Les États du Moyen-orient et le Trai­té sur l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires

Moyen-Orient - - SOMMAIRE - Ti­phaine de Champ­ches­nel

La trans­pa­rence dans le do­maine de la dis­sua­sion nu­cléaire reste l’ex­cep­tion, mal­gré les ef­forts d’états do­tés pour pu­blier des in­for­ma­tions sur leurs ar­se­naux (1). Par ailleurs, la pro­li­fé­ra­tion se pro­duit en ma­jeure par­tie dans l’ombre. Ain­si, la réa­li­té des armes nu­cléaires ne se laisse pas fa­ci­le­ment ap­pré­hen­der. À cet égard, le Moyen-orient se pré­sente comme un cas d’étude in­té­res­sant avec un État re­con­nu comme pos­ses­seur, mais ne le confir­mant pas of­fi­ciel­le­ment (Is­raël), des pro­grammes me­nés à la fron­tière entre usages ci­vils et mi­li­taires (Irak, Iran, Libye, Sy­rie), des ac­ti­vi­tés si­gna­lant que l’op­tion du nu­cléaire mi­li­taire avait été au moins consi­dé­rée (Égypte) et une base nu­cléaire par­ti­ci­pant au dis­po­si­tif de dis­sua­sion de L’OTAN (Tur­quie).

S ’ajoutent à cette pho­to­gra­phie les in­cer­ti­tudes quant aux fu­turs dé­ve­lop­pe­ments du pro­gramme ira­nien et ses éven­tuelles consé­quences alors que l’ara­bie saou­dite a in­di­qué qu’elle se­rait sus­cep­tible de re­cher­cher une ca­pa­ci­té nu­cléaire mi­li­taire si Té­hé­ran pour­sui­vait dans cette voie. Sur le plan stra­té­gique, les armes nu­cléaires de­meurent au Moyeno­rient un su­jet pas­sé, pré­sent et cer­tai­ne­ment à ve­nir.

Quel est, dans ce contexte, le rap­port de ces États aux normes in­ter­na­tio­nales en­ca­drant les armes nu­cléaires ? L’ar­chi­tec­ture ju­ri­dique dans le do­maine re­pose es­sen­tiel­le­ment sur le Trai­té de non-pro­li­fé­ra­tion (TNP). La plu­part des États du Moyen-orient l’ont si­gné dès sa conclu­sion en 1968 pour y adhé­rer pro­gres­si­ve­ment jusque dans les an­nées 1990, à l’ex­cep­tion d’is­raël, qui est res­té en de­hors de ce ré­gime. Mais ces en­ga­ge­ments ju­ri­diques n’ont pas em­pê­ché les cas

de pro­li­fé­ra­tion. Même si, pour per­mettre le dé­ve­lop­pe­ment de l’éner­gie nu­cléaire à des fins pa­ci­fiques uni­que­ment, le TNP pré­voit des ga­ran­ties mises en oeuvre par l’agence in­ter­na­tio­nale de l’éner­gie ato­mique (AIEA). Après la dé­cou­verte du pro­gramme ira­kien en 1991, celles alors en vi­gueur ont été ju­gées in­suf­fi­santes pour em­pê­cher le dé­tour­ne­ment d’ac­ti­vi­tés nu­cléaires ci­viles vers des usages mi­li­taires. Elles ont été com­plé­tées pour créer un nou­veau mo­dèle ap­pe­lé pro­to­cole ad­di­tion­nel, en vi­gueur dans 126 États (no­vembre 2019). Il est loin d’être le stan­dard au Moyen-orient, puis­qu’il n’a été ra­ti­fié que par Bah­reïn, les Émi­rats arabes unis, la Jor­da­nie, le Ko­weït, la Libye et la Tur­quie. Les autres États ne l’ont même pas si­gné, à l’ex­cep­tion de l’iran, en 2003. L’adhé­sion est donc ici moins nette. Une conclu­sion si­mi­laire s’ap­plique dans le cas du Trai­té d’in­ter­dic­tion com­plète des es­sais nu­cléaires (TICE), de 1996. L’ara­bie saou­dite et la Sy­rie ne l’ont ni si­gné ni ra­ti­fié. L’égypte, l’iran et Is­raël l’ont si­gné en 1996, mais sans le ra­ti­fier. Com­ment ces États ont-ils pu ap­pré­hen­der l’ini­tia­tive dite « hu­ma­ni­taire » qui, en quelques an­nées, a conduit à un Trai­té sur l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires (TIAN) pré­sen­té de­vant L’ONU en 2017 par ses pro­mo­teurs comme le fon­de­ment d’une fu­ture nou­velle norme sup­po­sée abou­tir à l’abo­li­tion de la bombe ato­mique ?

• Au­cune adhé­sion au TIAN

Le TIAN est un trai­té in­ter­na­tio­nal dont les États qui pos­sèdent l’arme nu­cléaire ont re­fu­sé la lo­gique dès sa concep­tion et qu’ils conti­nuent de contes­ter. Confor­mé­ment à son ar­ticle XV, le trai­té en­tre­ra en vi­gueur 90 jours après le dé­pôt du cin­quan­tième ins­tru­ment de ra­ti­fi­ca­tion – on en comp­tait 33 en no­vembre 2019. Alors, il in­ter­di­ra l’arme nu­cléaire à des États qui ne la dé­tiennent pas et qui se sont dé­jà en­ga­gés à ne pas s’en do­ter, en de­ve­nant membres du TNP.

Le TIAN a ses pro­mo­teurs et ses dé­trac­teurs. Les uns se fé­li­citent d’avoir contri­bué à l’éla­bo­ra­tion du fon­de­ment d’une norme qui de­vrait conduire à un chan­ge­ment des men­ta­li­tés ou des com­por­te­ments, et, in fine, à l’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires. Ils consi­dèrent le TIAN comme un ins­tru­ment de la dé­lé­gi­ti­ma­tion des armes nu­cléaires et de la stig­ma­ti­sa­tion des États qui en dé­tiennent. Les autres dé­noncent le ca­rac­tère illu­soire d’un trai­té qui n’ap­por­te­ra au­cune amé­lio­ra­tion sur le plan de la sé­cu­ri­té in­ter­na­tio­nale et ne condui­ra à au­cune me­sure concrète de désar­me­ment. Ils trouvent même la dé­marche dan­ge­reuse, d’une part, sur le plan stra­té­gique parce qu’elle risque de por­ter at­teinte au dis­po­si­tif de dis­sua­sion de

L’OTAN et à la sta­bi­li­té en Eu­rope, et, d’autre part, sur le plan di­plo­ma­tique parce qu’elle di­vise plus qu’elle ne ras­semble, ren­dant ca­duque la stra­té­gie pro­gres­sive en­ga­gée en ma­tière de désar­me­ment.

Deux ans après l’ou­ver­ture à la si­gna­ture du TIAN, au­cun des États du Moyen-orient n’y a adhé­ré. Pour­tant, ils ont tous par­ti­ci­pé aux né­go­cia­tions et vo­té en fa­veur du texte du trai­té, à l’ex­cep­tion d’is­raël, qui a sui­vi en ce­la les autres pos­ses­seurs d’armes nu­cléaires, et de la Tur­quie, qui s’est ali­gnée sur les autres membres de L’OTAN. Par ailleurs, la Sy­rie n’était pas pré­sente lors du vote. À pre­mière vue, ce dé­ca­lage entre le vote du texte et l’adhé­sion au trai­té peut sem­bler sur­pre­nant, même mis en pers­pec­tive avec le rythme re­la­ti­ve­ment lent des adhé­sions de­puis 2017. Doit-on en conclure que ces États n’ont pas l’in­ten­tion fi­na­le­ment de re­joindre le TIAN ? Un re­tour sur la ge­nèse de ce trai­té per­met­tra d’ap­por­ter des élé­ments de com­pré­hen­sion de ces com­por­te­ments.

• L’hy­po­thèse d’un com­por­te­ment sui­viste du­rant la cam­pagne

Le TIAN est le ré­sul­tat d’une cam­pagne in­ter­na­tio­nale pour l’in­ter­dic­tion qui s’est dé­ve­lop­pée en par­ti­cu­lier à par­tir de 2010 dans les en­ceintes mul­ti­la­té­rales trai­tant ha­bi­tuel­le­ment des ques­tions de désar­me­ment nu­cléaire. Cette cam­pagne a sou­vent été com­pa­rée, y com­pris par ses pro­mo­teurs, à celles qui ont pré­si­dé à la conclu­sion des conven­tions sur l’in­ter­dic­tion des mines an­ti­per­son­nel de 1997 et sur les armes à sous­mu­ni­tions de 2008. Même si elle a des li­mites, la res­sem­blance peut ce­pen­dant être consta­tée, au moins à deux ni­veaux : pre­miè­re­ment, la mixi­té des ac­teurs en­ga­gés (États et ONG) et, deuxiè­me­ment, le re­cours à une stra­té­gie de mo­bi­li­sa­tion im­pli­quant le re­ca­drage du su­jet dans une pers­pec­tive hu­ma­ni­taire plu­tôt que dans les termes ha­bi­tuels de la sé­cu­ri­té in­ter­na­tio­nale. Après la Cam­pagne in­ter­na­tio­nale pour in­ter­dire les mines an­ti­per­son­nel (1992) et la Clus­ter Mu­ni­tion Coa­li­tion (2003), la Cam­pagne in­ter­na­tio­nale pour l’abo­li­tion des armes nu­cléaires ou ICAN se­lon l’acro­nyme an­glais (2007) a été le sym­bole d’une ini­tia­tive avec une forte di­men­sion mo­rale. Ses élé­ments les plus vi­sibles, en amont des né­go­cia­tions du trai­té elles-mêmes, ont été, d’une part, trois grandes confé­rences in­ter­na­tio­nales sur les consé­quences hu­ma­ni­taires de l’arme nu­cléaire or­ga­ni­sées à Os­lo (Nor­vège) en 2013, à Naya­rit (Mexique) et à Vienne (Au­triche) en 2014, et, d’autre part, des dé­cla­ra­tions pro­non­cées sur ce thème, dans les en­ceintes onu­siennes, par un groupe d’états tou­jours plus nom­breux, ain­si que des dé­bats or­ga­ni­sés dans le cadre d’un « groupe de tra­vail à com­po­si­tion non li­mi­tée » qui ont te­nu lieu de pré­né­go­cia­tion.

Dans quelle me­sure les États du Moyen-orient ont-ils par­ti­ci­pé à cette mo­bi­li­sa­tion ? Leur pré­sence aux trois confé­rences a été crois­sante, comme l’a été celle de l’en­semble des pays du monde (127 à Os­lo, 146 à Naya­rit, 158 à Vienne). Le Li­ban, Oman et la Sy­rie, qui n’étaient pas re­pré­sen­tés à la con­fé­rence d’os­lo, ont ral­lié le pro­ces­sus par la suite, si bien que tous les États de la ré­gion étaient pré­sents à Vienne en dé­cembre 2014, sauf Bah­reïn, qui a fait un mou­ve­ment in­verse, pré­sent à Os­lo mais ab­sent à Naya­rit et à Vienne. Sui­vant en ce­la les États do­tés (2), Is­raël a re­fu­sé de ral­lier le pro­ces­sus. La Tur­quie y a pris part, mais en émet­tant des ré­serves sem­blables à celle des autres membres de L’OTAN qui étaient pré­sents, en in­di­quant que l’ob­jec­tif af­fi­ché d’une in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires ne ga­ran­ti­rait pas leur éli­mi­na­tion.

La par­ti­ci­pa­tion à ces confé­rences ne contrai­gnait pas di­rec­te­ment les États à adhé­rer à l’ini­tia­tive ni à la re­con­naître par la si­gna­ture d’une dé­cla­ra­tion fi­nale, tan­dis que les dé­ve­lop­pe­ments de la cam­pagne hu­ma­ni­taire au sein des en­ceintes ha­bi­tuelles de L’ONU re­vê­taient un ca­rac­tère plus en­ga­geant.

Le ral­lie­ment a donc été as­sez mar­gi­nal pour com­men­cer. Les deux pre­mières dé­cla­ra­tions hu­ma­ni­taires ont été pro­po­sées par la Suisse en 2012, au co­mi­té pré­pa­ra­toire du TNP en mai et lors de la pre­mière com­mis­sion de l’as­sem­blée gé­né­rale en oc­tobre. Elles ont été res­pec­ti­ve­ment sou­te­nues par un to­tal de 16 et de 35 États, par­mi les­quels au­cun du Moyen-orient, à part l’égypte. Ce nombre a aug­men­té pro­gres­si­ve­ment avec les dé­cla­ra­tions qui se sont te­nues alors que la con­fé­rence d’os­lo avait dé­jà per­mis à la cam­pagne de dif­fu­ser ses mes­sages, si bien que fin 2014, en de­hors des op­po­si­tions connues et at­ten­dues de la Tur­quie et d’is­raël, tous étaient de­ve­nus si­gna­taires hor­mis le Ko­weït et la Sy­rie. Ces der­niers ont fi­na­le­ment re­joint la mo­bi­li­sa­tion lorsque la cam­pagne a trans­for­mé cette dé­cla­ra­tion en ré­so­lu­tion pré­sen­tée lors de l’as­sem­blée gé­né­rale de 2015. Au bi­lan, ces dif­fé­rentes ob­ser­va­tions in­diquent que les États du Moyen-orient n’ont pas adhé­ré spon­ta­né­ment au mou­ve­ment. Hor­mis l’égypte, qui fi­gu­rait par­mi les pre­miers sou­tiens à la cam­pagne hu­ma­ni­taire, les autres États ont sem­blé adop­ter un com­por­te­ment sui­viste.

Un ob­jec­tif concur­rent lors des né­go­cia­tions

Une dé­cla­ra­tion pro­non­cée par Oman au nom des États arabes le 27 mars 2017, à l’ou­ver­ture des né­go­cia­tions, donne les grandes lignes de leur po­si­tion. Elle re­prend un ar­gu­men­taire clas­sique fon­dé no­tam­ment sur l’idée que l’ab­sence d’em­ploi de l’arme nu­cléaire ne pour­ra être ga­ran­tie que par son éli­mi­na­tion com­plète. Le dis­cours est très cri­tique vis-à-vis des États do­tés et d’is­raël. Il plaide sim­ple­ment pour un ins­tru­ment ju­ri­dique in­ter­na­tio­nal pour l’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires sans don­ner da­van­tage d’orien­ta­tions. S’agis­sant des ques­tions de pro­cé­dure, les États arabes ont de­man­dé et ob­te­nu que les Ter­ri­toires pa­les­ti­niens et le Saint-siège soient au­to­ri­sés à par­ti­ci­per aux né­go­cia­tions et au vote. De ma­nière gé­né­rale, ce dis­cours ne por­tait pas spé­ci­fi­que­ment les ob­jec­tifs des pro­mo­teurs de la cam­pagne hu­ma­ni­taire et de L’ONG ICAN, qui étaient d’une part, sur la forme, sur le point de conclure d’ici à l’échéance de la con­fé­rence de né­go­cia­tion le 7 juillet 2017, et, d’autre part, sur le fond, de par­ve­nir à un trai­té d’in­ter­dic­tion simple qui puisse ser­vir de sup­port à un tra­vail nor­ma­tif.

Dans l’en­semble, les États du Moyen-orient n’ont pas sem­blé très ac­tifs du­rant les né­go­cia­tions, mais l’égypte et l’iran, à l’in­verse, se sont ex­pri­més à maintes re­prises. Ils n’au­ront eu fi­na­le­ment de cesse de pro­mou­voir, à l’op­po­sé du concept d’un trai­té d’in­ter­dic­tion simple, l’éla­bo­ra­tion d’une con­ven­tion d’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires, au pé­ri­mètre ex­ten­sif, ce qui au­rait né­ces­si­té de plus longues né­go­cia­tions avec une forte pro­ba­bi­li­té d’échec. L’at­ti­tude de l’iran, qui a dé­fen­du des idées pré­cises dans les dis­cus­sions de pro­cé­dure, a conduit cer­tains ob­ser­va­teurs à se de­man­der s’il ne s’agis­sait pas d’une tac­tique pour re­tar­der le vé­ri­table dé­mar­rage des tra­vaux et em­pê­cher leur abou­tis­se­ment. Si ce­la reste une hy­po­thèse, une cer­ti­tude est que l’iran a mon­tré sa ré­ti­cence par rap­port au TIAN dès l’adop­tion par l’as­sem­blée gé­né­rale des Na­tions unies de la ré­so­lu­tion qui pré­voyait l’or­ga­ni­sa­tion de cette con­fé­rence de né­go­cia­tion en 2017. Il avait alors in­di­qué qu’il y par­ti­ci­pe­rait par prin­cipe pour contri­buer à toutes les ac­ti­vi­tés mul­ti­la­té­rales de pro­mo­tion du désar­me­ment nu­cléaire, mais avec des ré­serves sur les ques­tions de pro­cé­dure en mar­quant sa pré­fé­rence pour une né­go­cia­tion au sein de la con­fé­rence du désar­me­ment et se­lon la règle du consen­sus. Quant au but vi­sé, l’iran a rap­pe­lé qu’il était en fa­veur d’une con­ven­tion in­ter­di­sant aus­si bien la re­cherche sur les armes nu­cléaires que leur trans­fert, leur mo­der­ni­sa­tion, la me­nace d’em­ploi, etc. Ces po­si­tion­ne­ments, sans pa­raître in­co­hé­rents, sou­lèvent des in­ter­ro­ga­tions, concer­nant en par­ti­cu­lier l’in­té­rêt pour­sui­vi par ces États dans la né­go­cia­tion. Un as­pect de la ré­ponse est lié à l’ac­ti­vi­té di­plo­ma­tique qu’ils ont dé­ve­lop­pée au­pa­ra­vant sur le désar­me­ment nu­cléaire dans plu­sieurs en­ceintes onu­siennes et no­tam­ment au cours du pro­ces­sus d’exa­men du TNP.

La ques­tion du Moyen-orient au coeur du TNP

La dis­tinc­tion ef­fec­tuée par le TNP entre États do­tés et non do­tés a ra­pi­de­ment été dé­non­cée comme étant dis­cri­mi­na­toire, en par­ti­cu­lier par le mou­ve­ment des non-ali­gnés. L’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires évo­quée dans le pré­am­bule du trai­té laisse en­tre­voir une is­sue à cette si­tua­tion. Elle met­trait fin à la co­exis­tence de ces deux ca­té­go­ries d’états, ain­si qu’à la coïn­ci­dence entre les sta­tuts d’état do­té et de membre per­ma­nent du Con­seil de sé­cu­ri­té des Na­tions unies. Ce­pen­dant, l’ar­ticle VI, le coeur de ce qu’on ap­pelle le « pi­lier désar­me­ment » (3) dans le jar­gon TNP, n’oblige les États do­tés ni à prendre des me­sures de désar­me­ment ni à aban­don­ner leurs pro­grammes. Se­lon la lettre du trai­té, il en­gage cha­cune des par­ties « à pour­suivre de bonne foi des né­go­cia­tions sur des me­sures ef­fi­caces re­la­tives à la ces­sa­tion de la course aux ar­me­ments nu­cléaires à une date rap­pro­chée et au désar­me­ment nu­cléaire, et sur un trai­té de désar­me­ment gé­né­ral et com­plet sous un contrôle in­ter­na­tio­nal strict et ef­fi­cace ». Il n’en reste pas moins que de nom­breux États non do­tés, ain­si que des ONG, cri­tiquent les do­tés au mo­tif qu’ils ne res­pectent pas leurs en­ga­ge­ments au titre de l’ar­ticle VI.

Or le TNP avait été ini­tia­le­ment conclu pour une du­rée de vingt-cinq ans après son en­trée en vi­gueur. Ain­si, en 1995, avec en toile de fond deux crises de pro­li­fé­ra­tion ma­jeures en Irak et en Co­rée du Nord, les États par­ties se sont réunis pour dé­ci­der si ce trai­té de­vrait être re­con­duit pour une du­rée in­dé­fi­nie ou pro­ro­gé pour une ou plu­sieurs pé­riodes de du­rée dé­ter­mi­née, comme pré­vu à l’ar­ticle X. Évi­dem­ment, la pers­pec­tive d’une pro­ro­ga­tion sans échéance était mal ac­cueillie par ceux qui y voyaient un moyen de confor­ter les États do­tés dans leur sta­tut. De même, l’ab­sence d’uni­ver­sa­li­té pré­oc­cu­pait les États arabes, qui de­man­daient l’adhé­sion d’is­raël, ou au moins un geste en ce sens, et se mon­traient hos­tiles à l’idée de s’en­ga­ger in­dé­fi­ni­ment dans ces condi­tions. À cet égard, plu­sieurs par­ti­ci­pants à cette con­fé­rence d’exa­men du TNP et ex­perts des ques­tions nu­cléaires té­moignent de la ra­di­ca­li­té du po­si­tion­ne­ment de l’égypte ain­si que de son rôle par­ti­cu­liè­re­ment saillant dans la né­go­cia­tion qui a conduit à l’adop­tion d’une ré­so­lu­tion de­man­dant en par­ti­cu­lier la créa­tion d’une Zone exempte d’armes de des­truc­tion mas­sive au Moyen-orient (ZEADM).

Ce concept est dé­ri­vé de ce­lui de Zone exempte d’armes nu­cléaires (ZEAN) qui a été ap­pli­qué dans plu­sieurs ré­gions du monde à tra­vers les trai­tés de Tla­te­lol­co (en Amé­rique la­tine et dans les Ca­raïbes, si­gné en 1967 et en­tré en vi­gueur en 1969), de Ra­ro­ton­ga (dans le Pa­ci­fique sud, 1985 et 1986), de Bang­kok (en Asie du Sud-est, 1995 et 1997), de Pe­lin­da­ba (en Afrique, 1996 et 2009) et de Se­mi­pa­la­tinsk (en Asie cen­trale, 2006 et 2009). L’idée d’une ZEAN au Moyen-orient, por­tée ini­tia­le­ment en 1974 à l’as­sem­blée gé­né­rale des Na­tions unies par l’iran, re­joint par l’égypte, conti­nue de faire l’ob­jet d’une ré­so­lu­tion an­nuelle dans cette en­ceinte. En pa­ral­lèle, le pro­jet d’une ZEADM, dont l’ori­gine est at­tri­buée à un dis­cours du pré­sident Hos­ni Mou­ba­rak (1981-2011) en 1990, sus­cite une ac­ti­vi­té di­plo­ma­tique im­por­tante dans le cadre et en marge du TNP. Après la con­fé­rence d’exa­men de 2010 qui pré­voyait plu­sieurs me­sures pour pro­gres­ser vers cet ob­jec­tif, celle de 2015,

à l’in­verse, a pré­ci­sé­ment échoué à trou­ver un consen­sus en rai­son de di­ver­gences sur cette ques­tion qui conti­nue d’être source de ten­sions, y com­pris au sein de la Ligue arabe.

• Le TNP et la di­plo­ma­tie du désar­me­ment nu­cléaire

Si le po­si­tion­ne­ment des États arabes et de l’iran, au cours du pro­ces­sus d’exa­men du TNP, s’ar­ti­cule prin­ci­pa­le­ment au­tour de la pro­blé­ma­tique ré­gio­nale, il in­tègre aus­si un vo­let sur le désar­me­ment nu­cléaire au ni­veau mon­dial qui contri­bue à la pres­sion sur le sta­tut d’is­raël, mais s’ins­crit aus­si en co­hé­rence avec la vo­lon­té du mou­ve­ment des non-ali­gnés de dé­non­cer le ca­rac­tère dis­cri­mi­na­toire du trai­té. Dans cette pers­pec­tive, les États do­tés sont ac­cu­sés de ne pas res­pec­ter leurs obli­ga­tions au titre de l’ar­ticle VI et donc de re­ve­nir sur le sup­po­sé « mar­ché » ori­gi­nel entre non-pro­li­fé­ra­tion et désar­me­ment. Ain­si, la pres­sion exer­cée par les pays non do­tés sur les do­tés sur le thème de l’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires croise par­fois une ques­tion plus gé­né­rale de gou­ver­nance mon­diale. Cette di­men­sion émi­nem­ment po­li­tique confère à la di­plo­ma­tie du désar­me­ment nu­cléaire un en­jeu par­ti­cu­lier.

Dans l’en­ceinte du TNP, l’égypte et l’iran se dis­tinguent pré­ci­sé­ment par l’in­ten­si­té de l’ac­ti­vi­té di­plo­ma­tique qu’ils dé­ploient sur le désar­me­ment nu­cléaire de­puis de nom­breuses an­nées. La com­pa­rai­son entre les deux fait ap­pa­raître des po­si­tion­ne­ments dif­fé­rents, même s’ils sont bien évi­dem­ment mar­qués par leur ap­par­te­nance au mou­ve­ment des non-ali­gnés. L’égypte fait par­tie de la Coa­li­tion pour un nou­vel agen­da, qui s’est for­mée en 1998 au­tour d’un ob­jec­tif abo­li­tion­niste. Tou­jours ac­tive vingt ans plus tard, elle com­prend plu­sieurs des grands pro­mo­teurs et sou­tiens à la cam­pagne hu­ma­ni­taire (Afrique du Sud, Bré­sil, Ir­lande, Mexique, Nou­velle-zé­lande), ce qui pour­rait ex­pli­quer le ral­lie­ment pré­coce de l’égypte en com­pa­rai­son des autres pays de la ré­gion. Ce groupe trans­verse a sou­vent été dé­crit comme te­nant d’une ap­proche de « bâ­tis­seur de ponts ». L’iran, de son cô­té, dé­ve­loppe une rhé­to­rique ac­cu­sa­trice en­vers les États do­tés et par­ti­cu­liè­re­ment les États-unis dont il scrute les évo­lu­tions doc­tri­nales et ca­pa­ci­taires. Son sou­tien constant à une con­ven­tion d’éli­mi­na­tion des armes nu­cléaires, ain­si que, par exemple, son plai­doyer en fa­veur d’un pro­to­cole au TNP d’in­ter­dic­tion d’em­ploi, pour­raient conduire à qua­li­fier son ap­proche de lé­ga­liste. L’adop­tion d’un ca­len­drier de désar­me­ment re­pré­sente un axe ma­jeur de ses re­ven­di­ca­tions qui sont éga­le­ment tra­ver­sées d’un dis­cours cri­tique sur le TNP en rai­son du main­tien de deux ca­té­go­ries d’états. Des études por­tant sur cha­cun de ces deux cas ont mis en évi­dence l’im­por­tance po­ten­tielle de ces vo­lets de la di­plo­ma­tie dans la construc­tion de la po­li­tique étran­gère et même d’une iden­ti­té, pour le sta­tut au ni­veau ré­gio­nal et sur la scène in­ter­na­tio­nale. La pour­suite de cette di­plo­ma­tie du désar­me­ment nu­cléaire par l’égypte et l’iran pour­rait être qua­li­fiée de com­por­te­ment pres­crip­tif, à vi­sée nor­ma­tive. Elle pour­rait faire ou­blier que ces deux États ne sont pas tout à fait à jour sur le plan de la norme. L’ar­gu­ment de l’ab­sence d’is­raël dans ces ré­gimes a sou­vent été in­vo­qué pour ex­pli­quer leur re­fus d’y adhé­rer plei­ne­ment. Quoi qu’il en soit, le dé­ca­lage mé­rite d’être re­le­vé. En conclu­sion, le po­si­tion­ne­ment des États du Moyen-orient vis-à-vis du TIAN ne peut pas être ex­pli­qué comme il le se­rait pour des trai­tés de sé­cu­ri­té in­ter­na­tio­nale comme le TNP ou le TICE, car le TIAN re­lève d’une autre lo­gique vi­sant à stig­ma­ti­ser des pays et à faire pres­sion sur des gou­ver­ne­ments. Il s’ins­crit cer­tai­ne­ment aus­si dans la pour­suite des ac­tions qui avaient conduit la Cour in­ter­na­tio­nale de jus­tice à rendre un avis sur la li­céi­té des armes nu­cléaires. Il se­rait cer­tai­ne­ment er­ro­né de faire un lien entre la par­ti­ci­pa­tion de ces États à l’ini­tia­tive hu­ma­ni­taire et leur vi­sion de l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires ou, plus gé­né­ra­le­ment, du désar­me­ment nu­cléaire. Il se­rait im­pru­dent de conclure de leur vote en fa­veur du texte du trai­té lors de son adop­tion qu’ils le sou­tiennent vé­ri­ta­ble­ment et vont le pro­mou­voir. Il fau­drait sans doute da­van­tage éclai­rer leur com­por­te­ment par la dy­na­mique de la cam­pagne et un éven­tuel ef­fet boule de neige. En­fin, il est évident que l’égypte et l’iran, du fait de leur ac­ti­visme ha­bi­tuel sur le désar­me­ment nu­cléaire, ne pou­vaient pas res­ter en de­hors d’une telle ini­tia­tive abo­li­tion­niste. Reste à sa­voir s’ils ver­ront leur in­té­rêt à adhé­rer au TIAN.

© AFP/YURI Ka­dob­nov

Un homme ap­pelle à un trai­té in­ter­di­sant les armes nu­cléaires lors du som­met rus­so-amé­ri­cain d’hel­sin­ki, le 16 juillet 2018.

Cé­ré­mo­nie de si­gna­ture du Trai­té sur l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires, le 20 sep­tembre 2017, au siège de L’ONU, à New York.

Le pré­sident ira­nien, Hassan Ro­ha­ni, as­siste à une pré­sen­ta­tion lors de la « Jour­née na­tio­nale du nu­cléaire », à Té­hé­ran, le 9 avril 2019.

Exem­plaire du Trai­té sur l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires, pré­sen­té à L’ONU le 20 sep­tembre 2017.

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