En cas de contrôle hors du bitume

En respectant l’ensemble des points que nous avons mentionnés, et évidemment si vous circulez en respectant les autres usagers (randonneurs, vététistes, cavaliers), vous ne devriez pas être embêtés. Cependant, des agents de plusieurs administrations (policiers et gendarmes, gardes-chasse, agents de l’ONF, agents de l’ONCFS et bien d’autres) disposent du pouvoir de vous contrôler. Certains agents tels les inspecteurs de l’Environnement peuvent même saisir et inspecter vos cartes, GPS, caméra. Lors d’un contrôle, commencez par ne pas tenter de vous y soustraire en prenant la fuite ou en y faisant obstacle en ne présentant pas vos papiers, en prenant à partie les agents : au lieu de risquer une contravention, vous commettriez un délit (infraction passible de prison). Cependant, ne fournissez pas d’arguments contre vous en indiquant votre itinéraire, vos habitudes : invoquez poliment votre droit de réserver vos explications pour le juge si le contrôle aboutit à cela. Enfin, qu’un procès-verbal soit dressé sur place ou plus tard, refusez de reconnaître l’infraction, cela vous permettra d’utiliser le délai de paiement (30 à 45 jours selon les cas) pour réfléchir, enquêter

(avec l’aide du Codever, par exemple) et au final, décider de contester ou pas le PV. Réunissez des preuves (une inscription à l’inventaire des chemins ruraux de la commune, des extraits du cadastre), prenez des photos du chemin sur lequel vous circuliez (il peut être parfaitement carrossable au moment où vous circulez mais impraticable, un an après, quand vous serez convoqué chez le juge), et mettez en évidence l’absence de panneau d’interdiction... Mais avant tout cela, pour anticiper les litiges, approfondir le sujet, bénéficier de conseils personnalisés et d’une protection juridique en cas de problème, vous pouvez adhérer au Codever (voir encadré) pour la somme de 50 €/an : un investissement presque nécessaire si vous envisagez de longs raids hors bitume en France.