Re­pères droit : La quête de lé­gi­ti­mi­té au­tour du pro­gramme nu­cléaire ira­nien

Moyen-Orient - - SOMMAIRE - Kjølv Ege­land

Le dé­bat au­tour du pro­gramme nu­cléaire ira­nien sou­lève des in­ter­ro­ga­tions tech­niques et ju­ri­diques al­lant des ni­veaux d’en­ri­chis­se­ment au­to­ri­sés aux pro­to­coles et pro­ces­sus de vé­ri­fi­ca­tion. Si la fi­na­li­té des re­cherches et des in­ten­tions ira­niennes est au coeur des en­jeux ré­gio­naux et in­ter­na­tio­naux de­puis les an­nées 1970, la ques­tion de la lé­gi­ti­mi­té l’est aus­si : qui est dans son droit et qui dé­fend la po­si­tion ju­ri­dique la plus juste ?

Les États-unis et leurs al­liés es­timent que la po­li­tique de « pres­sions maxi­males », voire de re­cours à l’op­tion mi­li­taire, se jus­ti­fie par le non-res­pect par l’iran des normes de non­pro­li­fé­ra­tion nu­cléaire, sur les liens en­tre­te­nus par l’iran avec des groupes ar­més au Moyen-orient et sur le ca­rac­tère au­to­ri­taire de son ré­gime po­li­tique. A contra­rio, l’iran dé­fend son pro­gramme nu­cléaire et sa po­si­tion dans la né­go­cia­tion en met­tant en avant son droit à l’uti­li­sa­tion pa­ci­fique des tech­no­lo­gies nu­cléaires. Té­hé­ran sou­ligne l’hy­po­cri­sie de voir un club de puis­sances dé­ten­trices d’armes nu­cléaires de­man­dant à un État qui n’en est pas do­té de li­mi­ter ses am­bi­tions. Ce com­bat pour la lé­gi­ti­mi­té est cen­tral. Ce­lui qui ap­pa­raît comme le plus rai­son­nable ren­force sa po­si­tion sur l’échi­quier géo­po­li­tique ré­gio­nal.

• Une co­opé­ra­tion et une am­bi­tion ira­niennes af­fi­chées

Même si l’iran n’a pas par­ti­ci­pé à la con­fé­rence de né­go­cia­tion réunis­sant 18 États qui a conduit à l’adop­tion du Trai­té de non-pro­li­fé­ra­tion nu­cléaire (TNP), le gou­ver­ne­ment ira­nien signe l’ac­cord dès le 1er juillet 1968, date de l’ou­ver­ture du trai­té aux si­gna­tures. Moins de deux ans plus tard, au mois de fé­vrier 1970, l’iran a ter­mi­né le pro­ces­sus de ra­ti­fi­ca­tion. En 1974, l’iran met en oeuvre l’ac­cord de ga­ran­ties avec l’agence in­ter­na­tio­nale de l’éner­gie ato­mique (AIEA) l’au­to­ri­sant à contrô­ler ses ac­ti­vi­tés nu­cléaires. Ce­pen­dant, les ana­lystes étran­gers et les agences de ren­sei­gne­ments for­mulent dé­jà des doutes sur la na­ture du pro­gramme.

Après la ré­vo­lu­tion is­la­mique de 1979, l’avè­ne­ment d’un nou­veau ré­gime op­po­sé à l’oc­ci­dent com­plique les re­la­tions entre l’iran et la com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale. Par ailleurs, le re­fus de l’iran de mettre en oeuvre le pro­to­cole ad­di­tion­nel aux ac­cords de ga­ran­ties si­gnés entre les États et

L’AIEA ne per­met pas d’écar­ter ces doutes. En ef­fet, ce­lui-ci donne à L’AIEA l’au­to­ri­té pour ins­pec­ter des ins­tal­la­tions nu­cléaires non dé­cla­rées. Le re­fus de l’iran a donc été in­ter­pré­té par cer­tains comme la preuve que la Ré­pu­blique is­la­mique avait quelque chose à ca­cher. Mis en place au mi­lieu des an­nées 1990, le pro­to­cole ad­di­tion­nel est alors une ré­ponse à la ré­vé­la­tion que l’irak avait, dans les an­nées pré­cé­dant 1991, dé­ve­lop­pé un pro­gramme se­cret de sys­tèmes d’armes nu­cléaires. Comme l’iran, l’irak fait par­tie du TNP et met en oeuvre un ac­cord de ga­ran­ties avec L’AIEA. Au­tre­ment dit, les ré­vé­la­tions sur le pro­gramme nu­cléaire ira­kien au dé­but des an­nées 1990 ont fait ap­pa­raître que l’ac­cord de ga­ran­ties a mi­ni­ma n’est pas as­sez ro­buste pour dé­tec­ter les tri­cheurs. Mal­gré la forte pré­somp­tion de dis­si­mu­la­tions ira­niennes, au­cune preuve tan­gible du non-res­pect par l’iran du TNP n’a pu être éta­blie, et ce jus­qu’au dé­but de la dé­cen­nie 2000. En juin 2003, L’AIEA, alors sous la di­rec­tion

du di­plo­mate égyp­tien Mo­ha­med elBa­ra­dei (1997-2009), af­firme que l’iran a omis de dé­cla­rer des ac­ti­vi­tés nu­cléaires sen­sibles. Ce­la conduit à un af­fron­te­ment po­li­tique entre, d’un cô­té, l’iran et, de l’autre, L’AIEA et les grandes puis­sances tra­di­tion­nelles. En 2005, L’AIEA es­time que l’iran ne res­pecte pas ses obli­ga­tions dans le cadre de l’ac­cord de ga­ran­ties.

• Et vinrent les ten­sions

La contro­verse sur le nu­cléaire ira­nien se dé­ve­loppe dans une pé­riode d’op­ti­misme sur l’état gé­né­ral du ré­gime in­ter­na­tio­nal de non-pro­li­fé­ra­tion et sur le pro­gramme de désar­me­ment. Les an­nées 1990 ont vu une ré­duc­tion si­gni­fi­ca­tive des stocks d’armes nu­cléaires amé­ri­cain et so­vié­tique/russe. En 1995, la du­rée de va­li­di­té du TNP a été éten­due sans li­mites dans le temps et les États do­tés d’armes nu­cléaires ont fait des pro­messes maxi­ma­listes évo­quant l’ob­jec­tif du désar­me­ment. Lors de la con­fé­rence de ré­vi­sion du TNP en l’an 2000, les par­ties se sont mises d’ac­cord pour un pro­gramme am­bi­tieux de désar­me­ment.

En adop­tant ce qui était à l’époque consi­dé­ré comme un ac­cord de rup­ture, les États do­tés d’armes nu­cléaires se sont en­ga­gés « sans équi­voque » en fa­veur de l’éli­mi­na­tion de leurs ar­se­naux nu­cléaires. Plu­sieurs di­plo­mates spé­cia­li­sés dans le désar­me­ment qua­li­fient l’at­mo­sphère de cette pé­riode d’« eu­pho­rique » (1). Certes, l’uni­la­té­ra­lisme agres­sif de l’ad­mi­nis­tra­tion de George W. Bush (2001-2009) porte at­teinte au consen­sus sur le ré­gime in­ter­na­tio­nal de non-pro­li­fé­ra­tion et de désar­me­ment. Ain­si, au len­de­main de sa prise de fonc­tion, elle est re­ve­nue sur l’ac­cord de désar­me­ment adop­té par la con­fé­rence d’exa­men du TNP en 2000 et a fait des com­men­taires déso­bli­geants sur le désar­me­ment nu­cléaire et le droit des États non do­tés d’uti­li­ser la tech­no­lo­gie nu­cléaire à des fins pa­ci­fiques (2). De ce fait, de nom­breux membres de la com­mu­nau­té di­plo­ma­tique ont été ras­su­rés en com­pre­nant que le pro­blème ne ve­nait pas du cadre ju­ri­dique lui-même ou des États-unis, mais plu­tôt de la per­son­na­li­té du pré­sident George W. Bush et de son cercle rap­pro­ché de conseiller­s. Ain­si, en 2006, des États non do­tés d’armes nu­cléaires sont prêts à jouer leur rôle pour pré­ser­ver le ré­gime du TNP et le ren­for­cer sous tous ses as­pects et à se tour­ner vers le pro­chain cycle d’exa­men du TNP avec beau­coup de dé­ter­mi­na­tion, d’es­poir et d’op­ti­misme.

À la fin de l’an­née 2008, l’élec­tion de Ba­rack Oba­ma s’ins­crit dans le contexte de sa pro­messe élec­to­rale de pour­suivre des né­go­cia­tions pour par­ve­nir à une in­ter­dic­tion vé­ri­fiable et glo­bale de pro­duc­tion de nou­velles armes nu­cléaires et de re­ve­nir sur la stra­té­gie uni­la­té­rale de l’ad­mi­nis­tra­tion Bush sur la scène in­ter­na­tio­nale. Aux États-unis, l’at­mo­sphère est alors fa­vo­rable au dé­ve­lop­pe­ment d’un dé­bat apai­sé sur la ques­tion du désar­me­ment : un groupe d’émi­nents hommes po­li­tiques qui ont mar­qué la pé­riode de la guerre froide – Hen­ry Kis­sin­ger, Sam Nunn, George Shultz et Bill Per­ry – ré­digent des tri­bunes dans la presse en 2007 et 2008, ap­pe­lant à une nou­velle « vi­sion » pour un monde sans armes nu­cléaires. En avril 2009, Ba­rack Oba­ma pro­nonce un dis­cours im­por­tant à Prague, pro­cla­mant « clai­re­ment et avec convic­tion » l’en­ga­ge­ment de son gou­ver­ne­ment « à re­cher­cher la paix et la sé­cu­ri­té dans un monde sans armes nu­cléaires ». « Il y a un ac­cord pos­sible in­tel­li­gent, pour­suit-il, les pays do­tés d’armes nu­cléaires se di­rigent vers le désar­me­ment, les pays sans armes nu­cléaires ne les ac­quièrent pas et tous les pays peuvent avoir ac­cès à une éner­gie nu­cléaire pa­ci­fique. » Lors de la con­fé­rence d’exa­men du TNP de 2010, les États do­tés d’armes nu­cléaires ont ré­ité­ré leur en­ga­ge­ment « sans équi­voque » d’abo­lir leurs ar­se­naux nu­cléaires et ont conve­nu d’une nou­velle feuille de route pour le désar­me­ment. Les États-unis et la Rus­sie ont alors conclu le nou­vel ac­cord START vi­sant à ré­duire le nombre de leurs armes nu­cléaires stra­té­giques dé­ployées.

• Un en­vi­ron­ne­ment fa­vo­rable aux né­go­cia­tions

Du cô­té ira­nien, en oc­tobre 2003, dans une ten­ta­tive d’apai­se­ment des craintes sur la na­ture de son pro­gramme nu­cléaire, l’aya­tol­lah Ali Kha­me­nei (de­puis 1989) émet une fat­wa contre le dé­ve­lop­pe­ment, l’ac­qui­si­tion et l’uti­li­sa­tion des armes nu­cléaires. Le gou­ver­ne­ment a en outre dé­cla­ré à de nom­breuses re­prises que les in­ten­tions de l’iran étaient pa­ci­fiques et son en­ga­ge­ment to­tal en fa­veur de la non-pro­li­fé­ra­tion et du désar­me­ment nu­cléaire. Lors de l’as­sem­blée gé­né­rale des Na­tions unies en 2005, la dé­lé­ga­tion ira­nienne es­time que le « sou­ci de pro­li­fé­ra­tion avan­cé par les États-unis et cer­tains de leurs al­liés n’est qu’un pré­texte pour pour­suivre des ob­jec­tifs po­li­tiques et im­po­ser un nou­vel “apar­theid nu­cléaire” ». Ce­pen­dant, tant que le dis­cours des grandes puis­sances ap­pa­raît comme cré­dible et que l’iran re­fuse de co­opé­rer plei­ne­ment avec L’AIEA, ni la fat­wa ni les dé­cla­ra­tions po­li­tiques of­fi­cielles ne suf­fisent à cré­di­bi­li­ser la na­ture ex­clu­si­ve­ment pa­ci­fique du pro­gramme nu­cléaire ira­nien.

Dans les an­nées 2000, le cli­mat de fer­veur au­tour de la lutte contre la pro­li­fé­ra­tion et les dé­cla­ra­tions sur le désar­me­ment offrent un en­vi­ron­ne­ment fa­vo­rable à la mise en oeuvre d’ac­tions col­lec­tives contre l’iran (3). En mai 2006, le Con­seil de sé­cu­ri­té des Na­tions unies adopte la pre­mière d’une sé­rie de ré­so­lu­tions im­po­sant

des sanc­tions contre l’iran. Le pré­sident ira­nien, Mah­moud Ah­ma­di­ne­jad (20052013), ré­agit avec co­lère en me­na­çant de se re­ti­rer du TNP et de « pul­vé­ri­ser [les] ré­so­lu­tions illé­gi­times contre un mur ». Pour­tant, sous ce gou­ver­ne­ment, ces me­naces ne pa­raissent pas rai­son­nables et ne sont pas cré­dibles. Pour l’iran, se re­ti­rer du TNP si­gni­fie­rait une dé­faite im­mé­diate et dé­vas­ta­trice dans le com­bat pour la dé­fense de la lé­gi­ti­mi­té de son pro­gramme nu­cléaire. Ain­si, en 2006, la Ré­pu­blique is­la­mique n’a que peu de marge de ma­noeuvre. En sep­tembre, le som­met du Mou­ve­ment des non-ali­gnés, com­po­sé de 125 membres, ap­pelle l’iran à re­prendre le dia­logue « sans condi­tions préa­lables » et « dans le but de fa­ci­li­ter les tra­vaux [de L’AIEA] sur le rè­gle­ment des ques­tions en sus­pens ». Le ré­gime de sanc­tions se ren­force en 2007, 2008 et 2010. Dans un contexte d’op­ti­misme gé­né­ra­li­sé à l’égard du cadre ju­ri­dique in­ter­na­tio­nal de non­pro­li­fé­ra­tion et de désar­me­ment, le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain et d’autres af­firment que le com­por­te­ment de l’iran est in­ac­cep­table et qu’il est in­dis­pen­sable d’évi­ter la nu­cléa­ri­sa­tion de l’iran. Comme l’a dit l’ad­mi­nis­tra­tion Oba­ma : le rè­gle­ment du « dé­fi » ira­nien est « un élé­ment es­sen­tiel du pro­jet de réa­li­sa­tion d’un monde sans armes nu­cléaires ». Ce­pen­dant, au mi­lieu de l’an­née 2010, le cli­mat dans la com­mu­nau­té de la non­pro­li­fé­ra­tion et du désar­me­ment nu­cléaire se dé­grade. La rai­son prin­ci­pale est, bien sûr, le fos­sé qui se creuse de plus en plus entre la rhé­to­rique des États do­tés d’armes nu­cléaires et leurs ac­tions. Le plus frap­pant est peut-être le fait que Ba­rack Oba­ma, pour ob­te­nir l’ap­pui du Congrès sur le nou­vel ac­cord START, soit obli­gé de pro­mettre 85 mil­liards de dol­lars sup­plé­men­taires aux la­bo­ra­toires char­gés de fa­bri­quer et de main­te­nir les sys­tèmes d’armes nu­cléaires et 125 mil­liards de dol­lars pour les nou­veaux sous-ma­rins, mis­siles et bom­bar­diers nu­cléaires sur une pé­riode de dix ans.

• Entre vo­lon­té de désar­me­ment et res­pect de la vo­lon­té ira­nienne

Au prin­temps 2012, les États do­tés d’armes nu­cléaires conti­nuent de mo­der­ni­ser leurs ar­se­naux et au­cune né­go­cia­tion sur le désar­me­ment n’a été lan­cée (4). La feuille de route pour le désar­me­ment adop­tée lors de la con­fé­rence d’exa­men du TNP, en 2010, n’est pas mise en oeuvre. Ré­su­mant les maux du ré­gime de non-pro­li­fé­ra­tion et de désar­me­ment, un com­men­ta­teur af­firme alors que « ce qui était sup­po­sé être un ré­gime de trans­for­ma­tion – une évo­lu­tion vers un monde sans armes nu­cléaires – est de­ve­nu un ré­gime de sta­tu quo » (5). Con­trai­re­ment au mi­lieu des an­nées 2000, pé­riode mar­quée par l’uni­la­té­ra­lisme de l’ad­mi­nis­tra­tion Bush où l’on consi­dère l’ab­sence de pro­grès dans le désar­me­ment comme un re­vers tem­po­raire dû à une cam­pagne idéo­lo­gique er­ra­tique me­née par une ad­mi­nis­tra­tion ré­pu­bli­caine très à droite, l’échec du désar­me­ment mul­ti­la­té­ral en 2010-2012 se pro­duit dans des condi­tions ap­pa­rem­ment idéales. L’ad­mi­nis­tra­tion Oba­ma est fa­vo­rable au mul­ti­la­té­ra­lisme et se pro­nonce pu­bli­que­ment en fa­veur du désar­me­ment nu­cléaire. De plus, les re­la­tions entre la Rus­sie et les États-unis sont re­la­ti­ve­ment bonnes. La si­gni­fi­ca­tion de la vague de « mo­der­ni­sa­tion » nu­cléaire qui s’ac­com­pagne de l’échec du désar­me­ment après 2010 ap­pa­raît clai­re­ment : dans l’en­vi­ron­ne­ment in­ter­na­tio­nal ac­tuel, les États do­tés d’armes nu­cléaires ne res­pec­te­ront en au­cun cas leurs en­ga­ge­ments en ma­tière de désar­me­ment. Dans ce nou­veau contexte in­ter­na­tio­nal, un nombre crois­sant d’états prend par­ti pour l’iran, consi­dé­rant le ré­gime des sanc­tions comme in­juste et la rhé­to­rique des grandes puis­sances comme hy­po­crite. Se­lon cette pers­pec­tive, l’iran a « le droit d’en­ri­chir l’ura­nium ». Et dans le contexte du ré­in­ves­tis­se­ment mas­sif des États-unis dans les armes nu­cléaires, les dé­cla­ra­tions du gou­ver­ne­ment amé­ri­cain sur la né­ces­si­té d’un Iran qui li­mite ses am­bi­tions nu­cléaires

sont ap­pa­rues comme « les ser­mons d’un pas­teur ivre prê­chant la so­brié­té ». La dé­cla­ra­tion de la dé­lé­ga­tion al­gé­rienne lors de la Con­fé­rence du désar­me­ment à Ge­nève en 2012 ré­sume bien ce sen­ti­ment : « Les États do­tés d’armes nu­cléaires […] conti­nuent de mo­der­ni­ser leurs ar­se­naux nu­cléaires afin de pré­ser­ver ce qu’ils dé­crivent comme une ca­pa­ci­té de dis­sua­sion nu­cléaire, dont l’ob­jec­tif dé­cla­ré est de dé­fendre leur sou­ve­rai­ne­té et leurs in­té­rêts vi­taux. Pour­tant, les États qui ne sont pas do­tés d’armes nu­cléaires n’ont-ils pas aus­si une sou­ve­rai­ne­té et des in­té­rêts vi­taux à pro­té­ger ? En ver­tu du droit de lé­gi­time dé­fense tel que dé­fi­ni par la Charte des Na­tions unies, il est du de­voir de chaque État de dis­sua­der toute me­nace ou agres­sion ex­té­rieure. Ce­la ne donne pas pour au­tant un droit à conti­nuer à mo­no­po­li­ser la pos­ses­sion d’armes nu­cléaires. Ce­la sa­pe­rait le ré­gime de non-pro­li­fé­ra­tion et pour­rait en­cou­ra­ger d’autres États à imi­ter les États do­tés d’armes nu­cléaires en sui­vant la même lo­gique. Le pré­texte de la dis­sua­sion nu­cléaire uti­li­sé par les États do­tés d’armes nu­cléaires en­traîne des dif­fé­rences de de­gré de sou­ve­rai­ne­té entre les États, ce qui va à la fois à l’en­contre de la Charte des Na­tions unies et de l’es­prit du TNP, en par­ti­cu­lier de son ar­ticle VI. Ce­la est po­li­ti­que­ment, lé­ga­le­ment et mo­ra­le­ment in­ac­cep­table. » Alors que le som­met des non-ali­gnés de 2006 de­man­dait à l’iran de re­prendre les né­go­cia­tions « sans condi­tions préa­lables », ce­lui de 2012 n’en­joint pas à Té­hé­ran de co­opé­rer avec L’AIEA et ne fait au­cun com­men­taire sur la vio­la­tion par l’iran des six ré­so­lu­tions du Con­seil de sé­cu­ri­té l’obli­geant à ar­rê­ter d’en­ri­chir de l’ura­nium. Au lieu de ce­la, le Mou­ve­ment des non-ali­gnés sou­ligne l’exis­tence de « ten­ta­tives mo­ti­vées par des consi­dé­ra­tions po­li­tiques [de] po­li­ti­ser le tra­vail de L’AIEA » – une dé­cla­ra­tion qui vise clai­re­ment les États-unis et leurs al­liés. Les membres non per­ma­nents du Con­seil de sé­cu­ri­té des Na­tions unies, tels que le Bré­sil, sont aus­si de­ve­nus « op­po­sés à la stra­té­gie de sanc­tions, voire d’em­bar­go des États-unis ».

Ce nou­veau contexte per­met à l’iran d’adop­ter une at­ti­tude plus pro­vo­ca­trice. Entre 2012 et 2013, l’iran a dou­blé le nombre de ses cen­tri­fu­geuses, qui est pas­sé d’un peu moins de 10 000 à près de 20 000. Au­pa­ra­vant, le pro­gramme nu­cléaire avait connu une crois­sance plus lente. Le sou­tien ta­cite des non-ali­gnés et de nom­breux autres États tient au fait que l’iran a été en me­sure de ti­rer par­ti des pré­oc­cu­pa­tions gé­né­ra­li­sées concer­nant l’équi­té sur la scène in­ter­na­tio­nale. Les membres du Mou­ve­ment des non-ali­gnés par­tagent les in­quié­tudes de l’iran au su­jet des « in­éga­li­tés nu­cléaires » et sont donc dis­po­sés à le sou­te­nir contre les grandes puis­sances lors de dé­cla­ra­tions au Con­seil des gou­ver­neurs de L’AIEA, à l’as­sem­blée gé­né­rale des Na­tions unies et lors des som­mets concer­nant le TNP. Le sou­tien des non-ali­gnés et de nom­breux autres États a per­mis à l’iran de ré­sis­ter à la pres­sion in­ter­na­tio­nale exer­cée pour mettre fin à son pro­gramme nu­cléaire. Pour rendre pos­sible l’ac­cord de 2015, l’ad­mi­nis­tra­tion Oba­ma a dû sus­pendre les sanc­tions et aban­don­ner la po­li­tique des États-unis consis­tant à re­fu­ser à l’iran toute ca­pa­ci­té d’en­ri­chis­se­ment d’ura­nium. En re­tour, il a consen­ti à li­mi­ter son pro­gramme nu­cléaire et à ac­cep­ter tem­po­rai­re­ment la mise en oeuvre du pro­to­cole ad­di­tion­nel de L’AIEA.

• Une mé­fiance en­ra­ci­née sur les in­ten­tions ira­niennes

L’abro­ga­tion du Plan d’ac­tion glo­bal com­mun (PAGC) par les États-unis en mai 2018 a ou­vert une nou­velle phase de la ques­tion nu­cléaire ira­nienne. La po­si­tion ac­tuelle de l’iran est dé­li­cate, non seule­ment parce que les États-unis ont ré­im­po­sé les sanc­tions, mais aus­si parce que presque toute contre-ac­tion ira­nienne ima­gi­nable pour­rait être in­ter­pré­tée comme le dé­but d’une cam­pagne vi­sant à ac­qué­rir l’arme nu­cléaire. Ce­la, bien sûr, fe­rait l’af­faire des fau­cons an­ti-ira­niens à Wa­shing­ton. Plus pré­ci­sé­ment, tant que l’iran n’au­ra pas ac­cep­té l’en­trée en vi­gueur per­ma­nente du Pro­to­cole ad­di­tion­nel type aux ac­cords de ga­ran­ties si­gnés avec L’AIEA, un cer­tain nombre d’états res­te­ront mé­fiants à l’égard de ses in­ten­tions et de ses ac­ti­vi­tés. Dans l’hy­po­thèse où l’iran ne se­rait vrai­ment pas in­té­res­sé par l’ac­qui­si­tion d’armes nu­cléaires, il se­rait alors pré­fé­rable d’ap­pli­quer le pro­to­cole ad­di­tion­nel, puis de si­gner et de ra­ti­fier en ur­gence le Trai­té sur l’in­ter­dic­tion des armes nu­cléaires (TIAN) de 2017. Il oblige ses par­ties à main­te­nir le ni­veau de ga­ran­ties en vi­gueur lors de l’adhé­sion au trai­té, ce qui si­gni­fie que l’en­ga­ge­ment de l’iran à l’égard du Pro­to­cole ad­di­tion­nel se­rait co­di­fié par un trai­té mul­ti­la­té­ral. Une telle ac­tion pour­rait dis­si­per les soup­çons sur les in­ten­tions de l’iran.

Le pré­sident ira­nien, Hassan Ro­ha­ni, le 5 no­vembre 2019, lors d’un dis­cours of­fi­ciel à Té­hé­ran.

Do­nald Trump signe, le 8 mai 2018, le do­cu­ment ré­ins­tau­rant des sanc­tions contre l’iran après le re­trait de son pays de l’ac­cord sur le nu­cléaire.

Le ré­ac­teur de la cen­trale de Bou­chehr sur une image d’oc­tobre 2010, a été construit par les Russes.

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