 4e ou 5e classe selon les circonstances, remise en état...), à moins d’y être autorisé par le propriétaire.