Arbitrage du Crédit lyonnais : Tapie de nouveau devant les juges
Le calendrier judiciaire s’accélère pour Bernard Tapie: le parquet de Paris a demandé un procès pour l’homme d’affaires et cinq autres protagonistes dans l’enquête sur l’arbitrage de 2008 qui lui a permis de toucher 404 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. Si les juges d’instruction suivent ces réquisitions, l’expatron de l’Olympique de Marseille, 74 ans, sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ». Dans son réquisitoire, signé le 6 mars, le parquet requiert aussi un procès pour son avocat Maurice Lantourne, le P.-D.G. d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, et l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Il demande enfin le renvoi de Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l’EPFR, entités chargées de solder le passif du Crédit lyonnais. Au civil, la Cour de cassation a définitivement annulé en juin l’arbitrage, estimant qu’il était entaché de « fraude ».
« Négligence »
La haute juridiction doit aussi examiner le 17 avril l’arrêt de décembre 2015 de la cour d’appel de Paris, condamnant l’ex-ministre de François Mitterrand à rembourser les sommes perçues. « La justice marche à l’envers dans cette affaire », a estimé Bernard Tapie. « La Cour de cassation nous parle de fraude alors que le procès pénal n’a toujours pas eu lieu », a-t-il relevé. C’est dans ce dossier que Christine Lagarde, aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international, a été reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d’inscription au casier judiciaire, une décision qui a suscité de vives critiques.